Moore Stephens
Archive

Frais de représentation

TOUS LES FRAIS DE REPRÉSENTATION NE SONT PAS DÉDUCTIBLES
En général, une dépense est déductible si elle a été engagée pour gagner un revenu d’entreprise ou de bien. Cependant, les frais de repas, de boissons et de divertissement, communément appelés frais de représentation, font exception.

 

Lorsque les frais de représentation ne sont pas considérés comme une dépense personnelle, ils sont habituellement déductibles à 50 %. Selon le cas et selon les conditions applicables, ces frais peuvent aussi être déductibles en totalité ou ne pas l’être du tout.

 

Voici sommairement des exemples de frais qui sont déductibles à 50 %, en totalité ou non déductibles.

 

LA RÈGLE DE BASE : DÉDUCTIBLE À 50 %
  • coût des aliments et boissons, y compris le pourboire ;
  • coût des aliments et boissons, dont le pourboire, consommés sur un terrain de golf si ces frais sont indiqués de façon détaillée sur la facture (exception : les forfaits «golf et repas»au Québec) ;
  • carte cadeau de restaurant ou de la SAQ ;
  • coût d’une loge dans un lieu sportif ;
  • cadeaux à des clients, à condition que ce soient des aliments, des boissons ou des divertissements ;
  • indemnités de repas versées aux employés et qui ne sont pas incluses dans les revenus de ces employés ;
  • billets pour des pièces de théâtre, des concerts ou des événements sportifs ;
  • frais pour des laissez- passer de saison de ski ;
  • frais de transport, de déplacement et de logement relatifs à des dépenses de divertissement.
DÉDUCTIBLES EN TOTALITÉ
  • frais de repas, de boissons et de divertissement qui sont refacturés au client et détaillés sur la facture (la règle de 50 % s’appliquera au client)
  • frais engagés au profit de tous les employés, comme les frais relatifs au party de Noël (six événements par an)
  • au Québec, un abonnement (au moins trois représentations) à des concerts d’un orchestre symphonique, d’un ensemble de musique classique ou de jazz, à des représentations d’opéra, à des spectacles de danse et à des pièces de théâtre, pour des événements ayant lieu au Québec.
AUCUNEMENT DÉDUCTIBLES
  • dépense engagée pour l’acquisition ou l’usage d’un bateau de plaisance, d’un pavillon, d’un chalet-hôtel (ex. : pourvoirie de chasse et de pêche) ou d’une installation de golf, ainsi que les sommes payées à titre de cotisations (droits d’inscription ou autres) à une association dont l’objet principal consiste à offrir à ses membres des installations de loisirs, de sport ou de restauration ;
  • cotisations à un club social ou sportif payées par l’employeur au bénéfice d’un employé, même si l’employé a un avantage imposable ;
  • au provincial seulement, les frais de représentation sont sujets à une limite générale égale à 1,25 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. Cette limite ne s’applique qu’aux frais déductibles à 50 %.
DES PREUVES
Les autorités fiscales pourraient demander que vous démontriez que les dépenses ne sont pas des dépenses personnelles. Il est donc important que vous conserviez facilement accessibles les informations suivantes : les noms des clients ou autres personnes ayant bénéficié de ces frais, ainsi que les noms des endroits, les dates, les heures et les montants, accompagnés des pièces justificatives.

Cet article est paru : Les Affaires | http://bit.ly/10ubiQ4 | 15 septembre 2012 

Abonnez-vous pour recevoir nos conseils.

RÉCENTES NOUVELLES

Toujours bien informés

Quelles sont les entreprises qui pourraient être assujetties à la loi S-211?

La loi S-211, récemment adoptée par le parlement canadien, vise à prévenir et à réduire le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement. Elle impose à certaines entreprises et entités canadiennes et étrangères de nouvelles obligations en matière de reporting. Cette loi fédérale pourrait donc avoir des implications importantes pour votre entreprise.  [...]
LIRE

Qu’est-ce que la gestion des risques de fraude?

Article rédigé dans le cadre du mois de la fraude, lequel a lieu en mars chaque année. Nous souhaitons vous tenir au courant de toutes mesures pouvant être pertinentes ou nécessaire pour votre entreprise. Lorsqu'il est question de gestion des risques de fraude, il s’agit en fait de faire l’évaluation du risque aux divers types [...]
LIRE

Finaliste aux Mercuriades dans la catégorie « Employeur de l’année »

Demers Beaulne est à nouveau reconnu pour ses initiatives favorisant le bien-être de ses employés Montréal, le 26 mars 2024 – Demers Beaulne est fier d’avoir été sélectionné comme finaliste dans la catégorie « Employeur de l’année » de la 44e édition du prestigieux concours Les Mercuriades organisé par la Fédération des chambres de commerce du Québec. Cette [...]
LIRE

Création d’une fiducie familiale − les avantages

Article rédigé par l'équipe de Marcil Lavallée dans le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Amérique du Nord. Cet article portant sur les avantages d'une fiducie familiale s’inscrit dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en vous tenant informé de l’actualité. La planification [...]
LIRE

Qu’est-ce qu’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)?

Article rédigé par J. Bradley Berry, CPA chez Mowbrey Gil, dans le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Amérique du Nord. Cet article portant sur le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, ou CELIAPP, s’inscrit dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en [...]
LIRE

Mise à jour de la taxe sur les logements vacants (TLV) pour les propriétés de Toronto

Cet article a été rédigé par l'équipe fiscale de Segal GCSE, dans le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les membres canadiens de Moore Amérique du Nord. Cet article portant sur la taxe sur les logements vacants (TLV) de Toronto ainsi que sur la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) s’inscrit dans notre mission, soit [...]
LIRE

Laissez faire les experts : L’importance d’une évaluation indépendante de votre entreprise dans votre planification fiscale

Cet article a été rédigé par Chris Riccio, CPA et EEE chez DMCL Chartered Professional Accountants, dans le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les membres canadiens de Moore Amérique du Nord. Cet article portant sur les experts en évaluation d'entreprise s’inscrit dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en [...]
LIRE

Demers Beaulne maintenant certifiée B Corporation!

Demers Beaulne a récemment obtenu la prestigieuse certification B Corp! Cette reconnaissance atteste de notre engagement à respecter les normes les plus élevées en matière de performance sociale et environnementale. Comme toute entreprise certifiée B Corp, nous œuvrons pour le bien commun tout en étant lucratifs, prouvant ainsi que le monde des affaires peut être [...]
LIRE

Notre résumé du budget du Québec 2024-2025

Nos experts vous partagent un sommaire des mesures fiscales touchant les sociétés et les particuliers.  Notre équipe a analysé l'ensemble des mesures fiscales afin de préparer un résumé des mesures annoncées pouvant avoir un impact sur vos projets. MESURES POUR LES SOCIÉTÉS (P.03)Mesures relatives aux taxes à la consommationMesures fiscales administrativesCrédits d’impôt pour le développement [...]
LIRE
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard