Moore Stephens
Fiscalité

Budget du Québec 2026-2027 | Ce qu’il faut savoir

Ce résumé du budget du Québec est fourni à titre informatif seulement. Il ne constitue pas une opinion fiscale ni un avis professionnel. Assurez-vous de consulter votre conseiller d’affaires avant de prendre toute décision.
Le ministre des Finances, Éric Girard, présentait aujourd’hui son huitième budget, qu’il décrit comme « responsable, sobre et ciblé ».  

Mise en contexte

Il s’agit du dernier budget du gouvernement actuel avant les élections prévues à l’automne 2026. Dans son discours, le ministre des Finances souligne la diminution du poids de la dette par rapport au PIB depuis 2019, de même que le resserrement de l’écart de richesse entre le Québec et les autres provinces canadiennes. Ces résultats sont présentés dans un contexte marqué par une instabilité internationale persistante — pandémie de COVID‑19, tensions géopolitiques et montée du protectionnisme — qui a exercé une pression notable sur les finances publiques du Québec.

Objectifs principaux

Le budget du Québec 2026-2027 vise principalement à : 

  • Accélérer l’adaptation des entreprises et la transformation économique du Québec 
  • Investir stratégiquement dans les infrastructures pour stimuler l’économie 
  • Prioriser le financement des grandes missions de l’État 
  • Poser des gestes ciblés afin d’appuyer les priorités des Québécois, des Québécoises et des communautés 

Le ministère des Finances réitère son objectif de retour à l’équilibre budgétaire en 2029-2030. 

1,7 G$ pour accélérer l’adaptation des entreprises et la transformation économique du Québec 

  • Soutenir l’adaptation des entreprises en favorisant la réalisation des projets d’investissement dans les secteurs d’avenir et en améliorant la compétitivité économique du Québec par l’innovation 
  • Appuyer l’essor du secteur culturel et sa pérennité 
  • Agir en faveur des PME de toutes les régions, tout en accélérant le développement du secteur touristique et en appuyant les entreprises et la communauté forestière 

4,3 G$ pour soutenir les grandes missions de l’État

  • Faciliter l’accès aux soins de santé et aux services sociaux tout en soutenant davantage les proches aidants et les aînés en RPA 
  • Soutenir la réussite éducative, tout en comblant les besoins d’espaces scolaires ainsi que les besoins de main-d’œuvre et de formation dans le réseau de l’éducation 
  • Renforcer la sécurité des Québécois et l’accès aux services de justice 

3,6 G$ pour appuyer les Québécois
et les communautés avec des gestes ciblés

  • Aider les familles à faire face au coût de la vie via diverses mesures
  • Soutenir l’accès au logement abordable 
  • Renforcer les services aux personnes vulnérables 
  • Intensifier les interventions pour faire face à l’itinérance et aux défis liés à la santé mentale 
  • Lutter contre les violences conjugales et sexuelles 
  • Renforcer les communautés et soutenir la lutte contre les changements climatiques  

Mesures importantes

Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques intégrant des fonctionnalités d’intelligence artificielle (« CDAE ia ») 

Entités concernées

Sociétés admissibles au CDAE ia

Dates importantes

  • Années d’imposition qui débuteront après le 31 décembre 2025 
  • Années d’imposition qui ont débuté après le 25 mars 2025, mais avant le 1er janvier 2026 (si la société fait le choix par écrit auprès d’Investissement Québec) 
  • Applicable aux soldes de crédit d’impôt non remboursable à la fin des années d’imposition qui ont débuté avant le 1er janvier 2026 
  • Années d’imposition qui débuteront après le 31 décembre 2025

Ce qu’il faut savoir

Ajouts d’activités admissibles :

  • Élargissement des Services-conseils spécialisés en IA 
  • Travaux préparatoires réalisés dans les 12 mois précédant le début d’un mandat ou d’un projet admissible 

Solde de crédit de CDAE à reporter :
Une société qui aurait un solde de crédit d’impôt (CDAE) non remboursable à la fin de son année d’imposition, qui a débuté avant le 1er janvier 2026, pourra reporter le crédit aux 20 années subséquentes, même si elle n’est pas admissible au nouveau CDAE ia.

Impartition intercompagnies — précision sur l’application du taux réduit du crédit :
Le taux réduit du crédit s’appliquera lorsque au moins 50% du revenu brut de la société provient de services rendus à un bénéficiaire ultime situé à l’extérieur du Québec, soit une personne ou une société de personnes ayant un lien de dépendance avec la société. 

Impacts à prévoir

  • L’élargissement des activités admissibles, ce qui devrait permettre d’accroître le crédit d’impôt pour les sociétés admissibles 
  • La récupération des soldes de crédit d’impôt non remboursable pour une société qui réclamait selon les anciennes règles, même si elle ne satisfait pas les critères du nouveau CDAE ia
  • La réduction l’aide fiscale octroyée aux sociétés effectuant de l’impartition intercompagnies

Crédit d’impôt remboursable pour les productions cinématographiques ou télévisuelles québécoises

Entités concernées

Sociétés admissibles au crédit d’impôt :

  • pour les productions cinématographiques ou télévisuelles québécoises
  • pour le doublage de films
  • pour les services de production cinématographique

Dates importantes

Applicables aux productions pour lesquelles une demande de décision préalable/certificat/certificat d’agrément sera présentée à la SODEC après le 18 mars 2026.

