Moore Stephens
Fiscalité

Travail à domicile – dépenses déductibles?

Télétravail dépenses déductibles – Mise à jour le 4 novembre 2020

Quelles dépenses de télétravail sont déductibles?

 

Alors que nous entrons dans le dernier trimestre de 2020, les employés se questionnent à savoir s’ils pourront, à titre d’employés ayant travaillé à leur domicile (ci-après « employé »), déduire certaines dépenses encourues. La période de fermeture de tout commerce non essentiel du Québec qui aura duré 44 jours, soit du 23 mars au 4 mai 2020 a forcé plusieurs employés à travailler à domicile. Comme vous le savez déjà, cette situation perdure encore pour certains. L’employeur devra-t-il attester de la nécessité d’un espace de travail à la maison de son employé? Bien que le travail à domicile soit nouveau pour certains employés, le cadre fiscal régissant les dépenses de bureau à domicile est bien en place, et ce, depuis plusieurs années.  En voici un aperçu.

 

Dépenses à domicile déductibles pour un employé

Attestation de l’employeur nécessaire

Avant de dresser la liste des débours que l’employé entend demander en réduction de son revenu net, ce dernier doit d’abord obtenir une déclaration des conditions de travail de la part de son employeur (T2200 (TP-64.3 au Québec)). Entre autres, ce formulaire doit attester que l’employé devait, selon son contrat, utiliser un espace de sa maison consacré au travail à domicile. À cet effet, l’Agence du Revenu du Canada (« ARC ») précise que s’il n’y a pas de contrat écrit ou que l’exigence d’engager des dépenses de télétravail n’est pas clairement précisée dans le contrat, mais qu’il y a une exigence implicite pour l’employé d’engager de tels frais, alors ce critère sera respecté.

 

50 % et + du temps consacré au travail

Afin de pouvoir déduire des dépenses pour un bureau à domicile (internet, téléphone, électricité, chauffage, fournitures de bureau, etc.), le domicile doit être le principal lieu de travail (50 % et plus du temps consacré au travail). En temps normal, le critère du « 50 % et plus du temps consacré au travail » se fait pour l’année entière. L’agence du Revenu du Québec (« ARQ ») a indiqué que cette condition serait à satisfaire dans le contexte actuel pour la période de travail à la maison sans que l’employé ait travaillé plus de 6 mois à la maison dans l’année. Nous pouvons penser que l’ARC fera preuve de flexibilité dans l’application de ce critère.

Il est à noter que si le critère du 50 % et plus n’est pas rempli, certaines dépenses pourraient tout de même être déductibles. Dans ce cas-ci, le bureau à domicile doit être utilisé exclusivement pour le travail et servir à rencontrer sur place régulièrement des clients ou d’autres personnes en lien avec la charge d’emploi. En temps de COVID, cette situation semble toutefois improbable.

 

Type de dépenses admissibles

Employés autres qu’employés à commissions.

L’employé, locataire ou propriétaire de sa résidence, peut déduire une partie raisonnable des coûts de chauffage, d’électricité, d’ampoules, de produits de nettoyage et de réparations mineures.

Un employé qui loue le logement dans lequel se trouve son bureau peut aussi déduire une partie raisonnable du loyer. Par contre, l’employé qui est propriétaire de sa résidence ne peut déduire aucun des éléments suivants : la valeur locative de son bureau, la déduction pour amortissement, les intérêts hypothécaires, les taxes foncières et les primes d’assurance.

Employés à commissions

Les employés à commissions peuvent déduire davantage de dépenses, comme les assurances et les taxes à condition que les dépenses ne dépassent pas le montant des commissions.

Proportion des dépenses déductibles

Seule la proportion de la résidence utilisée pour le travail à domicile peut donner lieu à des dépenses d’emploi déductibles dans la déclaration d’impôts personnelle.

Pour calculer la partie des dépenses relatives à l’espace de bureau par rapport à la superficie totale du domicile, il faut tenir compte des autres utilisations de l’espace visé (utilisation à des fins personnelles ou commerciales, ou utilisation pour les besoins d’un autre emploi).

Par exemple, si l’espace de bureau occupe 25 % de la superficie du domicile et que cet espace est utilisé à 80 % pour l’exercice des fonctions de l’emploi,

  • 20 % (soit 25 % x 80 %) des fournitures consommées dans l’espace de bureau, et ;
  • 20 % des frais de location de l’espace (si le domicile est loué).

Dans la mesure où l’espace de bureau est utilisé à 100 % pour l’exercice des fonctions de l’emploi, seule la limitation relative à la superficie du domicile s’applique (soit 25 %, dans l’exemple précédent).

Bien entendu, la compensation obtenue de l’employeur pour ces dépenses vient réduire le montant des dépenses admissibles (si la dépense est remboursée par l’employeur, alors elle n’est pas déductible par l’employé).

Sur le même sujet.

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https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1691229/pause-prolongation-quebec-13-avril-coronavirus

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