Moore Stephens
Fiscalité

Mise à jour économique printemps 2026 | Ce qu’il faut savoir

Ce résumé de la mise à jour économique est fourni à titre informatif seulement. Il ne constitue pas une opinion fiscale ni un avis professionnel. Assurez-vous de consulter votre conseiller d’affaires avant de prendre toute décision.

Mise en contexte

En ce 28 avril 2026, le ministre des Finances et du Revenu national du Canada, François-Philippe Champagne, a déposé sa première mise à jour économique. Cet exercice de suivi vise à ajuster les projections financières du gouvernement et à préciser certaines orientations dans un contexte économique toujours marqué par l’incertitude. Sans constituer un budget formel, cette mise à jour permet néanmoins de mieux comprendre les priorités du gouvernement, l’évolution des finances publiques et les signaux envoyés aux entreprises pour les mois à venir. 

Mesures importantes

Exonération fiscale pour les fiducies collectives des employés

Entités concernées

Particuliers qui vendent des actions admissibles à une fiducie collective des employés (FCE) ou à une coopérative de travailleurs (exclusion des fiducies comme vendeurs).

Dates importantes

Entrée en vigueur immédiate.

Ce qu’il faut savoir

Une exonération pouvant atteindre 10 M$ de gains en capital lors d’une vente admissible à une FCE ou à une coopérative.
Cette exonération était disponible pour les années 2024, 2025 et 2026. Elle sera désormais permanente.

Impact à prévoir

Favoriser le transfert des entreprises canadiennes à leurs employés.

Régime d’accession à la propriété (RAP)

Entités concernées

Personnes faisant l’acquisition d’une première habitation.

Dates importantes

La mesure prend fin le 31 décembre 2028.

Ce qu’il faut savoir

  • Il est possible de retirer jusqu’à 60 000$ de son REER au titre du RAP. Les fonds retirés doivent être remboursés à un REER sur une période maximale de 15 ans.

  • Pour les retraits faits entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, le remboursement pouvait débuter à la 5e année suivant le retrait

  • Cette période de grâce est prolongée et s’appliquera pour tout retrait fait jusqu’à la fin de 2028.

Impact à prévoir

Amélioration de la liquidité à court terme pour les premiers acheteurs.

Déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre pour les gens de métier

Entités concernées

Gens de métier travaillant dans l’industrie de la construction.

Dates importantes

S’applique aux années 2026 et suivantes.

Ce qu’il faut savoir

Lors d’une réinstallation temporaire pour se rapprocher d’un chantier, les dépenses relatives à la réinstallation peuvent donner droit à une déduction pour le travailleur :

  • La déduction maximale passe de 4 000$ à 10 000$
  • La distance de rapprochement entre le chantier et le logement temporaire par rapport au logement habituel passe de 150 km à 120 km

Impacts à prévoir

  • Bonifier la déduction pour les gens de métier admissibles.
  • Favoriser la mobilité de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction.

Taux de déduction pour amortissement accéléré pour les installations de gaz naturel liquéfié à faibles émissions de carbone

Entités concernées

Sociétés exploitant des installations de gaz naturel liquéfié (GNL) à faibles émissions de carbone.

Dates importantes

Biens admissibles acquis entre le 4 novembre 2025 et la fin de l’année 2034.

Ce qu’il faut savoir

Le budget de 2025 a proposé une déduction pour amortissement accéléré (DPA accéléré) pour l’équipement de GNL admissible et des immeubles connexes.

La mise à jour de 2026 fournit les détails suivants :

  • Pour être admissible, le seuil d’émissions doit être inférieur ou égal à 0,20 t éq. CO₂ par tonne de GNL.
  • Le taux de DPA accéléré devrait être de 50% pour les équipements de liquéfaction (cat. 47) et de 10% pour les immeubles non résidentiels utilisés dans les installations (cat. 1).
  • Une certification obligatoire par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles est requise.

Crédit d’impôt à l’investissement pour le CUSC – Élargissement à la Récupération assistée du pétrole (RAP)

Entités concernées

Sociétés exploitant des projets de captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC).

Dates importantes

  • En vigueur dès le dépôt de la Mise à jour du printemps 2026
  • Taux pleins jusqu’à la fin de 2035

Ce qu’il faut savoir

La mise à jour économique élargit le crédit remboursable pour les dépenses relatives au CUSC aux activités de récupération assistée du pétrole (RAP).

Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2035, trois taux de crédit s’appliquent aux dépenses admissibles (lesquelles excluent les RAP) :

  • 60% pour le matériel de captage direct dans l’air;
  • 50% pour tout autre matériel de captage admissible;
  • 37,5% pour le matériel de transport, de stockage et d’utilisation.

 

Pour la période du 1er janvier 2036 au 31 décembre 2040, les taux réduits seront :

  • 30% pour le matériel de captage direct dans l’air;
  • 25% pour tout autre matériel de captage admissible;
  • 18,75% pour le matériel de transport, de stockage et d’utilisation.

Pour la période du 28 avril 2026 jusqu’à la fin de 2040, les dépenses de RAP seront admissibles et le taux de crédit applicable sera équivalent à 50% du taux applicable aux autres dépenses admissibles.

Autres mesures

Le ministère des Finances a confirmé qu’il donnerait suite à plusieurs mesures annoncées antérieurement, y compris certaines que nous avions déjà analysées :

Cette mise à jour économique survient dans un contexte où le gouvernement libéral est maintenant majoritaire, offrant ainsi au parti au pouvoir plus de latitude pour présenter sa vision d’un « Canada fort ». Elle intervient alors que l’économie canadienne demeure dans une situation incertaine. Une révision de l’Accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique doit être négociée au cours des prochains mois. D’un point de vue local, le Canada souhaite continuer à éliminer les barrières commerciales entre les provinces et territoires canadiens afin de favoriser la croissance économique.

Néanmoins, le ministre des Finances a rappelé à plusieurs reprises que le FMI aurait récemment publié une étude classant le Canada au deuxième rang des pays membres du G7 avec la plus grande croissance économique et que le Canada aurait aussi la position fiscale la plus solide du G7. 

Au cours des dernières semaines, le gouvernement avait également annoncé la bonification de l’allocation pour la TPS avec l’allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels, ainsi que la suspension temporaire de la taxe sur l’essence.  

Récemment, le ministre des Finances et le premier ministre ont également fait des annonces concernant la mise en place d’un nouveau fonds souverains visant à soutenir la réalisation de grands projets canadiens. Le Fonds pour bâtir un Canada fort devrait permettre au gouvernement et au Canadiens de bénéficier directement des retombées des grands projets. 

Pour plus d’informations ou pour savoir comment les nouvelles mesures peuvent s’appliquer à votre réalité d’affaires, contactez-nous.

Alexandre Laturaze

Alexandre Laturaze

Jasmine Demers Moreau

Jasmine Demers Moreau

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