Moore Stephens
Capital humain

4 choses à savoir pour vous libérer des tâches de la loi du 1%

DÉPENSES DE FORMATIONS: Éviter une cotisation supplémentaire au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.

 

Chaque année, des employeurs sont contraints de verser une cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, et ce, malgré le fait qu’ils aient déjà dépensé 1% de leur masse salariale à des fins de formation pour leurs employés. En effet, bien souvent, ces employeurs n’avaient pas mis en place certaines exigences de la Loi, notamment un comité de formation, des plans spécifiques de formation pour les formations données à l’interne, etc. Pour l’année 2015, les cotisations au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre ont été de l’ordre de 22 millions de dollars.

1.  Qu’est-ce que la loi du 1 % ?

Au Québec, cette loi oblige les employeurs, ayant une somme salariale de plus de 2 millions de dollars, à investir annuellement au moins 1 % de cette masse salariale en formation. Pour se conformer à cette loi, les employeurs doivent comptabiliser toutes leurs activités de formation et fournir les preuves à Revenu Québec.

2.  Comment se libérer de ces tâches administratives ?

Afin d’éviter la lourdeur administrative liée à cette loi, vous pouvez vous prévaloir du Certificat de qualité des initiatives de formation (CQIF).

3. Qu’est-ce que le Certificat de qualité des initiatives de formation (CQIF) et quels sont ses bénéfices ? Un allégement fiscal et administratif indiscutable !

En effet, les détenteurs du CQIF sont exemptés, pour une période de trois ans de:

  • déclarer annuellement leurs dépenses de formation ;
  • conserver les pièces justificatives demandées par la Loi ;
  • se soumettre aux vérifications de Revenu Québec concernant les dépenses de formation admissibles ;
  • transmettre la Déclaration des activités de formation à la CPMT.

4. Comment se doter du Certificat de qualité des initiatives de formation (CQIF) ?

Vous devez prouver que vous possédez une structure de concertation employeur/employé ainsi qu’un processus de développement des compétences (comprenant la description des méthodes d’analyse des besoins de formation). Les coûts associés à une demande de certificat sont de 1 000 $ payables lors du renouvellement aux trois ans.

Pour plus ample information au sujet de la loi du 1%, poursuivez votre lecture ici.

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