Moore Stephens
Capital humain

Jours fériés : questions fréquentes

Plusieurs jours fériés sont sur les prochaines semaines du calendrier, nous avons ressorti les questions fréquentes!

Jours fériés à venir : Journée nationale des Patriotes, Fête nationale du Québec et Fête du Canada

L’indemnité

Lors d’un jour férié, les salariés ont droit à une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complète de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires. Pour le salarié rémunéré en tout ou en partie à commission, l’indemnité doit être égale à 1/60 du salaire gagné au cours des douze semaines de paie précédant la semaine du congé.

 

Quoi faire si un employé doit travailleur un jour férié?

Le salarié qui doit travailler un jour férié a droit à son salaire pour la journée. Il a également droit à une indemnité (voir le premier paragraphe pour connaître le montant de l’indemnité) ou à un congé reporté, au choix de l’employeur.

Dans le cas d’un congé reporté, il doit être pris dans les 3 semaines qui précèdent ou suivent le jour férié.

 

Quoi faire si le jour férié tombe un jour qui n’est pas normalement travaillé par le travailleur ou qu’il tombe durant ses vacances?

Le salarié a droit à une indemnité (voir le premier paragraphe pour connaître le montant de l’indemnité) ou à un congé reporté, au choix de l’employeur.

Pour avoir droit à un congé férié, chômé et payé, le travailleur ne doit pas s’absenter du travail sans raison valable, ou sans l’autorisation de son employeur, avant ou après le jour férié. Si c’est le cas, il n’aura pas droit à l’indemnité ou au congé reporté. Ce paragraphe ne s’applique pas au congé de la Fête nationale.

* Les règles précédentes s’appliquent uniquement aux employeurs régis par la Loi sur les normes du travail.

 

Dispositions spécifiques à la Fête nationale

Puis-je faire travailler mes employés le jour de la Fête nationale?

Seuls les employés qui ne peuvent pas avoir congé « en raison de la nature des opérations de l’entreprise où il travaille » pourront se voir imposer de travailler le jour de la Saint-Jean-Baptiste.

C’est-à-dire que seules les entreprises pouvant démontrer qu’ils ne peuvent interrompre leurs activités, car cela irait à l’encontre de la nature même de celles-ci, ou pouvant démontrer que l’interruption nuira véritablement à la bonne marche de l’entreprise, peuvent rester ouvertes et faire travailler des employés. Voici quelques exemples :

  • les hôtels;
  • les restaurants;
  • les dépanneurs;
  • les usines qui fonctionnent 24 heures sur 24 et qui peuvent démontrer que la mise en marche de la machinerie après un arrêt demande beaucoup de temps.

Ainsi, en principe, un employeur ne pourrait être justifié d’exiger de ses employés de travailler le jour de la Saint-Jean-Baptiste, afin d’effectuer un travail urgent, ou pour une simple question de productivité. Mentionnons également que le commerce de détail peut interrompre ses activités.

Si une personne doit travailler le 24 juin et que son employeur lui offre un congé payé, celui-ci devra être pris le jour de travail précédent ou suivant le 24 juin (et non jusqu’à trois semaines avant ou après comme pour les autres jours fériés).

Si l’employeur n’offre pas ce congé compensatoire, il doit verser une indemnité à l’employé (voir le premier paragraphe pour connaître le montant de l’indemnité).

 

Et si le 24 juin tombe un dimanche?

Le congé est reporté au 25 juin si le 24 tombe un dimanche (sauf pour les personnes qui travaillent habituellement le dimanche).

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