Moore Stephens

Sociétés de personnes

QUOI DE NEUF POUR LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES? Élimination de l’obligation de fournir le prix de base rajusté (PBR) et la fraction à risque (FAR) Depuis février 2012, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a modifié l’annexe 50 « Part de l’associé et...

Le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)

LE RÉGIME VOLONTAIRE D’ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) Dans le but d’inciter un plus grand nombre de travailleurs à épargner pour leur retraite, en particulier dans les petites et moyennes entreprises, le projet de loi 39 sur les RVER a été déposé en mai 2013 par...

Abolition méthode simplifiée GE

ABOLITION DE LA MÉTHODE SIMPLIFIÉE POUR LES GRANDES ENTREPRISES : ASPECTS PRATIQUES   Revenu Québec a annoncé l’abolition de la méthode simplifiée (5 %) pour les grandes entreprises (« GE ») à compter du 1er janvier 2014 pour le calcul d’un...

Crédit d’impôt à l’investissement

BONIFICATION DU CRÉDIT D’IMPÔT À L’INVESTISSEMENT RELATIF AU MATÉRIEL DE FABRICATION ET DE TRANSFORMATION   Le 7 octobre dernier, le ministre des Finances était porteur de bonnes nouvelles quant au crédit d’impôt à l’investissement relatif...

Dette à long terme

CLASSEMENT D’UNE DETTE À LONG TERME DANS LE PASSIF À COURT TERME : L’IMPORTANCE DES CLAUSES DU CONTRAT D’EMPRUNT Il existe un certain questionnement dans la pratique en ce qui concerne le classement ou non d’une dette à long terme dans le...

Équité salariale : Vérification en vigueur

ÉQUITÉ SALARIALE : OPÉRATIONS DE VÉRIFICATION EN VIGUEUR Toute entreprise immatriculée au registre des entreprises du Québec ayant déclaré six salariés ou plus doit compléter, chaque année, la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale...