Moore Stephens
Mesure

3 trucs et pièges sur les comptes d’épargne libres d’impôt

Les comptes d’épargne libre d’impôts: droits de cotisation, pénalités, moment pour les retirer, etc. une foule d’informations sont pertinentes à savoir sur les CELI!

Chaque contribuable peut verser, au cumul, jusqu’à 5 000 $ dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) chaque année pour 2009 à 2012, 5 500 $ chaque année pour 2013 et 2014 et 2016 à 2018, 10 000 $ pour 2015 et 6 000 $ pour 2019. Le revenu gagné sur les fonds d’un CELI est libre d’impôt.

Si vous aviez au moins 18 ans en 2009 au moment de l’avènement du CELI (c.-à-d. que vous êtes né en 1991 ou avant), et que vous êtes résident du Canada depuis 2009, vous avez un total de 63 500 $ de droits de cotisation. Il vaut la peine de déposer cet argent dans un CELI où il rapportera un revenu en totale franchise d’impôt, même si vous retirez le produit de votre épargne et le dépensez.

Chaque contribuable a le même plafond de cotisation, ce qui fait que vous-même et votre conjoint pouvez verser de part et d’autre le montant maximal.

Les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles aux fins de l’impôt, mais le revenu gagné dans le compte est libre d’impôt et vous pouvez retirer les fonds à n’importe quel moment (sous réserve des restrictions attachées à vos placements − par exemple, si vous avez acheté un CPG de deux ans, vous pourriez devoir attendre deux ans avant d’accéder à vos fonds, ou payer à la banque une pénalité pour retrait anticipé).

Si vous avez des placements qui rapportent des intérêts ou des dividendes assujettis à l’impôt, assurez-vous de maximiser les cotisations versées au CELI.

3 trucs et pièges à prendre en considération SUR LES COMPTES D’ÉPARGNE

1. Vous pouvez retirer des fonds de votre CELI à n’importe quel moment, mais vous devez attendre l’année suivante pour les remplacer, une fois que vous avez atteint le plafond de cotisation, sans quoi les fonds que vous remplacez seront assujettis à un impôt de pénalité de 1 % par mois.

Exemple : supposons que vous avez déjà versé le montant maximal en février 2019. En mars 2019, vous avez besoin d’argent et retirez 3 000 $. Si vous remplacez une partie quelconque de ces 3 000 $ en versant une nouvelle somme au CELI plus tard en 2019, vous aurez à payer l’impôt de pénalité. Vous devez attendre jusqu’à janvier 2020 pour remplacer les 3 000 $. (Une fois en janvier 2020, vous aurez également un plafond additionnel de cotisations d’au moins 6 000 $ pour 2020.)

2. La LIR comporte des règles d’« attribution » qui visent à prévenir un fractionnement du revenu susceptible de réduire l’impôt. Par exemple, si vous donnez ou prêtez de l’argent ou quelque autre bien à votre conjoint, le revenu que produit cet argent ou ce bien vous est généralement « attribué » et est imposé entre vos mains plutôt qu’entre celles de votre conjoint. Cependant, le revenu gagné dans un CELI n’est pas assujetti aux règles d’attribution.

Exemple : vous gagnez 150 000 $ par année, et votre conjoint n’a ni revenu ni CELI. Si vous donnez à votre conjoint 10 000 $ qu’il investit dans des actions qui rapportent un dividende de 4 %, le revenu de 400 $ qui en résulte sera imposé entre vos mains au taux marginal élevé. Toutefois, si les 10 000 $ sont versés dans le CELI de votre conjoint et que le fonds achète les actions, le revenu de 400 $ est libre d’impôt. (Cependant, les règles d’attribution commenceront à s’appliquer si votre conjoint retire les fonds ou les actions du CELI et que ces fonds ou ces actions continuent de générer un revenu.)

3. ATTENTION! Si vous envisagez de jongler avec les fonds de votre CELI dans le but de réaliser des économies d’impôt indues, pensez-y à deux fois. Les règles relatives aux CELI, qui sont conçues de façon à ce que soient repérées ces transactions douteuses, ont été resserrées au cours des dernières années. Swaps entre le CELI et d’autres comptes, excédents de cotisations délibérés, investissement dans des placements non admissibles (notamment dans sa propre entreprise) dont le but est de générer d’importants dividendes libres d’impôt : ces mécanismes de « planification » sont repérés et, dans la plupart des cas, assujettis à un impôt de 100 %, ce qui produit l’inverse de l’effet recherché. Ne croyez pas la personne qui propose de vous « aider » à utiliser votre CELI (ou encore votre REER) pour avoir accès à des fonds libres d’impôt, à moins d’avoir fait étudier et approuver le scénario par un avocat ou un comptable professionnel agréé spécialisé en fiscalité.

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