Les gens nous choisissent pour :

Notre expérience reconnue : Nos fiscalistes possèdent une expertise approfondie en gestion de différends fiscaux auprès de Revenu Québec et de l’ARC.

Notre vision stratégique : Nous allions rigueur et compréhension des réalités d’affaires pour défendre efficacement vos intérêts.

Approche humaine et transparente : Nous privilégions la collaboration, la clarté et la sérénité tout au long du processus.Nous privilégions la collaboration, la clarté et la sérénité tout au long du processus.

Peu importe où vous en êtes dans le processus, notre équipe vous guide vers la meilleure solution.

Vérifications fiscales

Anticipez, préparez et gérez vos vérifications avec confiance.

Nous vous accompagnons avant, pendant et après une vérification de Revenu Québec (RQ) ou de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Notre approche vise à limiter les impacts potentiels, à clarifier les enjeux soulevés et à documenter adéquatement votre position.

Nos interventions comprennent :

• Préparation et révision de la documentation demandée
• Communication avec les autorités fiscales
• Évaluation des risques et recommandations stratégiques
• Encadrement pour réduire les ajustements et éviter les pénalités

Procédures de perceptions fiscales

Protégez vos actifs et sécurisez la continuité de vos opérations.

Lorsqu’une dette fiscale est réclamée, les mesures de perception peuvent être rapides et sévères : saisies, gels de compte, hypothèques légales, etc. Nous intervenons rapidement pour négocier, régulariser la situation et réduire les impacts sur votre entreprise et/ou sur vous.

Nos experts vous assistent pour :

• Évaluer la validité et les conséquences des mesures imposées;
• Préparer les demandes de paiement différé ou d’arrangement;
• Contester les mesures abusives;

Opposition fiscale

Faites valoir vos droits avec des arguments solides et documentés.

À la réception d’un avis de cotisation, nous préparons et déposons une opposition complète et stratégique auprès des autorités fiscales. Notre équipe vous guide dans chaque étape du processus, en s’assurant que votre dossier repose sur une analyse rigoureuse et des fondements solides.

Notre accompagnement inclut :

• Analyse approfondie de l’avis de cotisation et de ses fondements
• Préparation du dossier d’opposition et des arguments
• Communication et représentation auprès des autorités fiscales

Protégez votre entreprise, reprenez le contrôle de votre fiscalité. Contactez dès aujourd’hui notre équipe de spécialistes en litige fiscal pour évaluer votre situation et établir une stratégie adaptée.

Peu importe où vous en êtes dans le processus, notre équipe vous guide vers la meilleure solution.

Qu’est-ce qu’un litige fiscal? (définition)

Un litige fiscal représente un différend entre un contribuable et les autorités fiscales concernant l’application ou l’interprétation des lois fiscales. Ces questions litigieuses peuvent porter sur l’assiette de l’impôt, son calcul, ou les modalités de recouvrement.

Les droits des contribuables incluent la possibilité de contester une cotisation qu’ils jugent erronée ou excessive. Le règlement des différends s’effectue généralement par étapes : réclamation administrative, puis recours devant les tribunaux si nécessaire. Une vaste expérience en résolution de ces conflits s’avère essentielle pour maximiser les chances de succès.

Quels sont les deux types de litiges fiscaux?

Les litiges fiscaux se divisent principalement en deux catégories distinctes selon leur nature : le contentieux de l’assiette et le contentieux du recouvrement.

Le contentieux de l’assiette concerne les désaccords sur le calcul même de l’impôt. Il s’agit de contester la base imposable, les déductions refusées, l’application d’une règle fiscale ou l’interprétation d’une disposition. Ces litiges représentent la majorité des différends entre contribuables et administration fiscale.

Le contentieux du recouvrement survient lorsque le montant de l’impôt est établi, mais que des difficultés apparaissent lors de sa perception. Le contribuable peut contester les modalités de paiement, les mesures de recouvrement forcé ou demander des arrangements de paiement.

Cette distinction fondamentale détermine les procédures applicables et les tribunaux québécois compétents pour trancher le différend. Comprendre cette classification permet d’orienter efficacement votre stratégie de défense.

Comment résoudre un litige fiscal au Québec?

La résolution de litiges fiscaux au Québec suit un processus structuré en plusieurs étapes. Lorsque vous recevez un avis de cotisation contestable, vous disposez de 90 jours pour déposer une opposition auprès de Revenu Québec.

Si cette opposition est rejetée, vous pouvez porter votre cause devant la Cour du Québec (Division civile ou Division des petites créances) selon le montant en litige. Pour les questions de TPS/TVH, l’appel administratif se fait devant la Cour canadienne de l’impôt.

Les cabinets spécialisés en droit fiscal au canada recommandent d’agir rapidement : les délais sont stricts et une vaste expérience en résolution de litiges maximise vos chances de gain de cause. Une approche méthodique permet souvent d’éviter les tribunaux par la négociation directe avec les autorités fiscales.

Quel est le rôle d’un avocat fiscaliste?

L’avocat fiscaliste représente votre expert juridique spécialisé dans l’ensemble des questions fiscales. Son rôle principal consiste à conseiller et défendre tant les particuliers que les entreprises dans leurs relations avec les autorités fiscales.

Ce professionnel maîtrise les subtilités du droit fiscal et peut vous représenter devant les tribunaux en cas de contentieux. Contrairement au comptable fiscaliste, l’avocat dispose du privilège du secret professionnel et peut rédiger les documents juridiques nécessaires à votre défense.

Ses missions englobent la planification fiscale, l’optimisation de votre situation fiscale, et la gestion des risques fiscaux. Que ce soit pour contester une cotisation, négocier avec les autorités ou élaborer des stratégies préventives, l’avocat fiscaliste constitue votre allié pour naviguer dans la complexité du système fiscal canadien.

Qui contacter en cas de litige avec les impôts? (avocat Montréal)

Face à un différend avec Revenu Québec ou l’Agence du revenu du Canada, plusieurs professionnels peuvent vous assister selon la nature de votre situation. L’avocat fiscaliste demeure votre premier recours pour les litiges complexes et la représentation devant les tribunaux.

À Montréal, de nombreux cabinets spécialisés offrent des services en droit fiscal, mais tous ne possèdent pas la même expertise. Recherchez un professionnel maîtrisant les procédures d’opposition, les nouvelles cotisations et les règles générales anti-évitement.

Chez Demers Beaulne, nos fiscalistes combinent expertise juridique et approche stratégique pour défendre efficacement vos intérêts. Contactez notre équipe dès la réception d’un avis litigieux pour maximiser vos chances de succès.