Moore Stephens
Budget

Résumé des mesures du budget du Québec touchant le secteur de la construction

Dans le cadre du déploiement du budget du Québec, notre équipe d’experts met à votre disposition un résumé des mesures touchant le secteur de l’immobilier et de la construction.

Mesure touchant les résidences privée pour aînés (RPA) afin d’assurer la pérennité des services offerts

Dans le contexte du vieillissement de la population, les RPA jouent également un rôle primordial dans le maintien à domicile des aînés du Québec puisqu’elles complètent les services offerts par le réseau public de la santé.

Cependant, d’un point de vue financier, l’horizon s’est assombri pour plusieurs RPA en raison de la COVID-19. Au cours des prochaines années, elles devront faire face à une hausse importante des coûts d’assurance et à une augmentation considérable des dépenses liées aux services de santé offerts.

Téléchargez notre document pour lire notre résumé sur toutes les mesures prévues pour les RPA.

Autres mesures touchant le secteur de la construction

À partir d’aujourd’hui, le taux d’imposition des entreprises admissibles à la déduction pour petites entreprises (DPE) passe de 4 % à 3,2 %. Pour bénéficier de ce taux réduit, les mêmes règles s’appliquent, notamment d’avoir un minimum de 5 500 heures rémunérées dans l’exercice.

Avec l’impact de la COVID-19 sur la fermeture des chantiers en mars 2020 et la réduction des heures rémunérées qui pourrait en découler, il avait été annoncé en juin 2020 que les entreprises pourraient utiliser les heures rémunérées de l’exercice précédent pour déterminer leur admissibilité à la DPE.

Téléchargez notre document tout lire sur ce sujet.

Plan d’action du secteur de la construction

La mesure la plus importante a été annoncée au début de la semaine et est sans contredit la mise en place d’un plan d’action pour le secteur de la construction. Ce plan prévoit plus de 40 mesures totalisant 95 millions de dollars pour les trois prochaines années.

Afin de favoriser rapidement la relance économique du Québec, le Gouvernement mise sur l’industrie de la construction. Ainsi, divers investissements publics totalisant 2,9 milliards de dollars sont devancés. Ces investissements viennent avec diverses mesures touchant les processus d’approbation, de gestion et de paiement des contrats de construction.

Afin de lire notre résumé complet, téléchargez notre document PDF ici.

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Un crédit d’impôt relatif à l’investissement et l’innovation (C3i) est actuellement disponible et pourrait être pertinent pour votre industrie.

Sources:

Gouvernement du Québec, 2021, «Le gabarit budgétaire: Plan d’action pour le secteur de la construction»,
https://www.tresor.gouv.qc.ca/nouvelles/?tx_ttnews%5Btt_news%5D=600&cHash=09fcaa17945be9c16520e51c4249b58b

Gouvernement du Québec, 2021, «Budget 2021», http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2021-2022/fr/

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