Au‑delà du respect des exigences légales, notre accompagnement vous permet de structurer et d’optimiser vos investissements en formation tout en réduisant les risques administratifs et financiers liés à la Loi du 1%.

Zéro tracas administratif
Une gestion complète et rigoureuse, conforme aux exigences de Revenu Québec

Optimisation maximale
Des plans de formation stratégiques qui tirent pleinement parti de la loi

Protection accrue
Un processus clair et documenté qui vous protège en cas de vérification

La conformité à la Loi du 1% exige une compréhension fine des règles, une documentation rigoureuse et une gestion proactive. Notre rôle est de vous guider à chaque étape afin d’éliminer les zones grises, prévenir les erreurs et vous permettre de tirer pleinement parti de la loi.

Maîtrise réglementaire
Une connaissance pointue des critères d’admissibilité et des obligations légales

Approche proactive
Nous prévenons les montants perdus, les erreurs de comptabilisation et les mauvaises surprises

Sérénité garantie
Un accompagnement complet, jusqu’à l’obtention du CQIF pour éliminer vos obligations de preuve

Qu’est-ce que la loi du 1% au Québec (Loi sur les compétences)?

La loi du 1 %, ou Loi sur les compétences, oblige les employeurs du Québec dont la masse salariale dépasse 2 millions de dollars à investir 1 % de celle-ci dans le développement des compétences de leur personnel. Visant à accroître la qualification de la main-d’œuvre et son adaptation au marché du travail, cette législation concerne plus de 17 600 entreprises. Les investissements réalisés doivent être déclarés annuellement à Revenu Québec au plus tard le 28 février.

Comment calculer la masse salariale?

La masse salariale se calcule en additionnant les salaires bruts, commissions et avantages imposables versés durant l’année civile, selon les normes de Revenu Québec.

Le seuil d’assujettissement de 2 millions de dollars inclut toutes les rémunérations soumises aux cotisations sociales des entreprises associées, excluant les indemnités de départ. Cette donnée doit être déclarée annuellement via le formulaire Sommaire (RLZ-1.S-V) transmis à Revenu Québec.

Quels sont les frais de formation admissibles?

Une vaste gamme de dépenses permet d’atteindre votre objectif du 1 %. Les salaires des employés et des formateurs internes durant la formation constituent souvent la dépense principale.

Les frais directs admissibles incluent les honoraires de consultants, l’achat de matériel pédagogique, les inscriptions aux conférences et les frais de déplacement. Les cotisations versées à des mutuelles de formation reconnues sont également acceptées par le gouvernement.

Pour assurer la conformité, chaque activité doit viser le développement des compétences au sein d’un plan structuré. Il est impératif de conserver vos pièces justificatives pendant six ans en cas de vérification de Revenu Québec.

Quel est le lien entre les activités de formation et la croissance de mon entreprise?

Investir dans la formation permet non seulement de respecter vos obligations légales, mais aussi de propulser votre entreprise vers de nouveaux sommets. En misant sur le développement des compétences, vous augmentez l’efficacité opérationnelle et favorisez l’engagement de votre main-d’œuvre. C’est une opportunité stratégique pour moderniser vos processus et assurer votre compétitivité sur le marché du travail québécois.

Quelles sont les obligations de l’employeur selon la loi du 1%?

Tout employeur dont la masse salariale annuelle dépasse 2 millions de dollars doit investir au moins 1 % de celle-ci dans des activités de formation admissibles pour son personnel. Il a l’obligation de comptabiliser ces investissements, de conserver les pièces justificatives pendant six ans et de déclarer le montant investi à Revenu Québec via le Sommaire 1, sous peine de devoir verser la différence au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.

Que signifie « 1% de la masse salariale en formation » ?

Cela représente l’obligation légale pour les employeurs dont la masse salariale dépasse 2 millions de dollars d’investir au moins 1 % de ce montant total dans le développement des compétences de leur personnel. À défaut d’investir cette somme dans des activités de formation admissibles, l’entreprise doit verser la différence au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.

Quelles sont les dépenses admissibles à la loi du 1 % pour la formation?

Les dépenses admissibles incluent les salaires des employés en formation, les honoraires de formateurs externes ou internes, ainsi que les frais d’achat de matériel pédagogique et de location de salles. S’y ajoutent les frais de déplacement, les inscriptions à des conférences ou colloques, et les cotisations versées à des mutuelles de formation ou à la Commission de la construction du Québec (CCQ). Pour être reconnues, ces activités doivent viser directement le développement des compétences et être appuyées par des pièces justificatives conservées pendant six ans.