Moore Stephens
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Infolettre Équité salariale

ÉQUITÉ SALARIALE:
EMPLOYEURS RÉCALCITRANTS, SACHEZ QUE LA COMMISSION EST PRÊTE À FRAPPER!

 

C’est l’avertissement lancé par la présidente de l’équité salariale, Madame Marie Rinfret à Radio-Canada le 9 juillet dernier.

 

En vertu des modifications à la Loi sur l’équité salariale, toutes les entreprises de plus de 10 employés devaient réaliser leur programme d’équité salariale au 31 décembre 2010.

 

Cet automne, ce sont donc plus de 80 000 entreprises qui devront soumettre leur Déclaration en matière d’équité salariale attestant qu’elles ont bel et bien réalisé cet exercice.

 

La production annuelle d’une déclaration en matière d’équité salariale est obligatoire pour toutes les entreprises de 6 personnes salariées et plus, et ce, dans le même délai qui est accordé aux entreprises pour effectuer leur déclaration de mise à jour annuelle auprès du Registraire des entreprises. Vous pouvez produire votre déclaration annuelle en ligne à l’adresse suivante: www.demes.gouv.qc.ca.

 

Ne prenez pas le risque d’être pris en faute. La Commission a embauché 22 employés supplémentaires pour vérifier la conformité des entreprises et sévir contre les employeurs récalcitrants. Les amendes peuvent atteindre jusqu’à 60 000 $ en cas de récidive.
 
Afin de minimiser l’énergie consacrée à cet exercice, faites appel à des professionnels. Notre équipe spécialisée en matière d’équité salariale est en mesure de vous offrir un service de qualité adapté à vos besoins.
Communiquez avec nous dès aujourd’hui.
Il nous fera plaisir de répondre à vos questions.
Natalie Beaudoin, CRHA, M.Sc.A.
Directrice principale, Capital humain
514.878.0255

nbeaudoin@demersbeaulne.com

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