Le but général du Programme consiste à augmenter le nombre d’aliments de bonne qualité nutritive, d’aliments à valeur nutritive améliorée et d’aliments à valeur santé parmi les aliments transformés et offerts au Québec.
Un programme divisé en trois volets
| Volet | Montant maximal |
| Volet 1 : Soutien à la réalisation d’études diagnostiques | 70% des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de 100 000$ |
| Volet 2 : Soutien au développement et à la modification de la valeur nutritive d’aliments transformés | 60% des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de 150 000$ |
| Volet 3 : Soutien aux activités et projets structurants. | 70% des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de 300 000$ |
| L’aide financière maximale est de 900 000$ par demandeur pour la durée du Programme. | |
Subvention MAPAQ
Types d’entreprises admissibles (Volet 1 et 2)
- Les entreprises de transformation alimentaire;
- Les entreprises qui confient à la sous-traitance;
- Les entreprises qui possèdent une cuisine centrale;
- Les regroupements d’entreprises de transformation alimentaire.
Types d’entreprises admissibles (Volet 3)
- Les regroupements d’entreprises de transformation alimentaire;
- Les établissements de recherche ou de transfert technologique;
- Les organismes à but non lucratif qui œuvrent dans le secteur de la transformation alimentaire;
- Les centres de diffusion;
- Les entreprises de services-conseils;
- Les coopératives.
Autres critères d’admissibilité (les trois volets)
- Être immatriculées sur le registre des entreprises du Québec;
- Être situées au Québec ou avoir, au moins, un établissement ou une succursale au Québec;
- Réaliser au Québec la transformation des aliments développés dans le cadre du projet (Volet 1 et 2);
- Commercialiser minimalement un aliment au Québec (Volet 1 et 2);
- Les projets doivent démontrer un impact commercial concret.
Volet 1 : Soutien à la réalisation d’études diagnostiques
Projets admissibles
- Doit être réalisé par un consultant externe;
- Durée maximale de 24 mois à compter de la date d’octroi de l’aide financière;
- Budget minimal de 10 000$;
- Types de projets admissibles :
- La réalisation d’une étude diagnostique permettant de repérer des pistes de travail en vue de développer un aliment de bonne qualité nutritive;
- La réalisation d’un diagnostic pour repérer des pistes de travail pour modifier la formulation d’un aliment et en faire un aliment à valeur nutritive améliorée ou un aliment à valeur santé;
- La réalisation d’une étude diagnostique permettant de réduire ou d’éliminer l’usage des additifs alimentaires dans les aliments de bonne qualité nutritive.
Volet 2 : Soutien au développement et à la modification de la valeur nutritive d’aliments transformés
Projets admissibles
- Durée maximale de 36 mois à compter de la date d’octroi de l’aide financière;
- Budget minimal de 10 000$;
- Types de projets admissibles :
- Le développement d’un aliment possédant une bonne qualité nutritive. S’il s’agit d’une boisson, le projet doit également viser un apport en fibres alimentaires d’au moins 7% de la valeur quotidienne (2 g/28 g) ou l’ajout d’un composé bioactif.
- L’amélioration de la formulation d’un aliment pour un ou des éléments suivants :
- En faire un aliment à valeur nutritive améliorée;
- En faire un aliment à valeur santé;
- Réduire ou éliminer l’usage des additifs alimentaires dans les aliments de bonne qualité nutritive.
Définitions
Aliment à valeur nutritive améliorée : Produit dont la composition est améliorée soit par la diminution de la quantité de sodium, de sucre ou de gras saturés, soit par l’augmentation du contenu en fibres.
Aliment à valeur santé : Produit semblable en apparence aux aliments traditionnels, qui fait partie de l’alimentation normale et qui procure des bienfaits physiologiques démontrés, tout en réduisant le risque de maladies chroniques, et ce, au-delà des fonctions nutritionnelles de base. Les aliments à valeur santé contiennent des composés bioactifs (molécules qui possèdent des propriétés biologiques actives, par exemple les oméga-3 ou les probiotiques) qui doivent être présents en quantité suffisante et reconnus par Santé Canada. L’aliment à valeur santé doit être aussi un aliment de bonne qualité nutritive.
Aliment de bonne qualité nutritive : aliment transformé préemballé qui possède des teneurs en sodium, en sucre et en gras saturés inférieures à 15 % de la valeur quotidienne recommandée par Santé Canada, ou encore plat principal préemballé dont la quantité de référence est supérieure à 200 g ou à 170 g1 et qui possède des teneurs en sodium, en sucre et en gras saturés inférieures à 30% de la valeur quotidienne recommandée.
Volet 3 : Soutien aux activités et projets structurants.
