Moore Stephens
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Infolettre Équité salariale

31 DÉCEMBRE 2011 – NOUVELLE ÉTAPE À FRANCHIR
EN ÉQUITÉ SALARIALE
Conformément à la LOI SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE, toutes les entreprises sous juridiction provinciale comptant 10 employés ou plus, devaient avoir réalisé pour le 31 décembre 2010, leur exercice d’équité salariale.
Si vous avez réalisé un exercice d’équité salariale dans votre entreprise pour le 31 décembre 2010, il se peut que vous ayez à effectuer une première évaluation du maintien, au plus tard le 31 décembre 2011.
Ce délai s’applique uniquement pour les entreprises qui ont utilisé les données antérieures au 1er février 2009 pour réaliser leur exercice équité salariale. Les entreprises ayant utilisé les données du 1er février 2009, doivent réaliser l’évaluation formelle du maintien 5 ans suivant l’affichage des résultats.
L’évaluation du maintien de l’équité salariale consiste à s’assurer que les catégories d’emplois à prédominance féminine dans l’entreprise reçoivent toujours une rémunération égale à celle des catégories d’emplois à prédominance masculine de valeur équivalente qui s’y trouvent.
Pour vous conformer à cette obligation et minimiser l’énergie consacrée à cet exercice, notre équipe spécialisée en matière d’équité salariale est en mesure de vous offrir un service de qualité adapté à vos besoins.
Communiquez avec nous dès aujourd’hui,
il nous fera plaisir de répondre à vos questions.

Natalie Beaudoin, M.Sc.A
Directrice principale, capital humain
514-878-0255 

nbeaudoin@demersbeaulne.com

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