Moore Stephens
Fiscalité

Tout savoir sur le Programme transformation alimentaire (MAPAQ)

Programme Transformation Alimentaire du MAPAQ : subventions jusqu’à 525 000$ pour améliorer votre productivité

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) offre une aide financière importante aux entreprises du secteur de la transformation alimentaire qui souhaitent améliorer leur productivité, moderniser leurs opérations ou renforcer leur compétitivité.

Par l’entremise du Programme transformation alimentaire, les entreprises admissibles peuvent obtenir jusqu’à 525 000$ en subventions pour soutenir différents projets, allant de la planification stratégique à l’automatisation des procédés, en passant par la gestion de la qualité et de la salubrité alimentaire.

Pour être admissible au Programme transformation alimentaire, une entreprise doit notamment :

  • être immatriculée au Québec et exploiter l’établissement visé par la demande;
  • compter généralement au moins 12 mois d’activités;
  • générer un chiffre d’affaires total inférieur à 200 M$;
  • exercer des activités de transformation alimentaire reconnues par le MAPAQ ou exploiter une cuisine centrale.

D’autres critères peuvent s’appliquer selon le volet choisi.

Une aide pouvant atteindre 525 000$

Le programme se divise en cinq volets distincts.

Volet

Objectif

Aide maximale

Volet 1

Planification et développement des compétences

75 000$

Volet 2

Productivité de la main-d’œuvre

150 000$

Volet 3

Qualité et salubrité des aliments

150 000$

Sous-volet 4.1

Compétitivité des abattoirs et fromageries

150 000$

Sous-volet 4.2

Enjeux régionaux, sectoriels et environnementaux

150 000$

À chaque volet, le programme rembourse jusqu’à 50% des dépenses admissibles + bonification possible de 10%.

Volet 1 | Planifier avant d’investir

Avant de lancer un projet de croissance ou d’amélioration, plusieurs entreprises ont besoin d’un accompagnement externe pour établir un diagnostic clair.

Ce volet soutient notamment :

  • les diagnostics organisationnels ou opérationnels;
  • les stratégies de recrutement et de rétention;
  • le développement des compétences du personnel;
  • la préparation d’un transfert d’entreprise;
  • la réalisation de plans et devis.

À retenir

  • Aide maximale : 75 000$
  • Dépenses minimales : 10 000$
  • Accompagnement par un expert externe obligatoire

Volet 2 | Automatiser pour gagner en productivité

La pénurie de main-d’œuvre et les enjeux de compétitivité poussent de nombreuses entreprises à revoir leurs processus.

Ce volet vise à soutenir des projets tels que :

  • l’automatisation ou la robotisation;
  • la numérisation de procédés;
  • l’implantation d’un ERP ou d’un progiciel de gestion intégré;
  • l’acquisition d’équipements ou de logiciels spécialisés.

À retenir

  • Aide maximale : 150 000$
  • Dépenses minimales : 50 000$
  • Les gains de productivité doivent être démontrés

Volet 3 | Qualité et salubrité des aliments

Les exigences des marchés et des organismes de certification continuent d’évoluer.

Ce volet permet notamment de financer :

  • l’implantation d’un système HACCP;
  • l’obtention d’une certification reconnue par la GFSI;
  • la mise à jour d’un système existant;
  • l’implantation ou la mise à jour d’une certification biologique;
  • certains travaux ou équipements requis pour répondre aux normes.

À retenir

  • Aide maximale : 150 000$
  • Dépenses minimales : 15 000$
  • Les coûts liés à la certification peuvent être admissibles

Sous-volets 4.1 et 4.2 | Un soutien supplémentaire pour les abattoirs et les fromageries

Les sous-volets 4.1 et 4.2 s’adressent spécifiquement aux abattoirs et aux fromageries.

Les projets admissibles peuvent toucher notamment :

  • l’automatisation et la robotisation;
  • la traçabilité;
  • l’amélioration de la performance environnementale;
  • l’ajout de lignes de production;
  • la construction ou la remise en service d’installations;
  • certaines initiatives collectives à portée régionale ou sectorielle.

Selon la nature du projet, des bonifications additionnelles peuvent s’appliquer.

Ce qu’il faut savoir avant de déposer une demande

Quelques paramètres financiers s’appliquent à l’ensemble du programme :

  • Contribution privée minimale généralement fixée à 20%
  • Cumul des aides gouvernementales limité à 60% des dépenses admissibles (jusqu’à 90% dans le cas des lignes d’abattage humanitaire pour le porc dans un abattoir sous inspection fédérale)
  • Les dépenses deviennent admissibles à partir du dépôt d’une demande complète
  • Les projets doivent généralement viser un seul établissement

Vous envisagez un projet d’automatisation, de transformation numérique ou d’amélioration de vos opérations? Nos spécialistes peuvent vous aider à identifier les programmes les plus avantageux et à maximiser votre demande d’aide financière.

 

Vous avez des questions? Nous y répondons.

Puis-je faire valider mon admissibilité au Programme chez Demers Beaulne?

Oui, absolument. Nos comptables professionnels agréés spécialisés en financement gouvernemental peuvent analyser votre situation et déterminer si votre entreprise répond aux conditions d’admissibilité du Programme Transformation Alimentaire du MAPAQ.

Cette démarche comprend notamment l’examen de vos états financiers annuels, la vérification de votre permis d’exploitation et l’évaluation de vos capitaux propres par rapport aux seuils exigés. Selon le volet visé — que ce soit l’automatisation, la qualité alimentaire ou la planification stratégique —, les paramètres à analyser diffèrent.

Une validation préalable permet d’éviter de soumettre une demande incomplète, ce qui peut entraîner des délais importants. Contactez notre équipe pour discuter de votre projet et obtenir une première évaluation de votre dossier.

Quelles sont les autres subventions bioalimentaires du MAPAQ au Québec?

Le MAPAQ administre plusieurs autres programmes d’aide financière destinés aux entreprises bioalimentaires québécoises. Le Programme Aliments du Québec au menu, par exemple, soutient les restaurateurs et les institutions qui souhaitent intégrer davantage de produits locaux dans leurs menus.

Un levier majeur pour le secteur de la transformation est le Programme Alimentation santé . Ce programme vise spécifiquement à augmenter l’offre d’aliments de bonne qualité nutritive, d’aliments à valeur nutritive améliorée (réduction du sel, du sucre ou des gras saturés) et d’aliments à valeur santé sur le marché québécois. Les entreprises de transformation alimentaire ou les cuisines centrales peuvent bénéficier d’une subvention couvrant jusqu’à 70 % des dépenses admissibles, avec un plafond pouvant atteindre 300 000 $ par demandeur par année financière.

Du côté de la mise en marché, le Programme d’appui au développement des entreprises agroalimentaires (PADEA) offre un financement pour des projets liés à la vente en ligne, à l’exportation ou au développement de nouveaux marchés.

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