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4 choses à savoir pour vous libérer des tâches de la loi du 1 %

Bien que la formation soit un atout considérable pour les entreprises, qui se voient augmenter leur performance et la motivation de leurs employés, il s’agit également d’une activité qui engendre une lourdeur administrative, voire l’embauche d’une personne dédiée. C’est pourquoi l’obtention d’un Certificat de qualité des initiatives de formation (CQIF) est une alternative intéressante et rentable.

1. Qu’est-ce que la loi du 1% ?
Au Québec, cette loi oblige les employeurs, ayant une somme globale salariale de plus de 2 millions de dollars, à investir annuellement au moins 1 % de cette masse salariale en formation. Pour se conformer à cette loi, les employeurs doivent comptabiliser toutes leurs activités de formation et fournir les preuves à Revenu Québec.

2. Comment se libérer de ces tâches administratives ?
Pour éviter la lourdeur administrative liée à cette loi, vous pouvez vous prévaloir du Certificat de qualité des initiatives de formation (CQIF).

3. Qu’est-ce que le Certificat de qualité des initiatives de formation (CQIF) et quels sont ses bénéfices ?
Un allégement fiscal et administratif indiscutable !
En effet, les détenteurs du CQIF sont exemptés, pour une période de trois ans :
• De déclarer annuellement leurs dépenses de formation;
• De conserver les pièces justificatives demandées par la Loi ;
• De se soumettre aux vérifications de Revenu Québec concernant les dépenses de formation admissibles ;
• De transmettre la Déclaration des activités de formation à la CPMT.

4. Comment se doter du Certificat de qualité des initiatives de formation (CQIF) ?

  • Vous devez prouver que vous possédez une structure de concertation employeur/employé ainsi qu’un processus de développement des compétences (comprenant la description des méthodes d’analyse des besoins de formation).
  • Les coûts associés à une demande de certificat sont de 1 000 $ payables lors du renouvellement aux trois ans.

Besoin d’aide pour vous procurer le Certificat de qualité des initiatives de formation (CQIF) ? Contactez-nous !

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