Moore Stephens
Services-conseils

Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail

Tout régime se doit d’évoluer. Vu la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail, nous vous recommandons de prendre connaissance de vos obligations en tant qu’employeur et même en tant que travailleur car certains points tendent à changer.

Ces obligations sont en lien avec la violence physique et psychologique, dont la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel. 

 

Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail: des changements pour lutter contre la violence au travail

Définition
La violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel est un risque présent dans les milieux de travail, de la petite à la grande entreprise, du chantier de construction à l’établissement.

  • La violence conjugale est celle qui survient entre 2 personnes, liées dans une relation de nature amoureuse, intime ou conjugale.
  • Il y a violence familiale lorsqu’une personne a un comportement abusif dans le but de contrôler ou de faire du tort à un membre de sa famille ou à une personne qu’il ou qu’elle fréquente.
  • Il y a violence à caractère sexuel en présence de tout comportement non désiré à connotation sexuelle s’exprimant physiquement, verbalement ou non, ou de tout autre comportement fondé sur le sexe, qui porte atteinte à la dignité de femmes et d’hommes, qui n’est pas bienvenue, est déraisonnable et offense la personne.

 

Obligations et responsabilités des employeurs et des travailleurs

Employeurs

L’employeur doit prendre les mesures, lorsqu’il sait ou devrait raisonnablement savoir que la travailleuse ou le travailleur est exposé à une situation de violence conjugale ou familiale. Il doit notamment :

  • s’assurer que ses établissements soient équipés et aménagés de façon à assurer la protection du personnel (ex : contrôle de l’accès aux lieux de travail, caméras de sécurité, bouton panique, etc.)
  • s’assurer que l’organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l’accomplir sont sécuritaires et protègent la santé des travailleurs (ex : permettre à une victime de violence conjugale un retour au bureau si elle est en télétravail)
  • utiliser les méthodes et les techniques visant à identifier, corriger et contrôler les risques de violence en milieu de travail (sensibilisation des travailleurs à la violence conjugale, politique sur la violence, plan de sécurité individuel, etc.)
  • informer adéquatement les travailleurs sur les risques liés à la violence, dont la violence conjugale et familiale (les informer sur les signes à reconnaître, procédures et/ou politique en place, etc.)

Travailleurs et travailleuses

Les travailleurs et travailleuses doivent, notamment :

  • prendre connaissance du programme de prévention ou du plan d’action qui lui sont applicable
  • prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé, leur sécurité ou leur intégrité physique
  • veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail
  • participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sur les lieux de travail et celles des autres personnes qui se trouvent sur les lieux ou à proximité des lieux de travail

Si une personne vit de la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel qui se poursuit au travail, elle ne doit pas hésiter à demander de l’aide et à informer son employeur. Nous savons que ce sont des points parfois difficiles à adresser, nous vous conseillons donc de démontrer votre ouverture en tout temps.

La CNESST a mis à la disponibilité de tous les employeurs et travailleurs une trousse d’accompagnement ainsi qu’un modèle de politique en matière de violence conjugale. Vous pouvez le retrouver ici.

Nous vous invitons à appliquer cette politique au sein de votre entreprise ainsi qu’à partager son contenu à tous les membres de votre personnel.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

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