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Fiscalité

Cryptomonnaies et impôts : la fiscalité des cryptomonnaies

Article rédigé par Guillaume Surprenant, M. Fisc.

Bien que l’utilisation régulière de la monnaie virtuelle ne soit toujours pas monnaie courante pour l’ensemble de la population et qu’il soit encore bien difficile de payer ses dépenses quotidiennes avec des cryptomonnaies au Canada, il n’en demeure pas moins que l’usage de cryptomonnaie est déjà soumis aux lois fiscales canadiennes et à des obligations fiscales. Demers Beaulne aborde ci-dessous le traitement fiscal et la question de l’imposition des deux principales activités liées à l’utilisation de la cryptomonnaie, c’est-à-dire le minage de la cryptomonnaie et les transactions (achat, vente, échange) réalisées avec les cryptomonnaies.

Est-ce que la crypto est imposable?

L’imposition du minage de cryptomonnaie

Selon la position des autorités fiscales, l’activité de minage de cryptomonnaies est considérée comme étant l’exploitation d’une entreprise. Ainsi, le contribuable exploitant une telle entreprise doit inclure la valeur de la monnaie virtuelle reçue lors du minage dans le calcul de son revenu d’entreprise. Lorsque le contribuable vend ultérieurement la monnaie virtuelle, ce dernier doit inclure la différence entre la valeur lors de son obtention (le coût) et la valeur à la date où il dispose de la cryptomonnaie (le prix de vente ou au moment de l’échange) dans son revenu d’entreprise. En conséquence, il est essentiel, pour un contribuable, d’être en mesure de pouvoir bien identifier, suivre et documenter la valeur de la cryptomonnaie reçue lors de l’activité de minage ainsi que la valeur des cryptos au moment de la vente ou au moment de l’échange. À noter que l’imposition des revenus découlant de cette activité est imposable à 100 % à titre de revenu d’entreprise et non pas à 50 % à titre de gain en capital.

L’imposition des transactions portant sur les cryptomonnaies

Il est également important de bien caractériser les transactions qui portent sur les ventes et sur les échanges de cryptomonnaies dans un contexte transactionnel où les cryptos sont détenus comme des titres de placements.

Les autorités fiscales considèrent actuellement les transactions de vente ou d’échange de cryptomonnaies comme étant des transactions de « troc ». De ce fait, ces transactions, qu’elles soient de cryptomonnaie à cryptomonnaie ou de cryptomonnaie à devise, génèrent des conséquences fiscales.

Quel montant déclarer en crypto?

Afin de déterminer les incidences fiscales en lien avec vos transactions, il est important de comprendre les circonstances entourant l’achat et la vente des cryptomonnaies. En effet, il existe deux traitements fiscaux possibles. Les transactions peuvent donc générer un gain en capital imposable à 50 % ou un revenu d’entreprise imposable à 100 %. Afin de déterminer si les transactions résultent en un gain en capital ou en un revenu d’entreprise, il est nécessaire d’analyser les huit facteurs suivants dans leur ensemble.

 

1. La fréquence des transactions semblables

Plus une personne réalise de transactions, plus grande est la possibilité que le revenu tiré des transactions soit considéré comme du revenu d’entreprise.

 

2. La valeur des transactions

Plus la valeur des transactions en cryptomonnaies sera importante, plus les transactions seront considérées comme du revenu d’entreprise.

 

3. La période de détention

Plus la période de détention sera courte, plus la possibilité que le revenu soit considéré comme du revenu d’entreprise est grande.

 

4. La connaissance des marchés

Une personne ayant des connaissances approfondies du marché des cryptomonnaies a une plus grande probabilité que le revenu tiré de ses transactions de cryptos soit considéré comme du revenu d’entreprise.

 

5. La relation avec les activités habituelles du contribuable

Plus il y a de liens entre les transactions portant sur les cryptos et les activités habituelles du contribuable, plus la possibilité que le revenu tiré des transactions soit considéré comme du revenu d’entreprise est élevée. Par exemple, ce serait le cas si le contribuable travaille dans le domaine du courtage.

 

6. Le temps consacré à l’activité

Plus une personne consacre du temps à cette activité, plus il y a de chance que les transactions soient considérées comme du revenu d’entreprise.

 

7. Le mode de financement

Dans le cas où le financement pour l’achat de la cryptomonnaie provient de prêt d’institution financière, la probabilité que le revenu tiré des transactions soit traité comme du revenu d’entreprise est accrue.

 

8. La nature spéculative des cryptomonnaies

Plus une personne détient des cryptomonnaies pour sa nature spéculative, plus les revenus tirés des transactions seront considérés comme du revenu d’entreprise.

Une fois l’analyse de ces factures complétée, il sera nécessaire d’examiner la tendance de celles-ci afin d’évaluer si la situation du contribuable exige une imposition des revenus comme gains en capital ou comme revenus d’entreprise. Il faut garder en tête que chaque situation est distincte et donc que les obligations fiscales peuvent différer. Bien que les facteurs énumérés précédemment permettent de déterminer la qualification des transactions en cryptomonnaie, l’analyse des facteurs peut être partagée. Ainsi, il y a toujours un risque que les autorités fiscales contestent la qualification donnée aux transactions en cas par cas. C’est pourquoi il est important de conserver la documentation à cet effet.

Pièces justificatives pour vos déclarations

De plus, voici à titre indicatif, voici la liste des registres et des pièces justificatives à conserver selon l’Agence du revenu du Canada (ARC) :

  • Les dates des transactions;
  • Les reçus d’achat ou de transfert de cryptomonnaie;
  • La valeur de la cryptomonnaie en dollars canadiens au moment de l’échange;
  • Les registres de portefeuilles numériques et d’adresses de cryptomonnaie;
  • La description de chaque opération et de l’autre partie (même s’il ne s’agit que de son adresse de cryptomonnaie);
  • Les registres des échanges;
  • Les frais comptables et juridiques et les coûts des logiciels liés à la gestion des affaires du contribuable.

Notre équipe d’experts en fiscalité est disposée à vous aider à déterminer la nature des revenus provenant des transactions en cryptomonnaies, que ceux-ci proviennent d’activité de minage ou d’achats et de ventes de cryptomonnaies. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre situation.

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