Ce qu’il faut savoir

Retrait des critères concernant la durée et le nombre d’épisodes pour :

  • les documentaires
  • les émissions audiovisuelles de type magazine, qui sont conçues et agencées spécialement pour la télévision ou la diffusion en ligne

Impacts à prévoir

  • Augmenter le nombre de productions admissibles aux crédits d’impôt
  • Favoriser la création de contenu qui rejoint davantage les jeunes générations

Entités concernées

Sociétés admissibles au crédit d’impôt pour les productions cinématographiques ou télévisuelles québécoises

Dates importantes

Applicables aux productions pour lesquelles une demande de décision préalable sera présentée à la SODEC après le 18 mars 2026.

Ce qu’il faut savoir

Ajout du financement provenant du Bureau de l’écran autochtone dans la liste des montants d’aide exclus pour l’application du crédit d’impôt.

Impacts à prévoir

Favoriser la mise de l’avant des récits autochtones dans les productions québécoises.

Nous avons regroupé les mesures les plus susceptibles d’avoir un impact concret sur l’industrie des médias. Lisez-les ici.

Mécanismes de divulgation obligatoire et préventive

Entités concernées

Contribuables effectuant une déclaration de renseignements dans le cadre du mécanisme de divulgation obligatoire ou du mécanisme de divulgation préventive.

Dates importantes

Applicable à l’égard d’une opération ou d’une série d’opérations dont la réalisation débute après le 18 mars 2026.

Ce qu’il faut savoir

  • Retrait de l’exigence impliquant que les déclarations de renseignements soient transmises au ministre sous pli séparé, par recommandé
  • Retrait de l’exigence du ministre impliquant de confirmer la réception des déclarations de renseignements
  • Retrait du délai de la présomption de conformité de la divulgation après 120 jours

Impacts à prévoir

  • Mise en place prochaine d’un processus de transmission des déclarations de renseignements par voie électronique
  • Analyse plus approfondie des divulgations
  • Délais plus longs pour le traitement et l’approbation des divulgations

Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)

Entités concernées

Employeurs ayant ouvert un RVER pour leurs employés.

Dates importantes

Le détail des modifications sera dévoilé prochainement par Retraite Québec.

Ce qu’il faut savoir

  • Un taux de cotisation minimal de 2% du salaire sera instauré pour les employés
  • Une option de cotisation par l’employeur d’au moins 2% du salaire des employés
  • L’administration des cotisations sera simplifiée
  • De nouvelles options de placements avec cotisation de l’employeur seront introduites

Impacts à prévoir

Favoriser l’épargne chez les travailleurs québécois.

Passation en charges immédiate pour les serres

Entités concernées

Sociétés œuvrant dans le secteur bioalimentaire.

Dates importantes

Applicable pour les serres acquises depuis le 4 novembre 2025 et pouvant être utilisées avant 2030.

Ce qu’il faut savoir

Le coût des serres acquises pourra être déduit à 100%.

Impacts à prévoir

Favoriser les investissements et la compétitivité du secteur bioalimentaire.

Processus de production automatisée d’une déclaration de revenus

Entités concernées

Particuliers à faible revenu.

Dates importantes

À compter de l’année d’imposition 2026.

Ce qu’il faut savoir

Revenu Québec pourra produire une déclaration de revenus automatisée pour certains particuliers sélectionnés.

Impacts à prévoir

Augmentera l’aide fiscale offerte aux personnes à faible revenu.

Pour plus d’informations ou pour savoir comment les nouvelles mesures peuvent s’appliquer à votre réalité d’affaires, contactez-nous.

Alexandre Laturaze

Alexandre Laturaze

Jasmine Demers Moreau

Jasmine Demers Moreau

Jo-Anny Pomerleau

Jo-Anny Pomerleau

Abonnez-vous pour recevoir nos conseils.

RÉCENTES NOUVELLES

Toujours bien informés

Connaissez-vous la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST)?

Au Québec, la gestion de la main-d'œuvre ne se limite pas à la simple administration des ressources humaines ; elle repose sur un cadre législatif rigoureux dont le pivot est la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Pour tout employeur ou gestionnaire, comprendre les rouages de cette loi est essentiel non [...]
LIRE

Bonification de 5,2 G$ des investissements en infrastructures publiques

Dans un contexte économique marqué par une forte incertitude, notamment en raison de l’évolution de la politique commerciale américaine, le gouvernement du Québec réaffirme l’importance d’utiliser les investissements publics en infrastructures comme un levier stratégique pour soutenir l’activité économique.  Ces investissements permettent à la fois de renforcer le potentiel de croissance du Québec et d’assurer [...]
LIRE