Moore Stephens
COVID-19

COVID-19 : Report des paiements de taxes TPS, TVH & TVQ

Report des paiements de taxes TPS, TVH et TVQ

Les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé que les versements des taxes perçues (TPS, TVH et TVQ) et des droits de douane, qui étaient à remettre à l’ARC et/ou à Revenu Québec pour les périodes suivantes, sont reportés au 30 juin 2020.

  1. Pour les personnes inscrites qui doivent remettre les taxes mensuellement, la date de versement pour les périodes de déclarations de février, mars et avril 2020 est reportée au 30 juin;
  2. Pour les personnes inscrites qui doivent remettre les taxes trimestriellement, la date de versement pour la période du 1er janvier au 31 mars 2020 est reportée au 30 juin;
  3. Pour les personnes inscrites qui doivent remettre les taxes annuellement, dont la date de versement habituelle est en mars, avril ou mai ou dont des acomptes provisionnels sont exigibles au cours de ses mois, le versement est reporté au 30 juin.

 

Bien que les délais de production des déclarations demeurent inchangés, les autorités fiscales ont confirmé qu’en raison des circonstances actuelles, aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée à une personne inscrite qui produirait les déclarations visées précédemment aux points 1, 2 et 3 au plus tard le 30 juin 2020.

Toutefois, nous recommandons à toute personne inscrite qui aurait droit à un remboursement de TPS, TVH et TVQ de produire ses déclarations dans les délais, afin de pouvoir recouvrer les sommes qui lui sont dues.

Précision à l’égard de Revenu Québec :

Revenu Québec a suspendu ses activités de vérification et a annoncé que les demandes de remboursement de taxes feront l’objet d’un traitement accéléré. Revenu Québec se réserve néanmoins le droit de faire des vérifications par la suite.

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