Projets admissibles
- Durée maximale de 36 mois à compter de la date d’octroi de l’aide financière;
- Budget minimal de 40 000$;
- Favoriser le maillage et la coordination des acteurs en cause pour mieux répondre aux besoins des entreprises de transformation alimentaire en matière de développement d’aliments de bonne qualité nutritive, d’aliments à valeur nutritive améliorée ou d’aliments à valeur santé;
- Mener des activités de formation et d’information qui permettent au secteur bioalimentaire d’acquérir des connaissances sur les aliments en ce qui a trait à la santé;
- Exercer des activités qui permettent de valoriser des succès en matière de création d’aliments de bonne qualité nutritive ou de modification d’aliments à valeur nutritive améliorée ou d’aliments à valeur santé, ou encore qui permettent de valoriser des pratiques exemplaires dans les entreprises de transformation alimentaire;
- Mener des études, recueillir de l’information ou concevoir des outils qui permettent d’informer les entreprises au sujet du développement d’aliments de bonne qualité nutritive, d’aliments à valeur nutritive améliorée ou d’aliments à valeur santé;
- Entreprendre des études cliniques dont le but est de permettre d’obtenir des preuves scientifiques sur les caractéristiques nutritionnelles d’un ingrédient qui démontrent les effets bénéfiques de ce dernier sur la santé.
Nos experts sont à votre disposition pour vous aider à naviguer parmi les programmes de subventions et à maximiser le financement de vos projets d’innovation alimentaire. Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier d’un accompagnement stratégique sur mesure.
Vous avez des questions? Nous y répondons.
Le Programme Alimentation santé du MAPAQ est-il toujours en vigueur?
Oui, le Programme Alimentation santé du MAPAQ est toujours en vigueur pour la période 2022-2025. Toutefois, selon les plus récentes mises à jour, le volet 3 — Activités et projets structurants — fait l’objet d’un appel de projets spécifique se déroulant du 17 août au 23 octobre 2026.
Mon entreprise doit-elle déjà commercialiser un aliment pour être admissible?
Oui, pour les volets 1 et 2, l’entreprise doit déjà commercialiser au moins un aliment au Québec. Elle doit également être immatriculée au Québec, y être située ou y posséder un établissement, et réaliser au Québec la transformation des aliments visés par le projet.
Quelle est la différence entre les volets 1 et 2?
Le volet 1 finance une étude diagnostique permettant d’évaluer des pistes de développement ou d’amélioration avant de passer à la réalisation du projet. Cette étude doit être réalisée par un consultant externe et ne doit pas mener directement à la création d’un produit prêt à être commercialisé.
Le volet 2 soutient plutôt la réalisation concrète d’un projet de développement ou de reformulation d’un aliment, notamment les essais, les analyses, les matières premières et certaines dépenses internes.
Une entreprise qui sous-traite la fabrication de ses produits peut-elle être admissible?
Oui. Une entreprise qui commercialise des aliments au Québec peut être admissible même si elle en confie la transformation à un sous-traitant. L’entreprise et son sous-traitant doivent toutefois être légalement constitués et situés au Québec, et la transformation des aliments visés doit être réalisée au Québec.
Le projet doit-il obligatoirement être réalisé par un consultant externe?
Pour le volet 1, oui. L’étude diagnostique doit être réalisée par un consultant externe dont l’expertise est pertinente au mandat.
Pour le volet 2, le projet peut être réalisé avec l’appui d’un consultant externe ou par un spécialiste interne possédant l’expertise nécessaire. Les preuves d’expertise doivent être fournies avec la demande.
Les salaires des employés peuvent-ils être admissibles?
Les salaires internes ne sont pas admissibles au volet 1.
Au volet 2, les salaires d’un ou de plusieurs spécialistes internes ainsi que ceux des partenaires peuvent être admissibles pour le temps directement consacré au projet. Les salaires des employés qui ne participent pas directement aux travaux ne sont pas admissibles.
Quelles dépenses peuvent être couvertes au volet 2?
Selon la nature du projet, les dépenses admissibles peuvent notamment comprendre :
- Les honoraires de consultants externes
- Les salaires des spécialistes internes affectés au projet
- Les matières premières utilisées pour les essais, jusqu’à concurrence de 30 000$
- Les analyses nutritionnelles et l’établissement du tableau de la valeur nutritive
- Les analyses de durée de vie
- La location d’équipements, de laboratoires ou de locaux nécessaires aux essais
- Certains équipements associés au contrôle de la qualité
- Les tests de goût et les bancs d’essai
- Certaines modifications d’emballage découlant de la reformulation
- La formation du personnel directement liée au projet
Peut-on commencer le projet avant d’avoir reçu la décision du MAPAQ?
Les dépenses peuvent devenir admissibles à compter du dépôt d’une demande complète jugée satisfaisante par le MAPAQ, sous réserve de l’acceptation officielle du projet. Une entreprise qui engage des dépenses avant de recevoir la décision le fait donc à ses propres risques, puisque le financement n’est pas garanti.
L’aide financière couvre-t-elle la totalité du projet?
Non. Le demandeur doit fournir un financement privé représentant au moins 20% des dépenses admissibles. Par ailleurs, le cumul de l’ensemble des aides publiques, incluant notamment les crédits d’impôt applicables, ne peut généralement pas dépasser 75% des dépenses admissibles.
Un projet peut-il recevoir une bonification de l’aide financière?
Oui. Au volet 2, le taux d’aide maximal de 60% peut être bonifié de 10 points de pourcentage lorsque le projet répond à certaines priorités ministérielles ou gouvernementales, notamment des cibles précises concernant le sucre, le sodium, les gras saturés ou l’enrichissement en fibres
