Moore Stephens
COVID-19

COVID-19 : Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)

Le gouvernement du Québec a annoncé, le 6 avril, la mise en place du PACME qui vise à encourager les entreprises du Québec à profiter de la crise du COVID-19 pour revoir l’organisation du travail et les processus de gestion des ressources humaines ainsi qu’offrir de la formation à ses employés dans le but d’augmenter la qualité des compétences de leurs employés.

L’objectif du gouvernement est de garder les travailleurs en emploi le plus longtemps possible, de permettre une reprise des opérations plus rapidement et accroître la compétitivité des entreprises québécoises en optimisant leur fonctionnement.


Personnes admissibles au programme
Toute entreprise qui emploi des salariés, quel que soit sa taille ou son secteur d’activité, c’est-à-dire :
  • les sociétés
  • les travailleurs autonomes ayant des employés
  • les associations d’employés et d’employeur
  • les regroupements professionnels
  • les coopératives
  • les entreprises d’économie sociale
  • les organismes à but non lucratif et les organismes communautaires actifs au sein des collectivités

Les ministères et les organismes gouvernementaux ne sont pas admissibles à ce programme.

Détails et précision sur le programme
Remboursement des dépenses admissibles pour les projets de formation des entreprises :

  • 100 % des dépenses pour la première tranche de 100 000 $
  • 50 % des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $.
Activités de formation admissibles
Toutes les activités de formation qui visent fondamentalement à rehausser le savoir-faire des employés, ce qui inclus entre autres :
  • les formations de base des employés
  • la francisation
  • les formations sur les compétences numériques
  • les formations continues liées aux activités de l’entreprise, qu’elles soient liées ou non directement au poste occupé par l’employé formé
  • les formations permettant la requalification des travailleurs
  • les formations rendues nécessaires en vue de la reprise des activités de l’entreprise
  • les formations liées à une stratégie d’ajustement ou de modification des activités des entreprises dans le contexte d’incertitude économique liée à la COVID-19 qui permettent de maintenir ou de diversifier les activités de l’entreprise (salubrité, télétravail, etc.);

Le gouvernement a mentionné que les offres du réseau de formation continue des CEGEP, universités, commissions scolaires, des Ordres professionnels sont des activités de formations admissibles. Une liste non exhaustive d’organisme offrant des formations a été mise en ligne sur le site Québec.ca pour aider les entreprises à trouver des formations adaptées à leurs besoins.

Les conseillers aux entreprises de Service Québec évalueront la pertinence des formations et pourront accréditer les activités.

Activités de gestion des ressources humaines admissibles
Les activités suivantes sont des activités admissibles :

  • diagnostic de la fonction ressources humaines et, s’il y a lieu, des autres fonctions
  • mandats de consultation en GRH (ex. : communication organisationnelle, politique de télétravail, mobilisation des employés, planification des besoins en main-d’œuvre pour le maintien et la reprise des activités, soutien à la diversification des activités)
  • coaching et le développement des habiletés de gestion
Dépenses admissibles
  • Le salaire des travailleurs en formation (excluant les charges sociales) pour un maximum de 25 $ de l’heure*
  • les honoraires professionnels des consultants ou des formateurs pour un maximum de 150 $ de l’heure
  • le coût réel des frais indirects pour les formateurs (déplacements, repas, hébergements, etc.)
  • le coût réel des frais indirects pour les travailleurs en formation (déplacements, repas, hébergements, etc.)
  • le coût réel de l’élaboration, l’adaptation et l’achat de contenus de formation, de matériel pédagogique et didactique
  • le coût réel du matériel et des fournitures nécessaires à la réalisation des activités
  • le coût réel pour le transfert d’une formation en présentiel en une formation en ligne
  • le coût réel d’inscription ou autres frais liés à l’utilisation d’une plateforme en ligne
  • si applicable, les frais liés aux activités de gestion et d’administration assumés par l’organisme délégué (jusqu’à concurrence de 10 % des frais admissibles)

*Le PACME est complémentaire aux mesures annoncées par les gouvernements fédéral et provincial. Une entreprise qui aurait droit à la subvention salariale d’urgence de 75 % pourra recevoir la subvention PACME uniquement sur 25 % de la masse salariale des travailleurs en formation. De même, une entreprise qui recevrait la subvention salariale temporaire de 10 % pourra recevoir la subvention PACME seulement sur 90 % de la masse salariale des travailleurs en formation.

Faire une demande
Les projets sont acceptés jusqu’au 30 septembre 2020 ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 M$ soit épuisée. Le programme s’applique de façon rétroactive au 15 mars.

Pour faire une demande, un employeur doit contacter un conseiller aux entreprises de Service Québec. Les demandes peuvent être faites dès maintenant.

