Comment communiquer avec nous?

Par votre consentement, vous nous autorisez à procéder à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels qui sont nécessaires pour vous offrir nos services.

Dans la mesure du possible, DB obtient directement auprès de la personne concernée son consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de ses renseignements personnels.

Toutefois, si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.

En navigant sur notre Site Web ou en utilisant nos services professionnels et, le cas échéant, les médias associés, les documents imprimés et la documentation « en ligne » ou électronique, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos renseignements personnels conformément aux conditions décrites à cette Politique.

Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser notre Site Web ou nos services, ni à partager vos renseignements personnels avec nous.

Sachez que vous demeurez maîtres en tout temps de vos renseignements personnels et que le consentement que vous nous donnez peut être retiré en tout temps en nous contactant tel qu’indiqué dans la section « Comment communiquer avec nous? ». Nous nous assurerons de respecter votre choix conformément à nos obligations légales.

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter, traiter et utiliser différents types de renseignements personnels. Nous nous efforçons de limiter la collecte des renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires pour vous offrir nos services ou qui sont permis par la loi.
Les renseignements personnels que nous recueillons incluent :

Via notre Site Web :

• des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel et le nom de votre entreprise pour vous abonner à notre infolettre;
• des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation du Site Web et de nos Services, incluant :
  • des renseignements de connexions et autres informations sur vos activités sur le Site Web, comme votre adresse IP, les pages que vous avez consultées, l’heure et la date de vos visites, le type de navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation de votre appareil et autres informations matérielles et logicielles;
  • des données de géolocalisation, comme votre adresse IP, une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile (selon les réglages de votre appareil).

En transigeant avec nous :

• des informations professionnelles ou relatives à l’emploi, comme votre curriculum vitae, votre lieu d’emploi, titres ou postes gouvernementaux, employeurs, entreprises détenues, salaire ou revenu de travail autonome ainsi que les renseignements à l’égard de vos antécédents criminels et d’autres informations que vous nous fournissez lorsque vous postulez pour un emploi chez DB;
• des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre numéro d’entreprise pour la création d’un compte client;
• des informations d’ordre fiscales, notamment votre revenu, votre numéro d’assurance sociale et d’autres informations concernant vos finances personnelles dont nous pouvons avoir besoin en fonction du type de services que vous nous demandez; votre taux d’endettement afin de bénéficier de nos services en recouvrement de faillite;
• des renseignements relatifs à des produits ou services, tels les renseignements concernant les services que nous vous avons rendus;
• des informations relatives aux transactions et au paiement, comme le mode de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement, le code postal de facturation, votre adresse et d’autres informations connexes;
• des renseignements que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à des sondages ou communiquez avec l’un de nos employés ou représentants.

Nous ne recueillons et n’utilisons pas sciemment des renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels sans consentement, veuillez nous contacter tel qu’indiqué à la section « Comment communiquer avec nous? » pour demander que nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.

De façon générale, DB utilise vos renseignements personnels que pour les fins permises ou requises par la loi ou pour les fins suivantes :

• offrir ou améliorer nos services professionnels ou développer de nouveaux services;
• permettre de vous abonner à notre infolettre, postuler pour un emploi auprès de DB, répondre à vos questions, recueillir des avis et commentaires relativement à nos services ou vous fournir une assistance au besoin;
• exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de notre Site Web;
• à des fins de vérifications de votre identité, de vos antécédents personnels, comme permis par la loi, ou pour respecter nos obligations en vertu des lois et règlements en vigueur;
• envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité ou transmettre des communications conformément à la loi;
• administrer un concours, une promotion, un sondage ou une autre fonctionnalité du Site Web ou de nos services;
• effectuer des recherches et des analyses en lien avec notre entreprise et nos services;
• détecter et prévenir les fraudes, erreurs, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables;
• constater, exercer ou défendre un droit ou une procédure en justice.

DB peut utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins uniquement si vous avez donné votre consentement préalable. Dans de tels cas, nous solliciterons alors votre consentement explicite, sauf pour les cas d’exception prévus par la loi.

Dans le cadre de nos activités, nous rendons accessibles vos renseignements personnels à nos employés, consultants ou mandataires dont les fonctions l’exigent.

Bien que nous tentions d’éviter de partager vos renseignements personnels avec des tiers, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données.

Dans ces circonstances, nous ne fournissons que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat et nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés en spécifiant par écrit les mesures que le tiers doit prendre pour protéger la confidentialité des informations personnelles communiquées. Nous spécifions également que ces informations personnelles ne doivent être utilisées que pour l’exécution du mandat et qu’elles ne doivent pas être conservées après la réalisation des fins pour lesquelles elles ont été transmises, sauf si requis par la loi.

