Modifications apportées aux actions obligatoirement rachetables émises dans le cadre d’un arrangement de planification fiscale
En cette période de pointe, nous discuterons des modifications qui ont été apportées aux normes comptables et de certification. Je voudrais particulièrement insister sur celles dont a fait l’objet la section traitant des instruments financiers du NCECF qui porte sur les actions …
Votre entreprise doit-elle mettre en place des contrôles organisationnels pour faire face à la pandémie?
Depuis plus d’un an, les entreprises et les particuliers font face à une situation exceptionnelle, qui a exigé qu’ils y réagissent de façon aussi exceptionnelle. Les entreprises en particulier ont été confrontées durant la pandémie à de nouveaux défis qui ont engendré …
Placements immobiliers internationaux: planification du changement
Le coût de la vente d’actifs immobiliers est élevé. Comment franchir les obstacles à l'investissement? …
Règles relatives à la remise de dette, peut-on vraiment parler de remise?
Le récent ralentissement économique pourrait engendrer des problèmes fiscaux imprévus. Alors que les créanciers semblent de plus en plus enclins à consentir à une remise ou à un règlement de dette, voire à un remboursement partiel, nombreuses sont les sociétés qui pourraient …
Mesures proposées dans le cadre du budget fédéral 2021 – Culture
Retour sur les mesures affectant l'industrie culturelle. …
Le budget fédéral 2021 selon Demers Beaulne
Dans le cadre du déploiement du budget fédéral, nous mettons à votre disposition un résumé des mesures. …
Modifications aux règles relatives à la déclaration pour les fiducies
Afin « d’améliorer la collecte de renseignements sur la propriété effective en ce qui a trait aux fiducies ainsi que d’aider l’Agence du revenu du Canada (ARC) à évaluer la dette fiscale des fiducies et de leurs bénéficiaires », l’ARC a mis …
Frais de bureau à domicile de l’employé – Nouvelles règles pour 2020
En raison de la COVID-19, de nombreux employés ont dû travailler de chez eux pendant une grande partie de l’année civile 2020. Par conséquent, de nouvelles règles simplifiées s’appliquent pour l’année d’imposition 2020 afin de permettre aux particuliers travaillant de la maison …
12 règles inhabituelles sur les TPS et TVH que vous devriez peut-être connaître (Partie 1)
Voici la première partie d’une douzaine de règles inhabituelles relatives à la TPS et la TVH tirées de la Loi sur la taxe d’accise (LTA) − certaines moins connues que d’autres − qui peuvent toucher votre entreprise. La TPS et la TVH …
Problèmes courants liés aux calculs en cascade dans l’immobilier commercial
Les professionnels de l’immobilier (les « commanditaires ») créent couramment des structures de société immobilière en commandite simple ou en nom collectif comme outil visant à faciliter l’acquisition d’actifs des propriétés immobilières et à structurer ces acquisitions avec plusieurs investisseurs. Ces structures …
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