L’effet des règles de fractionnement des revenus sur les sociétés de portefeuille
En 2017, de nouvelles règles sont entrées en vigueur afin de limiter l’utilisation du fractionnement du revenu qui permettait aux résidents canadiens de fractionner leur revenu avec des membres de leur famille. …
IFRS 16 : une nouvelle norme concernant les contrats de location
La nouvelle norme IFRS 16, Contrats de location, remplacera l’ancienne norme IAS 17, Contrats de location. Cette nouvelle norme sera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. …
Cinq questions à poser à votre comptable en cas de divorce ou de séparation
La séparation et le divorce sont de plus en plus courants dans notre société. Il est important de consulter votre comptable et de l’inclure dans votre procédure de divorce ou de séparation, car certains aspects financiers et fiscaux doivent être pris en …
Fraude : mieux vaut prévenir que guérir
Aucune entreprise, tous secteurs et taille confondus, n’est à l’abri d’un acte frauduleux, qu’il soit perpétré par un individu venant de l’externe ou de l’interne. …
Taxes de vente américaines : Décision Wayfair
Le 21 juin dernier, la Cour Suprême des États-Unis a rendu une décision, l’affaire South Dakota c. Wayfair Inc. aura potentiellement un impact en matière de taxes de vente américaines pour les entreprises canadiennes qui effectuent des ventes aux États-Unis, que celles-ci …
Mesures relatives à la taxe de vente du Québec et au commerce électronique
L’essor du commerce électronique pose des difficultés concernant la perception de la TVQ par les fournisseurs sans présence significative ou physique au Québec. Cette situation a des répercussions sur la compétitivité des fournisseurs québécois, en plus de réduire les revenus nécessaires au …
L’évaluation aux fins de l’impôt sur le revenu. Quelle est la position de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») sur la question?
La planification fiscale et la restructuration d’entreprises font maintenant partie intégrante des services offerts par les conseillers professionnels à leurs clients. Établir la juste valeur marchande (JVM) est une étape cruciale de la planification puisque cette évaluation constitue la première étape de …
En quoi la nouvelle Loi sur le cannabis affecte-t-elle les employeurs?
Le 19 juin 2018, le Sénat a adopté le projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis, qui légalise la consommation du cannabis à des fins récréatives partout au Canada. La Loi entrera en vigueur le 17 octobre 2018. La consommation de cannabis restera interdite dans …
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