Dans le cadre du budget du Québec 2026-2027, le gouvernement réserve près de 430 M$ pour répondre aux défis du secteur audiovisuel, assurer la pérennité de l’écosystème médiatique québécois et promouvoir les contenus culturels québécois. À cela s’ajoute que des investissements de 220 M$ sont prévus afin de faire rayonner la culture et le patrimoine culturel québécois.
AXE 1 – Répondre aux défis du secteur audiovisuel avec des investissements de 280,4 M$ sur cinq ans
Le secteur audiovisuel québécois fait face à des défis de financement et de commercialisation dans un contexte de consommation fragmentée, dominé par des plateformes mondiales qui réduisent la place des œuvres locales, notamment chez les jeunes.
Les mesures annoncées s’inscrivent dans la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’avenir de l’audiovisuel québécois (GTAAQ) pour soutenir l’essor et le rayonnement du secteur.
268,2 M$ sur cinq ans sont prévus pour apporter un appui financier à l’industrie audiovisuelle québécoise :
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- 176,4 M$ destinés à la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) pour reconduire et augmenter son appui au secteur audiovisuel, en plus d’encourager la production de contenus originaux de plus grande envergure et propices à l’exportation;
- 87,5 M$ pour bonifier la grille horaire de Télé-Québec en offrant davantage de contenus originaux et pour moderniser sa plateforme numérique;
- 4,3 M$ pour soutenir la mission de TV5 Québec Canada et le rayonnement des contenus audiovisuels québécois.
12,2 M$ sur cinq ans pour ajuster le crédit d’impôt pour les productions cinématographiques ou télévisuelles québécoises aux nouvelles réalités en matière de diffusion et d’écoute :
L’essor des plateformes numériques et de visionnement sur demande impose des formats plus flexibles, adaptés aux nouveaux usages. À cet effet, le budget introduit deux changements :
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- Ajouter le financement provenant du Bureau de l’écran autochtone dans la liste des montants d’aide exclus pour l’application du crédit d’impôt;
- Modifier les critères d’admissibilité au crédit d’impôt pour les productions cinématographiques ou télévisuelles québécoises entourant la durée et le nombre d’épisodes de certaines catégories de films admissibles. À cet effet, des modifications corrélatives seront aussi apportées au crédit d’impôt pour le doublage de films et au crédit d’impôt pour services de production cinématographique concernant les catégories de films admissibles.
Modification des critères d’admissibilité entourant la durée et le nombre d’épisodes de certaines catégories de films admissibles
Certaines catégories de films admissibles comportent des exigences relatives à la durée ou au nombre d’épisodes.
Plus précisément, pour être une catégorie de films admissible, un documentaire doit être d’une durée minimale de 30 minutes de programmation ou de 20 minutes de contenu audiovisuel. Dans le cas d’une série, il s’agit de 30 minutes de programmation ou de 20 minutes de contenu audiovisuel par épisode, à l’exception des documentaires destinés aux personnes mineures, lesquels peuvent être d’une durée moindre.
Les émissions audiovisuelles de type magazine, qui sont conçues et agencées spécialement pour la télévision ou la diffusion en ligne et qui répondent à certaines exigences — dont celles d’être constituées en série comportant au moins sept épisodes, d’avoir une durée minimale de 30 minutes de programmation ou de 20 minutes de contenu audiovisuel et de comporter des émissions chacune constituée de segments indépendants dont la durée est comparable —, sont également une catégorie de films admissible.
Or, la réalité actuelle de l’industrie, notamment la diffusion en ligne, modifie les habitudes d’écoute du public. De plus, les productions de format court représentent généralement un meilleur véhicule pour rejoindre un jeune public. En conséquence, la Loi sera modifiée de sorte que les documentaires et les émissions audiovisuelles de type magazine ne soient plus soumis aux exigences de durée des émissions et de nombre d’épisodes, pour pouvoir constituer des catégories de films admissibles pour l’application du crédit d’impôt.
Plus précisément, dans la mesure où les autres conditions sont respectées, les catégories de film suivantes seront des catégories de film admissibles pour l’application du crédit d’impôt remboursable pour les productions cinématographiques ou télévisuelles québécoises :
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- les documentaires;
- les émissions audiovisuelles de type magazine, qui sont conçues et agencées spécialement pour la télévision ou la diffusion en ligne, pourvu qu’elles ne soient ni de la fiction, ni de la reconstitution de faits réels, ni de la téléréalité et que chacune de ces émissions porte sur plusieurs sujets, qu’ils appartiennent ou non à un même domaine de connaissance.
Ces modifications s’appliqueront à l’égard d’une production cinématographique ou télévisuelle pour laquelle une demande de décision préalable — ou une demande de certificat si aucune demande de décision préalable n’a antérieurement été présentée relativement à cette production — sera présentée à la SODEC après le jour du discours sur le budget.
