Moore Stephens
Capital humain

Loi C-21: un employeur peut être reconnu coupable d’homicide involontaire

La santé et la sécurité sur les lieux de travail est cruciale et devrait toujours être placée au premier plan. Sa négligence peut désormais engendrer des accusations d’homicide involontaire et de négligence criminelle (Loi C-21). Les employeurs sont donc plus à risque quant à leur responsabilité criminelle lorsque des accidents graves ou mortels surviennent sur les lieux du travail.

En effet, le 1er mars dernier, une décision historique a été rendue par la Cour du Québec. Pour la première fois au Québec, une sentence d’emprisonnement significative a été imposée à un individu propriétaire d’entreprise en raison d’une mauvaise gestion de la santé et sécurité du travail. M. Sylvain Fournier, entrepreneur en excavation, a été reconnu coupable d’homicide involontaire suite au décès de son employé, Gilles Lévesque, en 2012. M. Lévesque est décédé, enseveli au fond d’une tranchée, alors qu’il effectuait le remplacement d’une conduite d’eau sans que certaines exigences légales et règlementaires en matière de santé et sécurité du travail n’aient été respectées.

Pour en lire plus sur la Loi C-21, cliquez ici.

Rappel de votre mutuelle de prévention?

La jurisprudence démontre que la diligence raisonnable est le seul moyen de se prémunir contre les accusations en lien avec la mauvaise gestion de la santé et de la sécurité du travail. La prévention, l’efficacité et l’autorité demeurent donc les éléments essentiels pour une bonne gestion de la santé et de la sécurité du travail. En tant que dirigeant d’entreprise, les mesures prises pour éviter ce type de situation augmenteront la confiance que vous porte vos employés et réduira le stress de tout le monde.

Plusieurs outils peuvent être mis à votre disposition pour miser sur la qualité de vos activités de prévention. Prenez le temps de les intégrer à vos activités quotidiennes ou déléguez-les à l’équipe de votre mutuelle.

Un cartable SST conforme aux exigences de la CNESST, par exemple, peut servir de protection en cas d’accident majeur afin de prouver aux instances juridiques votre diligence raisonnable.

Contactez-nous pour mettre en place un cartable SST personnalisé aux besoins de votre entreprise ou pour en apprendre davantage sur les autres outils de prévention que nous offrons. Nous sommes là pour vous soutenir dans la gestion de votre priorité : la santé et la sécurité de votre équipe.

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