Moore Stephens
Actualité canadienne

Frais de bureau à domicile de l’employé

Cet article est tiré de notre bulletin trimestriel, Canadian Overview, publié par les cabinets canadiens membres de Moore Amérique du Nord. Les articles issus de notre bulletin s’inscrivent dans notre mission de devenir le partenaire par excellence de votre réussite en vous informant sur l’actualité.

PAR STEPHEN LANNI, CPA, CA, DE SEGAL LLP

En raison de la Covid-19, de nombreux employés ont dû travailler de chez eux pendant une grande partie de l’année civile 2020. Par conséquent, il se pourrait que les employés demandent une déduction de frais de bureau à domicile lors du calcul de leur impôt personnel de 2020.

Généralement, si un employé maintient un bureau chez lui, il peut déduire certains frais en présence de l’une des deux conditions suivantes :
1. l’espace de travail est le principal lieu de travail de l’employé dans lequel il s’acquitte des fonctions
de son emploi;
2. l’espace de travail est utilisé exclusivement pour les besoins de gagner le revenu d’emploi et sert, sur une base régulière et continuelle, à recevoir les clients ou les patients de la personne dans le cadre de l’emploi.

La première condition repose sur le fait que l’espace de travail est utilisé par l’employé en tant que lieu de travail principal dans lequel il s’acquitte des fonctions de son emploi. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a stipulé qu’elle reconnaîtra que l’employé travaille principalement dans l’espace de travail s’il consacre au moins 50 % de son temps à s’acquitter des fonctions de son emploi dans cet espace. Il est important de noter qu’il n’y a pas de ligne directrice claire, du moins pour le moment, pour mesurer le temps consacré
annuellement ou pendant une période définie.

En présence de l’une ou l’autre des conditions ci-dessus, l’employé doit remplir le formulaire T2200 – Déclaration des conditions de travail pour chaque année pour laquelle il déduit des frais de bureau à domicile. Les frais de bureau à domicile qui peuvent être déduits sont les frais de type coûts de fonctionnement, comme le chauffage, l’électricité et l’eau, ainsi que les frais de location et d’entretien. De plus, si l’employé est un vendeur à la commission, l’impôt foncier et l’assurance habitation sont déductibles. Les frais déductibles ne comprennent pas les achats de bien immobilisés corporels comme les meubles de bureau. Les frais de bureau doivent être établis au prorata et se baser sur la surface de l’espace de travail par rapport à la taille du logement ou de l’espace loué. L’autre portion des coûts est considérée comme personnelle et spécifiquement exclue de la déduction.

Généralement, la portion des dépenses qui se rapporte à l’espace de travail est calculée en divisant la source de l’espace de travail par la surface totale du logement. Toutefois, si la première condition ci-dessus est utilisée pour établir l’admissibilité à la déduction des frais de bureau à domicile, le calcul pour obtenir le montant déductible de frais de bureau à domicile doit prendre en compte le nombre d’heures passées à s’acquitter des fonctions de l’emploi dans l’espace de travail. Par conséquent, si 70 % des fonctions de l’emploi sont exécutés dans le bureau à domicile, 70 % des coûts de l’espace de travail au prorata sont déductibles.

Pour l’année 2020, de nombreux employeurs devront fournir le formulaire T2200 – Déclaration des conditions de travail. Cela leur prendra beaucoup de temps car ils devront préparer chaque formulaire individuellement pour chaque employé. De plus, le délai imprécis associé à la première condition mentionnée ci-dessus crée de l’incertitude, et une décision devra être prise lorsque les employés demanderont le formulaire. C’est à l’employeur de décider si le formulaire sera fourni.

Concernant ce sujet et d’autres questions, CPA Canada, au moment de la rédaction de cet article, était en consultation avec l’Agence du revenu du Canada pour aider les employeurs et les employés à répondre aux exigences relatives aux frais de bureau au domicile afin d’assurer une conformité centralisée.

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