AXE 2 – Assurer la pérennité de l’écosystème médiatique québécois avec des investissements de 75,4 M$ sur 5 ans
Les médias d’information québécois sont fragilisés par un déplacement marqué des revenus publicitaires vers les plateformes numériques. Pour soutenir les entreprises dans cette nouvelle réalité, le gouvernement prévoit :
A) 40,2 M$ sur 5 ans pour mettre en place le Crédit d’impôt pour les médias d’information québécois (CMIQ) afin de soutenir les entreprises qui produisent de l’information originale d’intérêt général pour la population québécoise.
Cette somme s’ajoutera aux montants déjà prévus pour le crédit d’impôt pour soutenir la presse d’information écrite, qui sera remplacé par le CMIQ. Le nouveau crédit d’impôt soutiendra les activités de production et de présentation de contenus d’information originaux des médias d’information suivants :
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- la presse d’information écrite;
- la télévision généraliste privée;
- la radio commerciale;
- les agences de presse.
La législation fiscale sera également modifiée afin de retirer, de la définition de société de personnes admissible, l’exigence selon laquelle celle‑ci ne doit pas être titulaire, au cours de l’exercice financier, d’une licence d’exploitation d’une entreprise de radiodiffusion.
Pour être admissible au crédit d’impôt, une société devra exploiter un média qui effectue notamment la production de contenus d’information originaux, lesquels doivent porter sur l’actualité d’intérêt général.
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- Pour la télévision et la radio, seules les activités liées à un bulletin de nouvelles ou à un segment d’information seront admissibles.
- Les activités liées aux émissions visant uniquement à commenter l’actualité ne seront pas admissibles.
Le crédit d’impôt sera recentré sur sa mission première, qui est la production de contenus d’information originaux d’intérêt général. En plus d’être élargie à d’autres médias d’information québécois, l’aide fiscale sera modifiée afin de la concentrer sur les activités de journalisme par :
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- la non-admissibilité des activités liées à l’exploitation des TI;
- la hausse de 75 000 $ à 85 000 $ du plafond salarial annuel par emploi, afin de tenir compte de l’augmentation des coûts de la main-d’œuvre.
Ces changements seront applicables à l’égard d’une année d’imposition, ou d’un exercice financier, selon le cas, qui se terminera après le 18 mars 2026. Cependant, lorsque la société ou la société de personnes en fera le choix par écrit auprès d’Investissement Québec, ces modifications ne s’appliqueront pas à l’égard d’une année d’imposition ou d’un exercice financier, selon le cas, qui a commencé avant le 18 mars 2026.
B) 35,2 M$ sur 5 ans pour favoriser la diffusion d’information d’intérêt général dans un environnement numérique.
C) 25,7 M$ sur 3 ans pour renforcer le soutien à l’adaptation numérique du secteur des médias d’information et assurer l’appui au fonctionnement des médias communautaires.
D) 9,5 M$ sur 5 ans afin de prolonger le crédit d’impôt pour appuyer la transformation numérique des entreprises de la presse d’information écrite.
Depuis 2018, le crédit d’impôt pour appuyer la transformation numérique des entreprises de la presse d’information écrite permet de soutenir 35% de certains frais relatifs à la conversion numérique d’un média écrit.
Dans un objectif de simplifier le soutien gouvernemental à l’adaptation numérique des médias d’information tout en assurant une certaine prévisibilité aux médias écrits, le gouvernement prévoit la prolongation de 3 ans du crédit d’impôt, dont le taux applicable sera réduit progressivement d’ici le 31 décembre 2028. Le taux du crédit d’impôt, qui est actuellement de 35%, sera réduit à 20% en 2027 et à 10% en 2028.
AXE 3 – Promouvoir les contenus culturels québécois avec des investissements 73,3 M$ sur 3 ans
Pour appuyer l’essor de nos entreprises culturelles, le gouvernement souhaite favoriser leur développement et la valorisation des propriétés intellectuelles culturelles québécoises. À cet effet, les investissements suivants sont prévus:
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- 63 M$ pour rehausser le financement disponible à la SODEC, ce qui permettra le maintien d’initiatives dans les domaines culturels autres que celui de l’audiovisuel
- 6 M$ pour poursuivre le soutien à la Vitrine culturelle
- 1,5 M$ pour soutenir la mission de Culture pour tous
- 2,8 M$ pour maintenir le financement du Programme d’aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art (PAFOFA)
AXE 4 – Soutenir la réussite éducative
En plus de réserver près de 430 M$ pour répondre aux défis du secteur audiovisuel, le gouvernement prévoit également près de 220 M$ sur 5 ans afin de faire rayonner la culture et le patrimoine culturel québécois :
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- 119 M$ pour maintenir le financement de la culture en milieu scolaire
- 58,2 M$ pour soutenir les organismes à vocation culturelle
- 39,9 M$ pour préserver notre patrimoine culturel
