Mesures proposées dans le cadre du budget fédéral 2021 – Culture
Retour sur les mesures affectant l'industrie culturelle. …
Le budget fédéral 2021 selon Demers Beaulne
Dans le cadre du déploiement du budget fédéral, nous mettons à votre disposition un résumé des mesures. …
Modifications aux règles relatives à la déclaration pour les fiducies
Afin « d’améliorer la collecte de renseignements sur la propriété effective en ce qui a trait aux fiducies ainsi que d’aider l’Agence du revenu du Canada (ARC) à évaluer la dette fiscale des fiducies et de leurs bénéficiaires », l’ARC a mis …
Frais de bureau à domicile de l’employé – Nouvelles règles pour 2020
En raison de la COVID-19, de nombreux employés ont dû travailler de chez eux pendant une grande partie de l’année civile 2020. Par conséquent, de nouvelles règles simplifiées s’appliquent pour l’année d’imposition 2020 afin de permettre aux particuliers travaillant de la maison …
12 règles inhabituelles sur les TPS et TVH que vous devriez peut-être connaître (Partie 1)
Voici la première partie d’une douzaine de règles inhabituelles relatives à la TPS et la TVH tirées de la Loi sur la taxe d’accise (LTA) − certaines moins connues que d’autres − qui peuvent toucher votre entreprise. La TPS et la TVH …
Problèmes courants liés aux calculs en cascade dans l’immobilier commercial
Les professionnels de l’immobilier (les « commanditaires ») créent couramment des structures de société immobilière en commandite simple ou en nom collectif comme outil visant à faciliter l’acquisition d’actifs des propriétés immobilières et à structurer ces acquisitions avec plusieurs investisseurs. Ces structures …
Nouvelles obligations d’inscription TPS/HST pour les entreprises non-résidentes
Dans le cadre de son énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement du Canada a proposé de nouvelles règles d’inscription en TPS/TVH pour les vendeurs basés à l’étranger. En vertu des règles actuelles, les vendeurs non-résidents qui n’ont pas de présence physique …
Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs
La subvention salariale temporaire du Canada (SSTC) est une subvention pour les employeurs pouvant atteindre 10 % des salaires versés entre le 18 mars et le 19 juin 2020 jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé et 25 000 $ par …
Résumé de l’énoncé économique fédéral 2020
Comme nous le savons, le monde change rapidement et certains événements ne font qu’accélérer ce phénomène, comme la COVID-19 et le contexte politique actuel, avec les prochaines élections aux États-Unis (É.-U.), le départ imminent du Royaume-Uni (R.-U.) de l’Union européenne (BREXIT), les …
Gestion des risques de l’établissement des prix de cession interne & leur impact en temps incertain
Comme nous le savons, le monde change rapidement et certains événements ne font qu’accélérer ce phénomène, comme la COVID-19 et le contexte politique actuel, avec les prochaines élections aux États-Unis (É.-U.), le départ imminent du Royaume-Uni (R.-U.) de l’Union européenne (BREXIT), les …
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