Moore Stephens
Services-conseils

Sécurité sur les toitures

Depuis l’accident du travail ayant couté la vie au gérant du complexe Le Fort de la Montagne, survenu en juin 2020, la CNESST accorde une attention particulière à la sécurité lors de travaux exécutés sur les toitures. Plus précisément, pour les travaux s’exécutant à 2 mètres et moins du bord ou de tout autre endroit où un travailleur pourrait faire une chute. Cet article se veut donc un rappel de certaines notions de sécurité et une piste de réflexion afin de revoir vos procédures concernant l’accès à une toiture et les travaux exécutés sur celle-ci.

Accident mortel et rapport d’enquête

Au sujet de cet accident concernant le complexe Le Fort de la Montagne, le rapport d’enquête de la CNESST révèle que le gérant de propriété s’est rendu sur le toit du bâtiment pour prendre de simples photos et procéder à l’élaboration de croquis des systèmes de ventilation. Cependant, il a trébuché sur la partie saillante d’une dalle de béton, s’est déplacé en perte d’équilibre jusqu’au parapet, situé en bordure du toit pour ensuite basculer par-dessus et faire une chute d’environ 36 mètres. Son décès a été constaté sur place.

Tolérance 0

Vous savez sans doute que le risque associé aux chutes de plus de trois mètres fait partie des normes en vigueur de Tolérances 0 de la CNESST. Cela signifie qu’en cas de manquement, la CNESST arrêtera les travaux et les personnes fautives seront passibles de poursuites pénales. Ce n’est pas un sujet à prendre à la légère, car les risques sont importants dans le cadre de tout travail en hauteur et les conséquences peuvent être très graves. Vous pouvez éviter des situations graves en vous préparant convenablement et en augmentant vos mesures de sécurité. D’autres sujets font partie de la liste de Tolérance 0 de la CNESST en lien avec les travaux en hauteur comme les chutes à partir d’une échelle et les échafaudages.

Rappel : éliminer le danger à la source

Un concept clé en prévention est l’élimination du danger à la source et cela ne fait pas exception lorsqu’il faut planifier des travaux sur un toit. L’élimination du danger à la source est d’ailleurs l’objet de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Alors, l’exécution d’un maximum de tâche à partir du sol représente l’élimination du danger à la source lorsque les risques découlent de travaux en hauteur. S’il est possible d’exécuter les travaux au sol, tout doit être fait en ce sens et les travailleurs doivent le respecter. Nous vous rappelons que l’employeur se doit d’offrir et de vérifier que les méthodes et les techniques de travail utilisées sont adéquates pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs.

Sécurité sur les toitures et travaux

Différents types de travaux peuvent avoir lieu sur un toit, comme le déneigement, l’entretien du système de ventilation, l’entretien des ascenseurs, la réfection de la toiture, etc. Toutes ces activités doivent être bien planifiées dans le but d’éviter la survenance d’un accident en respectant les plus hautes normes de sécurité. Surtout si vous n’avez pas à réaliser souvent des travaux sur une toiture, pensez à faire appel à une entreprise spécialisée pour réaliser ces travaux si vos travailleurs ne sont pas formés ni équipés pour réaliser ce type de tâche.

En tant qu’employeur ou même propriétaire d’un immeuble, vous devez toutefois vous assurer que l’accès au toit ainsi que le toit lui-même sont sécuritaires pour vos travailleurs ou vos sous-traitants. Il faut à tout prix diminuer les risques de chute et s’assurer que seules les personnes autorisées à s’y rendre y aient accès. L’employeur est responsable de l’aménagement adéquat et sécuritaire des établissements où il a autorité afin d’assurer la protection des travailleurs.

Les moyens de protections – garde-corps, liaison antichute, système d’ancrage, harnais de sécurité, etc.

D’abord, il est important de noter que le moyen de protection à privilégier est l’installation d’un garde-corps pour empêcher les chutes. En fait, il est obligatoire selon le Règlement sur la santé et la sécurité du travail d’installer des garde-corps sur les côtés d’un toit où il y a notamment des risques de chute de plus de trois mètres. Certains types de travaux pourraient faire en sorte qu’il n’est pas possible d’en faire l’installation, alors d’autres moyens équivalents doivent être utilisés. Nous faisons référence ici au port d’un harnais de sécurité relié à un système d’ancrage par une liaison antichute pour le travailleur en plus de l’utilisation d’un autre moyen pour limiter l’accès à la zone de travaux. Dans ces circonstances, il pourrait s’agir de la présence d’une ligne d’avertissement. L’employeur doit donc s’assurer d’offrir à ses employés une sécurité équivalente, car rappelons-nous que c’est à lui de fournir les équipements de protections individuelles et de s’assurer que ses travailleurs les utilisent correctement.

Dans la réalité, que l’on parle de garde-corps, de système d’ancrage, de harnais, de liaison antichute, de ligne d’avertissement, de cordon d’assujettissement, d’enrouleur-dérouleur, d’absorbeur d’énergie, de filet ou autres, il y a de nombreux éléments à prendre en compte pour sélectionner les bons équipements et les bons moyens de protections. Vous devrez entre autres déterminer ce qui est adéquat selon la pente du toit sur lequel s’effectue les travaux, la durée ou la fréquence des travaux, la dimension de la zone ou de la surface sur lesquels se déroulent les travaux, le nombre de travailleurs, la nature des travaux, etc. N’oubliez pas de consulter les normes applicables à équipements.

Chute avec harnais de sécurité

Le harnais de sécurité est un équipement de protection individuelle porté par un travailleur et rattaché par une liaison antichute à un point d’ancrage. L’objectif est de retenir un travailleur qui effectue une chute, mais le travailleur ne peut rester indéfiniment suspendu dans le vide grâce à cet équipement. Il faut être conscient de la possibilité d’un traumatisme de suspension qui guette un travailleur suspendu. La façon dont le harnais entoure les cuisses et le bassin du travailleur privera éventuellement des organes vitaux de sang alors qu’une accumulation se fera dans les jambes du travailleur. Ce traumatisme se développe à partir des 15 minutes suivant la chute et peut entrainer de graves conséquences, allant jusqu’à la mort.  La planification d’une procédure de sauvetage est le moyen de préparer les travailleurs à une pareille situation et de leur permettre de connaitre la procédure pour secourir un travailleur suspendu par son harnais de sécurité. En étant préparer, tous les intervenants pourront agir rapidement, dans le court délai de 15 minutes et ne seront pas pris par surprise.

Que vous soyez employeur ou propriétaire de bâtisse, pour des questions en lien avec les mesures de sécurité, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe en capital humain. Nous pouvons vous aider également à rédiger des politiques et des procédures en matière de santé et de sécurité du travail ainsi qu’en matière de ressources humaines en général.

Cet article a été rédigé par Alice Cloutier, CRIA

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