Moore Stephens
Fiscalité

Crédit d’impôt relativement aux dons de bienfaisance

Un article rédigé par Anthony Cinq-Mars, Pl. Fin.

Lorsqu’ils sont faits par un particulier, les dons de bienfaisance peuvent donner droit à un crédit d’impôt non remboursable. Dans le cas d’une société par actions, l’avantage fiscal résidera plutôt dans une déduction dans le calcul du revenu imposable de la société. Le présent texte présente une revue sommaire des concepts importants entourant les dons de bienfaisance.

Donataires reconnus

Afin de donner droit au crédit ou à la déduction, il est important que le don soit fait en faveur d’un organisme de bienfaisance enregistré ou d’un autre donataire reconnu. Ce critère de reconnaissance de l’organisme est essentiel afin de pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) tient une liste des organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus.

 

Valeur du don

Il existe diverses manières pour un donateur de procéder à un don de bienfaisance. La plus connue est certes le don en espèce. Dans une telle situation, l’évaluation de la valeur du don est très simple et correspond au montant en argent diminué des avantages obtenus. Par exemple, si une personne fait un don dans le cadre d’un souper-bénéfice, la valeur de son don diminuera la valeur du repas.

Le don peut également être réalisé « en nature », c’est-à-dire une donation faite sous forme d’un transfert de bien. Dans cette situation, le montant admissible pour don est alors généralement égal à la juste valeur marchande du bien transféré à ce moment.

 

L’avantage fiscal en bref

Pour un particulier

Pour un particulier, le crédit d’impôt accordé est égal au total des montants détaillés ci-dessous.

Au fédéral (Canada) :

  • 15 % sur la première tranche de 200 $;
  • 33 % de la tranche de votre revenu qui est supérieur à 221 708 $ (en 2022), sans excéder le total des dons au-delà de la première tranche de 200 $;
  • 29 % sur la portion restante des dons;
  • 20 % sur la première tranche de 200 $;
  • 25,75 % de la tranche de votre revenu qui est supérieur à 112 655 $ (en 2022), sans excéder le total des dons au-delà de la première tranche de 200 $;
  • 24 % sur la portion restante des dons.

Au Québec :

Pour une société

Pour une société par actions, étant donné que le montant admissible de don est déduit du revenu imposable de la société, l’économie d’impôt se calcule donc en multipliant la valeur du don effectué par le taux d’imposition de la société. En d’autres termes, au niveau corporatif, le don s’apparente, à quelques nuances près, à une dépense d’entreprise régulière.

Il est important de noter que tant pour un don effectué par une société que par un particulier, le gouvernement fédéral limite les dons monétaires pouvant être inclus dans le calcul du crédit à 75 % du revenu net du contribuable ou du revenu imposable pour une société. En cas d’excédent, il est possible de reporter le montant excédentaire sur les cinq années suivantes. Au Québec, cette limitation n’existe plus depuis 2016.

 

Bon à savoir

Pour ceux qui planifient ou qui souhaitent effectuer des dons d’ici la fin de l’année en vue de réduire l’impôt à payer, voici quelques conseils à retenir.

Différer le moment de l’utilisation fiscale

Un contribuable peut faire le choix de différer le moment de l’utilisation fiscale du crédit d’impôt pour don. Il pourrait être avantageux pour un contribuable de cumuler les dons effectués et de ne pas utiliser immédiatement les crédits d’impôt afin de reporter le crédit à une année d’imposition ultérieure dans laquelle il aura un taux d’impôt marginal plus élevé (dans les limites du report pour don sur cinq ans).

Regrouper le montant des dons (couple)

Afin d’optimiser les crédits disponibles, il est possible de regrouper le montant des dons faits par l’un ou l’autre des conjoints dans l’une des deux déclarations de revenus de manière à combiner le tout.

Vendre ses titres financiers

Un contribuable ou une société qui désire vendre des titres financiers comportant un gain en capital important au cours de l’année pour effectuer une donation devrait considérer donner les titres directement en faveur de l’organisme de bienfaisance plutôt que d’effectuer un don en argent d’un montant net équivalent. Certaines dispositions fiscales permettent d’éviter l’imposition d’un gain en capital latent lorsque le don du bien est effectué en faveur d’un donataire reconnu. Cela a l’avantage de réduire sensiblement l’impôt à payer et donc, de permettre un don plus important.

Dons en culture

Si vous êtes un particulier résident au Québec et planifiez faire un don en culture, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt supplémentaire pouvant aller jusqu’à 6 250 $. Le gouvernement du Québec accorde un crédit d’impôt additionnel de 25 % sur un « premier don » important d’au moins 5 000 $ (maximum 25 000 $) fait à l’un des organismes suivants :

    • un organisme de bienfaisance enregistré qui œuvre au Québec dans le domaine des arts ou de la culture;
    • un organisme culturel ou un organisme de communication enregistré;
    • une institution muséale québécoise enregistrée.

Crédit d’impôt don mécénat

Toujours pour les particuliers résidents au Québec, il est possible d’obtenir un crédit d’impôt pour « mécénat culturel » de 30 % sur un don d’au moins 250 000 $ (ou une promesse de don enregistrée d’au moins 250 000 $ sur une période de 10 ans maximum, soit un minimum de 25 000 $ par année) à un organisme de bienfaisance œuvrant au Québec dans le domaine des arts ou de la culture, à un organisme culturel ou une institution muséale située au Québec. Ce crédit ne peut pas être demandé si le particulier bénéficie déjà d’un crédit pour dons de bienfaisance ou du crédit d’impôt additionnel pour don important en culture.

Bien qu’une donation en faveur d’un organisme de bienfaisance permette de réduire l’impôt à payer, il s’agit avant tout d’un geste social et personnel. Si vous planifiez ou êtes intéressé à faire un don de bienfaisance en tant que société ou particulier, et ce, d’ici la fin d’année, notre équipe est en mesure de vous accompagner afin de vous conseiller sur la meilleure façon de le réaliser selon votre situation.

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