De plus, ces fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates de vos renseignements personnels traités ou communiqués avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqués. Lorsque nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels, nous exigeons qu’ils les détruisent de manière appropriée.

Nous pouvons également partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique, vos renseignements personnels avec des tiers lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une transaction commerciale visant la vente, le transfert ou la cession, en tout ou en partie, de DB ou de nos actifs. Dans ce cas et advenant la concrétisation de la transaction commerciale, DB vous informera avant que vos renseignements personnels ne soient régis par une autre politique de confidentialité.

Les renseignements personnels que nous recueillons et conservons demeurent protégés et sont hébergés de manière sécuritaire sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment au Canada et aux États-Unis.
Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos renseignements personnels à des tierces parties, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vos renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits de manière sécuritaire.

Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements personnels sont conservés, veuillez nous contacter tel qu’indiqué à la section « Comment communiquer avec nous? ».

Vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, d’y accéder sans frais et de demander une copie papier des documents contenant vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions et des frais qui peuvent être imposés en vertu de la loi;
• Le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;
• Le droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que DB recueille, utilise, communique ou conserve vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables.
• Le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire;
• Le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.
  Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez nous contacter par écrit tel qu’indiqué à la section « Comment communiquer avec nous? ».

Pour offrir les meilleures expériences et nous aider à opérer, protéger et optimiser le Site Web et les services que nous offrons, nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies similaires (collectivement, des « Cookies »).

Les Cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil ou sur votre navigateur. Ils permettent de recueillir certaines informations lors de votre navigation sur notre Site Web, dont votre langue de préférence, le type et la version de votre navigateur, le type d’appareil que vous utilisez et l’identifiant unique de votre appareil. Si certains des Cookies que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session de votre navigateur, d’autres Cookies sont conservés sur votre appareil ou sur votre navigateur afin de nous permettre de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite du Site Web. Les données recueillies par l’intermédiaire de ces Cookies n’ont pas pour objet de vous identifier.

Ils permettent notamment de garantir le fonctionnement du Site Web, d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs et fournissent certaines données qui nous permettent de mieux comprendre le trafic et les interactions qui ont lieu sur notre Site Web ainsi que de détecter certains types de fraudes. Les Cookies ne causent aucun dommage à votre appareil et ne peuvent être utilisés pour extraire vos renseignements personnels.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de Cookies lors de la visite de notre Site Web. Lors de votre première navigation sur notre Site Web, vous pouvez consentir, refuser ou sélectionner vos préférences quant à l’activation des Cookies. En cliquant sur « Accepter » lors de votre première navigation, vous consentez au stockage des Cookies sur votre appareil ou votre navigateur. Le refus d’activer certains Cookies sur votre navigateur pourrait nuire à votre expérience de navigation sur le Site Web et vous empêcher d’utiliser certaines de ses fonctionnalités.

Ces Cookies sont activés en permanence, car ils sont nécessaires afin de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.

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DB a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non-autorisés. Ces mesures comprennent le contrôle des accès à nos bureaux et à nos équipements, la mise en place sur notre Site Web d’une connexion sécurisée entre votre appareil et notre serveur, la sensibilisation des employés de DB à la présente Politique, l’obtention de leur engagement à s’y conformer et à respecter le caractère confidentiel de vos renseignements personnels ainsi que l’adoption d’une gouvernance visant notamment la conservation et la destruction sécuritaires de vos renseignements personnels.

Malgré l’adoption de telles mesures, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez nous contacter immédiatement tel qu’indiqué à la section « Comment communiquer avec nous? ».

DB s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels conforme aux standards technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité.

Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu’aucun système informatique n’offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des Renseignements personnels sur le réseau public qu’est l’internet.

Vous acceptez ainsi que DB ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des Renseignements personnels transmis ou hébergés sur ses systèmes ou ceux d’un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de DB. En conséquence, vous acceptez de dégager DB et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l’utilisation de vos Renseignements personnels.

Dans le cas d’une violation de la confidentialité ou de la sécurité de vos Renseignements personnels qui présente un risque élevé pour vos droits et votre liberté, cette violation vous sera notifiée dès que possible, et DB prendra les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité, actualiserons sa date de mise à jour et présenterons un avis de mise à jour sur la page d’accueil de notre Site Web. Nous vous encourageons à consulter la présente Politique à chaque fois que vous accédez à notre Site Web afin de demeurer au fait des mesures de protection et des pratiques saines de vos renseignements personnels.

Si vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre Site Web et nos services. Si vous choisissez de continuer d’utiliser notre Site Web ou nos services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique, votre utilisation de notre Site Web et nos services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 1er novembre 2023.