Précision 
Le gouvernement recommande dans la mesure du possible d’opter pour des formations en ligne ou à distance afin de respecter les consignes sanitaires de la santé publique, donc priorise les formations en ligne.

Quelques exemples
Un restaurant qui a réduit ses heures d’ouverture pour ne servir que des dîners pourrait offrir à ses employés des formations pour perfectionner leurs compétences culinaires. Les travailleurs prépareraient des repas pendant une partie de la journée et auraient de la formation pour le reste de la journée. Les travailleurs pourraient ainsi augmenter leurs compétences et conserver leur plein salaire malgré une diminution des heures d’ouverture du restaurant.

Une entreprise œuvrant dans le domaine de la fabrication de portes et fenêtres, qui a dû arrêter sa production, car elle n’est pas un service essentiel, pourrait offrir une formation de design ou de commercialisation à ses travailleurs pour augmenter leur productivité pendant la période d’arrêt de la production.

Pour toute aide relative à la préparation des documents et des plans de formation, contactez-nous!

Abonnez-vous pour recevoir nos conseils.

RÉCENTES NOUVELLES

Toujours bien informés

Quelles sont les entreprises qui pourraient être assujetties à la loi S-211?

La loi S-211, récemment adoptée par le parlement canadien, vise à prévenir et à réduire le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement. Elle impose à certaines entreprises et entités canadiennes et étrangères de nouvelles obligations en matière de reporting. Cette loi fédérale pourrait donc avoir des implications importantes pour votre entreprise.  [...]
LIRE

Qu’est-ce que la gestion des risques de fraude?

Article rédigé dans le cadre du mois de la fraude, lequel a lieu en mars chaque année. Nous souhaitons vous tenir au courant de toutes mesures pouvant être pertinentes ou nécessaire pour votre entreprise. Lorsqu'il est question de gestion des risques de fraude, il s’agit en fait de faire l’évaluation du risque aux divers types [...]
LIRE

Finaliste aux Mercuriades dans la catégorie « Employeur de l’année »

Demers Beaulne est à nouveau reconnu pour ses initiatives favorisant le bien-être de ses employés Montréal, le 26 mars 2024 – Demers Beaulne est fier d’avoir été sélectionné comme finaliste dans la catégorie « Employeur de l’année » de la 44e édition du prestigieux concours Les Mercuriades organisé par la Fédération des chambres de commerce du Québec. Cette [...]
LIRE

Création d’une fiducie familiale − les avantages

Article rédigé par l'équipe de Marcil Lavallée dans le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Amérique du Nord. Cet article portant sur les avantages d'une fiducie familiale s’inscrit dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en vous tenant informé de l’actualité. La planification [...]
LIRE

Qu’est-ce qu’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)?

Article rédigé par J. Bradley Berry, CPA chez Mowbrey Gil, dans le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Amérique du Nord. Cet article portant sur le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, ou CELIAPP, s’inscrit dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en [...]
LIRE

Mise à jour de la taxe sur les logements vacants (TLV) pour les propriétés de Toronto

Cet article a été rédigé par l'équipe fiscale de Segal GCSE, dans le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les membres canadiens de Moore Amérique du Nord. Cet article portant sur la taxe sur les logements vacants (TLV) de Toronto ainsi que sur la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) s’inscrit dans notre mission, soit [...]
LIRE

Laissez faire les experts : L’importance d’une évaluation indépendante de votre entreprise dans votre planification fiscale

Cet article a été rédigé par Chris Riccio, CPA et EEE chez DMCL Chartered Professional Accountants, dans le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les membres canadiens de Moore Amérique du Nord. Cet article portant sur les experts en évaluation d'entreprise s’inscrit dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en [...]
LIRE

Demers Beaulne maintenant certifiée B Corporation!

Demers Beaulne a récemment obtenu la prestigieuse certification B Corp! Cette reconnaissance atteste de notre engagement à respecter les normes les plus élevées en matière de performance sociale et environnementale. Comme toute entreprise certifiée B Corp, nous œuvrons pour le bien commun tout en étant lucratifs, prouvant ainsi que le monde des affaires peut être [...]
LIRE

Notre résumé du budget du Québec 2024-2025

Nos experts vous partagent un sommaire des mesures fiscales touchant les sociétés et les particuliers.  Notre équipe a analysé l'ensemble des mesures fiscales afin de préparer un résumé des mesures annoncées pouvant avoir un impact sur vos projets. MESURES POUR LES SOCIÉTÉS (P.03)Mesures relatives aux taxes à la consommationMesures fiscales administrativesCrédits d’impôt pour le développement [...]
LIRE
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard