Notre méthodologie repose sur une lecture rigoureuse de vos réalités organisationnelles, une maîtrise des exigences légales et une gestion proactive des échéances, afin de minimiser les risques et assurer un processus durable.

Un exercice d’équité salariale couvre l’ensemble des étapes nécessaires pour assurer une rémunération juste, conforme et durable :

Analyse des événements
Identification des changements (création ou modification de poste, restructuration, etc.) pouvant générer des écarts salariaux, et mise en place d’un registre pour un suivi rapide.

Ajustements requis
Détermination des correctifs à appliquer (montant forfaitaire ou ajustement salarial) tous deux rétroactifs à la date de l’événement.

Processus de participation
Accompagnement complet pour la consultation obligatoire des employés, à effectuer 60 jours avant l’affichage final.

Production et affichage
Réalisation des analyses, préparation de l’affichage légal et documentation requise pour conclure l’exercice en conformité.

Respect des échéances
Gestion des délais (31 décembre ou 31 mars, selon votre situation) et planification des cycles de maintien tous les 5 ans (délai de renouvellement).

En nous confiant votre exercice d’équité salariale, vous obtenez bien plus qu’un livrable conforme. Vous bénéficiez d’un accompagnement structuré, d’une méthodologie rigoureuse et d’une prise en charge complète qui sécurisent vos obligations légales tout en simplifiant l’ensemble du processus.

Conformité totale
Un suivi rigoureux des obligations légales, année après année

Sécurité et précision
Une méthodologie éprouvée qui réduit les risques d’erreurs ou de contestation

Gain de temps
Une gestion complète du processus, de l’analyse à l’affichage

L’équité salariale exige une expertise pointue, une lecture fine des obligations légales et une compréhension réelle de votre organisation. Notre cabinet-conseil combine rigueur réglementaire, approche humaine et accompagnement stratégique afin de vous offrir une démarche fiable, adaptée à votre réalité et sans mauvaises surprises.

Expertise reconnue
Une maîtrise pointue des exigences de la CNESST et des récents changements législatifs

Approche personnalisée
Un accompagnement adapté à votre organisation et à votre structure d’emploi

Tranquillité d’esprit assuré
Nous veillons à chaque étape : vous êtes couvert, conforme et bien conseillé

Comment faire l’équité salariale selon la loi, au Québec?

La réalisation de l’équité salariale suit un processus structuré en plusieurs étapes clés définies par la Loi sur l’équité. Vous devez d’abord identifier et regrouper les catégories d’emplois à prédominance féminine et masculine, puis déterminer leur prédominance sexuelle selon des critères précis.

L’étape suivante consiste à évaluer chaque catégorie d’emploi selon quatre facteurs : les qualifications requises, l’effort, les responsabilités assumées et les conditions de travail. Cette détermination de la valeur permet ensuite de comparer les catégories et d’identifier les écarts salariaux potentiels.

Lorsque des écarts sont détectés, vous devez calculer les ajustements nécessaires et verser les augmentations de rémunération requises. L’exercice se conclut par l’affichage des résultats et la production de la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) auprès de la Commission des normes.

Comment calculer l’équité salariale en 2025?

Le calcul des écarts salariaux s’effectue selon des méthodes de comparaison précises établies par la réglementation. Vous devez convertir toute rémunération en montant horaire pour permettre une comparaison équitable entre les catégories d’emplois à prédominance féminine et masculine. Deux approches principales s’offrent à vous : la méthode globale qui compare l’ensemble des catégories via une courbe salariale, et la méthode individuelle utilisant la comparaison par paires, la valeur d’un point d’évaluation ou la règle de trois. Cette dernière technique s’avère particulièrement efficace lorsque les valeurs des emplois comparés ne sont pas trop éloignées.

Les logiciels spécialisés comme MonÉquitéSalariale automatisent ces calculs complexes et génèrent les ajustements requis. Le résultat détermine le salaire équitable à verser pour corriger tout écart discriminatoire identifié.

Comment fonctionne l’équité salariale avec la CNESST?

L’équité salariale est bien plus qu’une simple conformité réglementaire; c’est un levier stratégique pour assurer une rémunération égale pour des travaux de valeur équivalente. Au Québec, la Loi sur l’équité impose cette obligation aux employeurs comptant une moyenne de 10 employés et plus. Le processus consiste à comparer les catégories d’emplois à prédominance féminine avec celles à prédominance masculine en utilisant quatre facteurs d’évaluation : les qualifications, les responsabilités, l’effort et les conditions de travail.

Pour les organisations de plus grande envergure, la mise en place d’un comité d’équité salariale est requise, favorisant la collaboration avec les agents négociateurs et les représentants du personnel. La Commission des normes (CNESST) agit comme instance de surveillance pour garantir que les entreprises corrigent toute discrimination systémique et traitent les éventuels recours ou plaintes. Chez Demers Beaulne, nous transformons cette obligation en une opportunité de renforcer l’engagement de vos équipes et la transparence de votre structure salariale.

Qu’est-ce que le principe d’équité au travail?

Le principe d’équité au travail repose sur une notion fondamentale : à travail équivalent, salaire égal. Contrairement à l’égalité salariale, qui consiste à payer le même montant pour un même poste, l’équité exige que l’on compare des emplois différents mais de valeur égale pour l’entreprise. Concrètement, cela signifie qu’un emploi à prédominance féminine (ex. : adjointe administrative) doit recevoir une rémunération égale à un emploi à prédominance masculine (ex. : technicien de maintenance) si, après analyse des qualifications requises, des responsabilités assumées, des efforts fournis et des conditions de travail, ces deux rôles présentent une valeur équivalente. Ce principe vise à corriger la discrimination systémique liée au sexe qui a historiquement sous-évalué les professions traditionnellement occupées par des femmes.

Au Québec, ce droit est protégé par la Loi sur l’équité salariale et s’inscrit dans le cadre de la Charte des droits et libertés de la personne. Pour l’employeur, l’application de ce principe assure un climat de travail sain et une structure de rémunération juste, exempte de préjugés sexistes.

Qu’est-ce que le maintien de l’équité salariale?

Le maintien de l’équité salariale est une obligation légale périodique qui consiste à vérifier, tous les 5 ans, si l’équité salariale est toujours respectée au sein de votre entreprise. Contrairement à l’exercice initial, le maintien vise à identifier les changements survenus (nouveaux postes, restructurations, modifications de tâches ou de salaires) qui auraient pu recréer des écarts salariaux entre les emplois à prédominance féminine et masculine de valeur équivalente.