En tant qu’employeur, la rémunération des jours fériés pour vos employés peut parfois s’avérer assez complexe. Voici un petit guide qui présente les grandes lignes à savoir en ce qui concerne l’indemnité à payer et toutes autres détails importants concernant la rétribution de votre personnel lors de congés statutaires.
Quelle est l’indemnité à payer lors des jours fériés?
Pour les salariés payés sans commission : 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé (Vous devez tenir compte des pourboires, mais pas des heures supplémentaires).
Quant aux salariés payés en tout ou partie à la commission : 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines précédentes.
Pour la plupart des gens qui travaillent à temps plein, cela équivaut tout simplement à une journée de salaire! L’indemnité sera toutefois généralement moindre pour une personne qui travaille à temps partiel.
Il est important de noter que les conventions collectives peuvent prévoir des règles différentes. Également, si vous êtes un salarié non syndiqué travaillant dans un établissement où les congés fériés sont encadrés par la convention collective des travailleurs syndiqués, vous aurez droit aux mêmes congés que vos collègues syndiqués.
Puis-je faire travailler des employés lors des jours fériés ?
Oui.
Vous devrez alors payer les heures travaillées lors du jour férié en plus de donner une compensation parmi les suivantes :
- Verser l’indemnité en argent décrite plus haut.
- Donner un congé compensatoire d’une journée (Ce congé n’est pas un congé sans solde! Vous devrez verser un montant équivalent à l’indemnité en argent décrite plus haut pour cette journée).
- Le congé compensatoire doit être pris dans les trois semaines précédant ou suivant le jour férié.
Qu’en est-il des employés qui ne sont pas au travail le jour férié?
Si votre employé est en congé annuel durant le congé férié, vous devez, à votre choix, verser l’indemnité ou offrir un congé compensatoire. Le congé doit être pris à une date convenue entre vous et votre employé.
C’est la même chose si cette journée ne fait pas partie de l’horaire de travail habituel de l’employé. Par exemple, si l’employé travaille du mardi au vendredi, il aura droit à un congé compensatoire ou à l’indemnité pour le congé férié de la fête du travail bien que ce congé soit un lundi.
**Attention! Pour avoir droit à l’indemnité ou à un congé compensatoire, l’employé ne doit pas s’être absenté, sans votre autorisation ou sans raison valable, le jour de travail précédant ou suivant le jour férié.**
Voici un outil afin de vous aider à calculer les indemnités : https://www.services.cnt.gouv.qc.ca/outilscalcul/jourferie
Sources :
https://www.cnt.gouv.qc.ca/conges-et-absences/jours-feries/index.html
https://www.educaloi.qc.ca/capsules/les-conges-feries
N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toutes questions supplémentaires au sujet de la rémunération des jours fériés!
