Moore Stephens
COVID-19

Programmes de soutien économique liés à la COVID-19 pour les entreprises et les organismes

Article sur les programmes de soutien économique rédigé par Pascale Pellerin.

À partir de la période 22 (débutant le 24 octobre 2021), les programmes de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et de Soutien d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) sont remplacés par le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA) et le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT). Il a été annoncé que les programmes seront en vigueur jusqu’à la période 28, soit jusqu’au 7 mai 2022.

Le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) est un programme en vigueur depuis la période débutant le 6 juin 2021 et est prolongé jusqu’au 7 mai 2022.

PEREC PRTA PREPDT - tableaux des périodes visées

Ce programme débutait à la période 17 de la SSUC (6 juin 2021 au 3 juillet 2021) et a été prolongé jusqu’à la période 28 (du 10 avril au 7 mai 2022).

Admissibilité au PEREC

Voici un survol de critères essentiels pour être admissible à ce programme :

  • Observer une baisse de revenus d’au moins 10% pour la période de demande (ou le mois précédent);
  • Démontrer une augmentation de la masse salariale entre la période de demande et la période de référence (soit celle du 14 mars au 10 avril 2021).
    • À noter que le calcul de la rémunération totale admissible se calcule notamment en fonction d’un maximum de 1129$ par semaine par employé.

Taux de subvention

PEREC-périodes et taux de subvention

Comment fonctionne le calcul

Vous devez d’abord calculer l’augmentation de la rémunération totale admissible des employés pour une période donnée par rapport à la période de base (période 14 soit celle du 14 mars au 10 avril 2021). Celle-ci se calcule en prenant la rémunération totale admissible pour la période donnée et en soustrayant de ce montant la rémunération totale admissible des employés pour la période 14.

Par exemple pour la période 18 :

Rémunération totale admissible période 18 – Rémunération totale admissible période 14 = Rémunération admissible au PEREC et on multiplie ce montant par le taux du PEREC (donc 50% dans ce cas, car c’est la période 18).

Rémunération totale admissible = total de la rémunération admissible de chaque employé (maximum 1129$ par semaine par employé).

 

Période de base (période 14) :

Employé 1 : 850$ par semaine

Employé 2 : 1100$ par semaine

Rémunération totale admissible = (850$ + 1100$) × 4 semaines = 7800$

 

Période 18 :

Employé 1 : 850$ par semaine

Employé 2 : 1100$ par semaine

Employé 3 : 1300$ par semaine

Employé 4 : 900$ par semaine

Rémunération totale admissible = (850$ + 1100$ + 1129$ + 900$) × 4 semaines = 15916$

PEREC = (15916$ – 7800$) × 50% = 4058$

 

Dans les faits, le PEREC subventionne l’augmentation de masse salariale admissible des périodes 17 à 28 par rapport à la période de base (période 14). Les entreprises qui en profiteront le plus seront donc celles ayant embauché plusieurs employés à partir du 11 avril 2021.

Vous pouvez utiliser cet outil pour faire les calculs et obtenir plus de détails, ou bien contacter nos experts.

Le PRTA se décline en deux volets. Il est possible de se qualifier si l’entreprise ou l’organisme est du domaine du tourisme et de l’accueil ou si elle a été touchée par une restriction sanitaire admissible.

Le PRTA permet aux entreprises de bénéficier d’une subvention pour sept périodes de quatre semaines comprises entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022 (P22 à P28).

Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA) – Volet pour les entreprises du tourisme et de l’accueil

Entreprises admissibles

Pour être admissible, une entreprise doit, en plus des conditions d’admissibilité générales applicables aux fins de la SSUC, notamment respecter les critères suivants :

  • Œuvrer dans le secteur des activités de tourisme, d’accueil, d’art, de divertissement ou de loisirs soutenues par ce programme;
    • Les revenus tirés des secteurs ciblés doivent représenter plus de 50% des revenus totaux admissibles pour les mois utilisés comme période de référence antérieure pour établir cette baisse de revenus (à savoir, soit les mois comparatifs de l’année précédente ou la moyenne de janvier et février 2020);
  • Observer une baisse moyenne de revenus sur 12 mois, de mars 2020 à février 2021, d’au moins 40 %;
  • Observer une baisse de revenus d’au moins 40 % pour la période de demande (ou le mois précédent).

Activités admissibles

Les activités admissibles comprennent notamment les suivantes :

▪ La fourniture d’un hébergement de courte durée (hôtel, motel, gîte, chalet, etc.);

▪ La préparation et le service de repas et de boissons (restaurant, bar, traiteur, camion de cuisine de rue, comptoir de vente d’aliments, etc.);

▪ Les activités d’entreprises du domaine touristiques telles que les agences de voyages, les voyagistes, certaines locations d’autobus nolisés et les trajets ou visites touristiques (croisières de plaisance, tours de montgolfière, etc.);

▪ Les centres de congrès et organisateurs de congrès, d’événements et de salons professionnels;

▪ La tenue de spectacles et d’expositions et l’exploitation de parcs d’attraction et de jardins thématiques (musée, zoo, jardin botanique, etc.);

▪ Les terrains de camping, camps de vacances, pourvoiries, etc.;

▪ Les cinémas, ciné-parcs, casinos et salles de jeux;

▪ La fourniture de services de loisirs tels qu’un centre de conditionnement physique, un centre de ski, une marina, un centre de sport récréatif (curling, quilles, mini-golf, etc.) mais excluant les clubs et les terrains de golf, les clubs de loisirs, des clubs de sports professionnels, les équipes ou les ligues ou les installations utilisées principalement par de telles organisations

Calcul de la baisse moyenne de revenus et taux de subvention

Le pourcentage de baisse de revenus doit être calculé de la manière prévue dans le cadre du programme de SSUC et SUCL.

