Des cadeaux qui commandent de l’impôt
DES CADEAUX QUI COMMANDENT DE L’IMPÔT
Vous avez eu une excellente année et, pour remercier vos employés, vous avez décidé de leur donner un cadeau. Ce cadeau sera-t-il considéré comme un avantage imposable et devra-t-il être inclus dans leur revenu comme s’il s’agissait d’un boni ou d’un salaire ?
La politique de base est que tout ce que vous donnez et versez à vos employés est imposable. Toutefois, des conditions s’appliquent.
La première tranche de 500$ de cadeaux ou récompenses, peu importe le nombre, n’est pas imposable si ce cadeau ou récompense est de nature non monétaire. L’excédent de 500$ l’est. Les cadeaux et récompenses comprennent les cadeaux de Noël, d’anniversaire ou de mariage.
De plus, un cadeau non monétaire pour les années de service n’est pas imposable s’il est inférieur à 500$. Afin d’être admissible, le prix d’anniversaire ne peut pas viser une période inférieure à cinq ans ou les cinq années depuis l’octroi d’un précédent prix à l’employé pour ses années de service.
Aux fins de l’application des seuils de 500$, les cadeaux et récompenses annuels sont séparés des prix d’anniversaire ou des prix pour années de service. En d’autres termes, le fait que les cadeaux offerts à un employé pour une année donnée aient une valeur de moins de 500 $ ne permet pas d’accorder un prix de plus de 500$ pour les années de service. Par exemple, si vous donnez un cadeau de Noël d’une valeur de 300$ à votre employé, vous ne pouvez pas lui donner un cadeau d’une valeur de 700$ libre d’impôt pour son 10e anniversaire de service. Sinon, il sera imposé sur 200$.
De plus, les articles dont la valeur est négligeable, notamment le café, le thé et les trophées, ne sont pas considérés comme un avantage imposable pour les employés. Il n’existe aucun seuil pécuniaire qui permet de déterminer si un montant est négligeable. Il faut tenir compte des facteurs suivants : la valeur, la fréquence et le côté pratique de la comptabilité des avantages nominaux.
Les cadeaux reçus qui sont liés au rendement de l’employé sont imposables, car ils représentent une forme de rémunération. Un cadeau en quasi-espèce, comme une carte-cadeau, est imposable.
La politique administrative pour les cadeaux ne s’applique pas aux employés qui ont un lien de dépendance avec l’employeur, par exemple les membres de la famille de l’employeur ou les personnes liées à celui-ci.
Cet article est paru : Les Affaires | http://bit.ly/YBOWef | 26 janvier 2013
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