Moore Stephens
Services-conseils

Modernisation du régime de santé et sécurité au travail – entrée en vigueur

Le régime intérimaire entre dans le champ d’application de la modernisation du régime de santé et sécurité au travail (apprenez-en plus sur le projet de Loi 59 déposé en novembre 2020).

Entrée en vigueur du régime intérimaire CNESST

Celui-ci prévoit qu’à compter du 6 avril 2022, toutes les organisations au Québec, de tous les secteurs d’activité, en fonction de la taille des établissements, devront mettre en place des mécanismes de prévention et de participation dans les milieux de travail, tels que :

Vos obligations dépendent de la taille de votre entreprise et du groupe prioritaire auquel votre organisation appartient selon les normes de la CNESST.

 Calculer le nombre de travailleurs

Il faut déterminer le nombre de travailleurs par établissement afin de connaître vos obligations :

  • Personnes à inclure : Travailleurs temps plein, temps partiel et occasionnels, travailleurs des agences de placement, les travailleurs sur la route ainsi que les étudiants et stagiaires.
  • Personnes à exclure : Représentants de l’employeur, soit les gérants, les contremaîtres, les surintendants, les dirigeants, etc.

Les étapes à suivre selon la LSST

Si vous avez plus de 20 travailleurs, vous devrez:

  • Nommer un représentant en santé et en sécurité (RSS) : le représentant à la prévention doit être désigné par les travailleurs. Le rôle du représentant est de faire les inspections du lieu de travail, faire des recommandations au CSS et de les consigner par écrit.
  • Élaborer un programme de prévention : identifier, consigner et analyser les risques dans le milieu de travail et prendre des mesures pour éliminer et contrôler ces risques. À noter que le programme de prévention est obligatoire pour tous les membres d’une mutuelle de prévention.
  • Mettre en place un comité SST (CSS) et obligatoirement former les membres. Le rôle du comité est de participer à l’identification des risques et de faire des recommandations à l’employeur. Une obligation d’au moins une réunion par trimestre est aussi en vigueur.

Si vous avez moins de 20 travailleurs, vous devrez :

  • Nommer un agent de liaison en santé et sécurité : l’agent de liaison doit être désigné par les travailleurs. Le rôle de l’agent est de faciliter les communications des informations en santé et sécurité du travail, adresser par écrit les recommandations et risques identifiés à l’employeur.
  • Élaborer un plan d’action : version allégée du programme de prévention.

 

Approche multiétablissements / Régime intérimaire (groupe prioritaire : 1, 2, 3)

Toutes les activités sont de même nature dans tous les établissements (tâches et conditions de travail similaires).

  • Un programme de prévention par établissement;
  • Un seul représentant en santé et sécurité (RSS) doit être désigné;
  • Un seul comité de santé et de sécurité (CSS) doit être formé.

Approche multiétablissements
(groupe prioritaire : 4, 5, 6)

Toutes les activités sont de même nature dans tous les établissements (tâches et conditions de travail similaires).

  • Un programme de prévention pour l’ensemble des établissements;
  • Un seul représentant en santé et sécurité (RSS) doit être désigné;
  • Un seul comité de santé et de sécurité (CSS) doit être formé.

Pour en savoir davantage sur les groupes prioritaires et le régime de santé et sécurité au travail, consultez le site de la CNESST à ce sujet.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions. Il nous ferait plaisir de vous accompagner dans vos activités de conformité, de formation et de prévention.

Un peu plus sur la modernisation du régime de santé et sécurité au travail.

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