Pour le calcul de la réduction mensuelle moyenne de revenu sur la période de 12 mois s’échelonnant de mars 2020 à février 2021, l’entreprise doit utiliser la baisse ou l’augmentation de revenus réelle pour le mois donnée. Toutefois, si l’entreprise n’exerçait pas ses activités pour quelque durée que ce soit au cours de l’une ou plusieurs des périodes de demande 1 à 13, elle doit exclure le mois de référence correspondant de la baisse moyenne des revenus sur 12 mois, sauf si l’arrêt des activités était dû à une restriction sanitaire, auquel cas le mois est inclus dans le calcul.

Taux de la subvention

Tableau de calcul de subvention - PRTA

Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA) – Volet en cas de confinement local

Ce volet du PRTA cible les entreprises ou organismes, quel que soit le secteur, qui ont été touchés par une restriction sanitaire admissible.

Pour bénéficier de ce programme, les entreprises ou organismes doivent entre autres :

  • Avoir eu l’obligation de fermer un minimum de 7 jours au cours de la période de demande;
    • Les activités arrêtées doivent représenter 25% des revenus totaux admissibles;
  • Observer une baisse de revenus d’au moins 40% pour la période de demande (ou le mois précédent).

C’est donc dire qu’une entreprise ou un organisme qui n’est pas du secteur du tourisme et de l’accueil pourrait profiter du PRTA.

Contrairement au volet du PRTA pour les entreprises du tourisme et de l’accueil, il n’est pas nécessaire d’observer une baisse minimale calculée sur les 12 mois de mars 2020 à février 2021 pour se qualifier.

À noter que les programmes PRTA et PREPDT incluent chacun une composante de soutien au salaire et une composante de soutien au loyer.

Pour les périodes 24 à 26 (du 19 décembre 2021 au 12 mars 2022), un assouplissement est prévu au Programme de relance pour le tourisme et l’accueil.

Il est possible de se qualifier si vous étiez remplissez entre autres les critères suivants :

  • Avoir eu l’obligation de réduire de 50% la capacité pendant au moins 7 jours;
    • Les activités arrêtées doivent représenter 50% des revenus totaux admissibles;
  • Observer une baisse de revenus d’au moins 25% pour la période de demande (ou le mois précédent).

Entreprises admissibles

Les entreprises qui ne sont pas admissibles au PRTA pourraient bénéficier du PREPDT. Le PREPDT permet aux entreprises admissibles de tous les secteurs d’activité qui subissent des pertes importantes de bénéficier d’une subvention salariale et d’une subvention pour le loyer pour sept périodes de quatre semaines comprises entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022 (P22 à P28)

Pour être admissible, en plus des conditions d’admissibilité générales applicables aux fins de la SSUC, une entreprise ne doit pas être admissible au PRTA et doit respecter les deux conditions suivantes :

  • Avoir une baisse moyenne de revenus sur 12 mois, de mars 2020 à février 2021, d’au moins 50 %;
  • Avoir une baisse de revenus d’au moins 50 % pour la période de demande (ou le mois précédent).

À noter que les programmes PRTA et PREPDT incluent chacun une composante de soutien au salaire et une composante de soutien au loyer.

Taux de la subvention

Impossibilité de cumuler les programmes pour une même période
Un employeur qui est admissible à la fois à la SSUC ou au PRTA ou au PREPDT et au PEREC pour une même période ne doit demander que la subvention qui lui donne le montant le plus élevé pour cette période. En effet, aucun cumul de ces programmes n’est possible. Il est également important de noter que la subvention à laquelle un employeur a droit peut varier d’une période à l’autre, sans égard à celle réclamée dans une période antérieure.

  • La Garantie du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT)
    • Le délai d’application pour demander un prêt a été prolongé jusqu’au 31 mars 2022. Veuillez vous référer à cet article pour tous les détails.
  • Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
    • La date limite de remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes a été reportée au 31 décembre 2023. Si vous n’avez pas fait la demande, il n’est toutefois plus possible d’y appliquer depuis le 30 juin 2021.
  • Le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) du programme provincial d’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) et du programme provincial d’Action concerté pour les entreprises (PACTE)
    • De nouvelles demandes peuvent être déposées pour les entreprises visées par un ordre de fermeture depuis le 20 décembre 2021.
    • Les demandes faites dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) doivent être soumises au plus tard quatre semaines après la reprise des activités suivant un ordre de fermeture.

N’hésitez pas à contacter nos experts si vous avez des questions concernant les différents programmes de soutien économique disponibles pour les entreprises.

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