La mise à jour économique du printemps de 2026 confirme l’orientation pro-innovation du gouvernement avec des mesures touchant la modernisation de la RS&DE et la stratégie nationale d’IA. Voici les points saillants.
1. RS&DE — Approbation préalable facultative en vigueur
Depuis le 1ᵉʳ avril 2026, l’Agence du revenu du Canada (ARC) offre un processus d’approbation préalable facultatif des demandes RS&DE.
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- La décision sur l’admissibilité technique est communiquée en 8 semaines.
- Pour les demandes nécessitant un examen des dépenses : traitement passé de 180 à 90 jours, soit la moitié du délai antérieur.
- Le crédit général de 15%, le crédit bonifié de 35% et les autres paramètres du programme demeurent inchangés.
- L’ARC continuera à moderniser le programme en collaboration avec les partenaires de l’industrie.
2. Stratégie nationale sur l’intelligence artificielle (IA)
À la suite des consultations survenues dans les derniers mois, la nouvelle Stratégie nationale sur l’IA repose sur six piliers :
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- Pilier 1 — Protéger les Canadiens et préserver le système démocratique
- Pilier 2 — Donner aux Canadiens les moyens de réussir
- Pilier 3 — Favoriser l’adoption pour une prospérité partagée
- Pilier 4 — Bâtir les fondements de l’IA souveraine
- Pilier 5 — Favoriser les champions canadiens de l’IA
- Pilier 6 — Établir des partenariats et des alliances fiables dans le monde.
Plus de détails seront éventuellement publiés quant aux impacts et aux mesures propres à chaque pilier.
