Moore Stephens
Archive

Nouvelles règles fiscales pour les successions

NOUVELLES RÈGLES FISCALES POUR LES SUCCESSIONS ET LES FIDUCIES TESTAMENTAIRES EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2016

Un des principaux changements élimine les taux d’impôt progressifs pour les successions et les fiducies testamentaires. En effet, au-delà de la période de 36 mois suivant la date du décès, les successions et fiducies testamentaires visées payeront de l’impôt sur tout leur revenu au taux marginal d’impôt des particuliers le plus élevé, soit 49,97 % au Québec pour 2015.

Que faut-il faire d’ici la fin de 2015?

Les successions et fiducies testamentaires établies par un particulier qui est décédé avant le 31 décembre 2012 ne pourront plus profiter des taux d’impôt progressifs à compter du 1er janvier 2016. Par conséquent, il pourrait être fiscalement avantageux de liquider une telle succession ou fiducie avant 2016.

Il pourrait également être avantageux d’effectuer des opérations visant à augmenter le revenu imposable de 2015 et ainsi réduire les impôts futurs payables. Par exemple :

  • Si la succession ou fiducie détient des actions dans une société privée, déterminez si des dividendes devraient être versés;
  • Si la succession ou fiducie détient des placements (valeurs mobilières) qui ont accumulé des gains, déterminez si les gains devraient être réalisés.

Autres conséquences :

  • Une fin d’année d’imposition réputée se produira le 31 décembre 2015;
  • Des acomptes provisionnels d’impôt trimestriels devront dorénavant être versés.

Autre exception :

Une fiducie admissible pour personne handicapée (soit une fiducie testamentaire ayant un bénéficiaire qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées) profitera encore des taux progressifs.

Vous pouvez communiquer avec un des membres de notre équipe de fiscalité canadienne pour toute question relative à cette note fiscale.

Patrick Beaudet, CPA, CA, M. Fisc.
Associé
Téléphone : 514-878-0278
Email : pbeaudet@demersbeaulne.com

Sylvain Fontenelle
Directeur principal
Téléphone : 514-878-0257
Email : sfontenelle@demersbeaulne.com

Francys Brown, Adm. A, LL.M. Fisc.
Associé
Téléphone : 514-360-7265
Email : fbrown@demersbeaulne.com

Benoit Malboeuf
Directeur principal
Téléphone : 514-878-0270
Email : bmalboeuf@demersbeaulne.com

Gil Demers, CPA, CA, M. Fisc.
Associé
Téléphone : 514-878-0291
Email : gdemers@demersbeaulne.com

Isabelle Gagnon
Directrice principale
Téléphone : 514-312-1254
Email : igagnon@demersbeaulne.com

Martin Fagnan, CPA, CA, D. Fisc.
Associé
Téléphone : 514-878-6318
Email : mfagnan@demersbeaulne.com

Gaétan Bisson, CPA, CA, M. Fisc
Téléphone : 514-878-0342
Email : gbisson@demersbeaulne.com

 

Liliane Fortier, CPA, CA, LLM. Fisc.
Associée
Téléphone : 514-878-0258
Email : lfortier@demersbeaulne.com

Jean-Luc Fréchette, CPA, CA
Associé
Téléphone : 514-878-2370
Email : jlfrechette@demersbeaulne.com

Le présent bulletin résume les faits nouveaux survenus en fiscalité ainsi que les occasions de planification qui en découlent. Nous vous recommandons, toutefois, de consulter un expert avant de décider de moyens d’appliquer les suggestions formulées dans la présente, pour concevoir avec lui des moyens adaptés à votre cas particulier.

Abonnez-vous pour recevoir nos conseils.

RÉCENTES NOUVELLES

Toujours bien informés

Quelles sont les entreprises qui pourraient être assujetties à la loi S-211?

La loi S-211, récemment adoptée par le parlement canadien, vise à prévenir et à réduire le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement. Elle impose à certaines entreprises et entités canadiennes et étrangères de nouvelles obligations en matière de reporting. Cette loi fédérale pourrait donc avoir des implications importantes pour votre entreprise.  [...]
LIRE

Qu’est-ce que la gestion des risques de fraude?

Article rédigé dans le cadre du mois de la fraude, lequel a lieu en mars chaque année. Nous souhaitons vous tenir au courant de toutes mesures pouvant être pertinentes ou nécessaire pour votre entreprise. Lorsqu'il est question de gestion des risques de fraude, il s’agit en fait de faire l’évaluation du risque aux divers types [...]
LIRE

Finaliste aux Mercuriades dans la catégorie « Employeur de l’année »

Demers Beaulne est à nouveau reconnu pour ses initiatives favorisant le bien-être de ses employés Montréal, le 26 mars 2024 – Demers Beaulne est fier d’avoir été sélectionné comme finaliste dans la catégorie « Employeur de l’année » de la 44e édition du prestigieux concours Les Mercuriades organisé par la Fédération des chambres de commerce du Québec. Cette [...]
LIRE

Création d’une fiducie familiale − les avantages

Article rédigé par l'équipe de Marcil Lavallée dans le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Amérique du Nord. Cet article portant sur les avantages d'une fiducie familiale s’inscrit dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en vous tenant informé de l’actualité. La planification [...]
LIRE

Qu’est-ce qu’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)?

Article rédigé par J. Bradley Berry, CPA chez Mowbrey Gil, dans le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Amérique du Nord. Cet article portant sur le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, ou CELIAPP, s’inscrit dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en [...]
LIRE

Mise à jour de la taxe sur les logements vacants (TLV) pour les propriétés de Toronto

Cet article a été rédigé par l'équipe fiscale de Segal GCSE, dans le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les membres canadiens de Moore Amérique du Nord. Cet article portant sur la taxe sur les logements vacants (TLV) de Toronto ainsi que sur la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) s’inscrit dans notre mission, soit [...]
LIRE

Laissez faire les experts : L’importance d’une évaluation indépendante de votre entreprise dans votre planification fiscale

Cet article a été rédigé par Chris Riccio, CPA et EEE chez DMCL Chartered Professional Accountants, dans le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les membres canadiens de Moore Amérique du Nord. Cet article portant sur les experts en évaluation d'entreprise s’inscrit dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en [...]
LIRE
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard