Catégorie: Archive

L’AUTO, UN AVANTAGE QUI EN IMPOSE Si vous avez fourni une automobile à vos employés cette année, vous devrez inclure un avantage imposable sur leurs T4 et relevé 1. Et ce, même si le véhicule est utilisé exclusivement à des fins d’affaires, …

DES CADEAUX QUI COMMANDENT DE L’IMPÔT Vous avez eu une excellente année et, pour remercier vos employés, vous avez décidé de leur donner un cadeau. Ce cadeau sera-t-il considéré comme un avantage imposable et devra-t-il être inclus dans leur revenu comme s’il …

HARMONISATION DE LA TAXE DE VENTE DU QUÉBEC Suite à l’entente d’harmonisation avec le gouvernement fédéral, des modifications affecteront la TVQ au 1er janvier 2013. Voici un résumé des différents éléments qui pourraient affecter votre entreprise : La TPS retirée du calcul …

TOUS LES FRAIS DE REPRÉSENTATION NE SONT PAS DÉDUCTIBLES En général, une dépense est déductible si elle a été engagée pour gagner un revenu d’entreprise ou de bien. Cependant, les frais de repas, de boissons et de divertissement, communément appelés frais de …

SALAIRE OU DIVIDENDE, QUE CHOISIR ? Quand un entrepreneur choisit de créer une société par actions (SPA), cela implique qu’à titre d’actionnaire, il pourra décider de la forme sous laquelle il sera rémunéré. Est-il préférable pour lui de recevoir un dividende ou …

ÉQUITÉ SALARIALE: EMPLOYEURS RÉCALCITRANTS, SACHEZ QUE LA COMMISSION EST PRÊTE À FRAPPER!   C’est l’avertissement lancé par la présidente de l’équité salariale, Madame Marie Rinfret à Radio-Canada le 9 juillet dernier.   En vertu des modifications à la Loi sur l’équité salariale, toutes …

SUBVENTIONS Vous êtes un transformateur alimentaire ou connaissez une entreprise œuvrant dans ce secteur? Ce qui suit risque de vous intéresser. Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec met à la disposition des entreprises œuvrant dans la transformation …

VOUS SONGEZ À IMPLANTER UNE SOCIÉTÉ AUX ÉTATS-UNIS? ET SI VOUS ATTENDIEZ ENCORE UN PEU… Sachez que la Convention fiscale Canada / États-Unis permet aux sociétés canadiennes d’exercer des activités aux États-Unis jusqu’à un certain degré avant que le IRS (Internal Revenue …

31 DÉCEMBRE 2011 – NOUVELLE ÉTAPE À FRANCHIR EN ÉQUITÉ SALARIALE Conformément à la LOI SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE, toutes les entreprises sous juridiction provinciale comptant 10 employés ou plus, devaient avoir réalisé pour le 31 décembre 2010, leur exercice d’équité salariale. Si …

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES À LA DATE DU RAPPORT DE L’AUDITEUR : QU’EN EST-IL DANS LE CADRE DE L’AUDIT D’UNE PME? Les nouvelles dispositions des NCA relatives à la date du rapport de l’auditeur vont passablement modifier les habitudes de travail des auditeurs, …