Moore Stephens
Capital humain

Mettre en place une politique d’assignation temporaire en 6 étapes

Comme vous le savez, mettre en place une politique d’assignation temporaire est obligatoire si vous êtes membre d’une mutuelle de prévention. Son implantation s’avère même rentable en plus d’être favorable pour le travailleur, l’équipe et l’entreprise. Pour en connaitre davantage sur l’assignation temporaire et ses avantages, consultez cet article. Découvrez maintenant comment l’implanter au sein de votre entreprise.

Comment mettre en place une politique d’assignation temporaire?

  1. Adapter cette politique d’assignation temporaire à votre établissement;
  2. Élaborer une banque de tâches à offrir;
  3. Informer les travailleurs de la présence de la politique d’assignation temporaire en affichant ce mémo à la vue de tous;
  4. Rendre disponibles ces formulaires à remettre aux travailleurs dès la première visite médicale – et pour les visites suivantes – afin que le médecin traitant puisse les remplir;
  5. En cas d’autorisation du médecin, aviser la CNESST et la mutuelle de prévention, puis prévoir une rencontre avec le travailleur pour établir les tâches à effectuer;
  6. En cas de refus du médecin, aviser la mutuelle de prévention et remettre un nouveau formulaire au travailleur à chacune des visites médicales suivantes.

Exemples d’assignation temporaire

L’assignation temporaire peut correspondre à :

  • l’emploi du travailleur, à condition que l’emploi soit adapté à ses capacités fonctionnelles. S’il ne l’est pas, il peut être modifié de différentes façons, par exemple :

en diminuant le nombre de tâches à accomplir ou l’horaire de travail;
en ajustant la charge, le rythme ou l’intensité du travail.

  • un autre emploi existant dans l’entreprise;
  • un emploi constitué d’un ensemble de tâches normalement exécuté à différents postes de travail;
  • un emploi créé à partir d’un ensemble de nouvelles tâches productives pour l’entreprise;
  • un poste de travail déjà existant, mais ajusté à la situation du travailleur, entre autres par le retrait, l’ajout ou la modification d’une ou de quelques tâches.

Contactez-nous pour mettre en place une politique d’assignation temporaire.

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