5 types de pertes qui peuvent être reportés et leur définition
Il existe divers types de pertes que vous ne pouvez utiliser aux fins de l’impôt sur le revenu dans votre déclaration de revenus. Heureusement, les pertes ne sont normalement pas « perdues » pour toujours, et peuvent être reportées en arrière ou en avant et utilisées dans d’autres années. Voici 5 types de pertes qui peuvent être utilisés à votre avantage.
1. Perte autre qu’UNE perte en capital
Une perte d’entreprise est considérée comme une « perte autre qu’une perte en capital ». Le plus souvent, vous aurez une perte autre qu’une perte en capital dans une année si vos pertes de toutes provenances sont supérieures à vos revenus positifs de toutes provenances pour l’année (nous traiterons des pertes en capital séparément sous la prochaine rubrique). Par exemple, si vous avez un revenu de placement de 80 000 $ et une perte d’entreprise de 90 000 $, votre revenu net de l’année sera nul, et l’excédent de 10 000 $ sera une perte autre qu’une perte en capital qui ne pourra être utilisée dans l’année.
Les pertes autres que des pertes en capital peuvent être reportées sur les 20 années suivantes et sur les 3 années précédentes et être portées en diminution des revenus de toutes provenances de ces années. Si vous reportez une perte en arrière, vous devez utiliser un formulaire particulier pour modifier la déclaration de l’année précédente. La perte reportée est déduite dans votre déclaration après le calcul du « revenu net » de l’année, dans le calcul du « revenu imposable » (auquel l’impôt s’applique).
Une règle d’ordonnancement prévoit que les pertes autres que des pertes en capital des années les plus anciennes doivent être utilisées avant les pertes autres que des pertes en capital des années les plus récentes. Cependant, il n’y a pas de règle d’ordonnancement pour ce qui est de l’année sur laquelle vous reportez la perte prospectivement ou rétrospectivement. Disons, par exemple, que vous avez une perte autre qu’une perte en capital dans chacune des années 1 et 2. Vous souhaitez reporter une perte prospectivement. Vous devez reporter la perte de l’année 1 avant celle de l’année 2, mais vous pourriez la reporter sur l’année 4 plutôt que sur l’année 3 (une option parmi d’autres).
2. Perte en capital nette
Vous aurez une perte en capital nette dans une année si vos pertes en capital déductibles pour l’année sont supérieures à vos gains en capital imposables pour l’année. Les pertes en capital déductibles correspondent à la moitié des pertes en capital; les gains en capital imposables correspondent à la moitié des gains en capital.
La perte en capital nette ne peut être utilisée dans l’année en question, même si vous avez d’autres sources de revenus. (Une exception s’applique dans l’année du décès, où les pertes en capital nettes peuvent être portées en diminution d’autres sources de revenu de cette année ou de l’année précédente.)
Les pertes en capital nettes peuvent être reportées sur les 3 années précédentes ou indéfiniment sur les années suivantes. Cependant, elles ne peuvent être portées qu’en diminution des gains en capital imposables de ces autres années. (En d’autres termes, les pertes en capital ne peuvent être portées en diminution de revenus d’emploi, d’entreprise ou de placement.)
Une règle d’ordonnancement s’applique également aux pertes en capital nettes, de la même façon que la règle décrite ci-dessus pour les pertes autres que des pertes en capital.
Une règle d’ordonnancement s’applique également aux pertes en capital nettes, de la même façon que la règle décrite ci-dessus pour les pertes autres que des pertes en capital.
3. Perte déductible au titre d’un placement d’entreprise (« PDTPE »)
Une PDTPE correspond à la moitié d’une « perte au titre d’un placement d’entreprise », qui est un type particulier de perte en capital. De manière très générale, vous pouvez avoir une perte au titre d’un placement d’entreprise si vous subissez une perte en capital sur la disposition d’actions ou de titres de dette d’une société privée qui exploite une entreprise activement (diverses conditions s’appliquent).
Contrairement aux pertes en capital déductibles, une PDTPE peut être portée en diminution à la fois de gains en capital imposables et du revenu provenant d’autres sources dans une année. L’excédent des PDTPE inutilisées peut être reporté sur les 3 années précédentes et sur les 10 années suivantes et portées en diminution des revenus de toutes provenances de ces années. Après la 10e année de report en avant, toutes les PDTPE inutilisées deviennent des pertes en capital nettes ordinaires et, partant de là, elles ne peuvent être portées en diminution que de gains en capital imposables.
4. Perte d’une société en commandite
Le plus souvent, un associé commanditaire ne peut déduire la part qui lui revient des pertes d’une société en commandite qu’à hauteur de la « fraction à risques » de sa participation dans la société de personnes. Même si la notion de fraction à risques est complexe, vous pouvez l’associer au montant « brut » que vous avez investi dans la société en commandite – lequel n’est pas l’objet de quelque forme de garantie ou davantage qui pourrait réduire le risque financier lié à votre investissement. (On trouvera la définition technique au paragraphe 96(2.2) de la LIR. D’autres facteurs peuvent également entrer en ligne de compte.)
Tout excédent de la perte d’une société en commandite peut être reporté en avant indéfiniment, mais à hauteur seulement de votre fraction à risques dans les années futures. (Votre revenu de la société de personnes pour une année s’ajoute généralement au montant de la fraction à risques.)
5. Perte sur biens à usage personnel
La plupart des pertes en capital sur la vente de biens à usage personnel ne sont tout simplement pas déductibles aux fins de l’impôt sur le revenu. Cependant, les pertes sur des biens meubles déterminés (« BMD ») sont déductibles des gains sur des BMD dans une année. S’il y a excédent des pertes sur BMD, il peut être reporté sur les 3 années précédentes ou les 7 années suivantes, mais pour être déduit seulement des gains sur BMD de ces années.
Les BMD comprennent les œuvres d’art, les manuscrits et livres rares, les bijoux, les timbres et les pièces de monnaie.
Pour toutes questions concernant les types de pertes pouvant être reportées, n’hésitez pas à contacter nos experts en fiscalité.
