Mesures relatives à la taxe de vente du Québec et au commerce électronique
L’essor du commerce électronique pose des difficultés concernant la perception de la TVQ par les fournisseurs sans présence significative ou physique au Québec. Cette situation a des répercussions sur la compétitivité des fournisseurs québécois, en plus de réduire les revenus nécessaires au …
L’évaluation aux fins de l’impôt sur le revenu. Quelle est la position de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») sur la question?
La planification fiscale et la restructuration d’entreprises font maintenant partie intégrante des services offerts par les conseillers professionnels à leurs clients. Établir la juste valeur marchande (JVM) est une étape cruciale de la planification puisque cette évaluation constitue la première étape de …
En quoi la nouvelle Loi sur le cannabis affecte-t-elle les employeurs?
Le 19 juin 2018, le Sénat a adopté le projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis, qui légalise la consommation du cannabis à des fins récréatives partout au Canada. La Loi entrera en vigueur le 17 octobre 2018. La consommation de cannabis restera interdite dans …
Dernières publications
POUR RECEVOIR
NOS NOUVELLES
