Moore Stephens
Établissement stable (PE)

Établissement stable (PE)

Article rédigé par l’équipe fiscale de Segal GCSE, dans le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Amérique du Nord. Cet article portant sur l’établissement stable (PE), s’inscrit dans notre...
Compte d’urgence pour entreprises

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Mise à jour à la suite de l’annonce du gouvernement fédéral du 12 janvier 2022 : La date limite pour le remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a été reportée 31 décembre 2023. Tous les demandeurs pour le CUEC ont jusqu’au...