Moore Stephens
COVID-19

COVID-19 : Ce qu’il faut savoir sur les mesures fiscales pour les particuliers

MESURES DU FÉDÉRAL ET DU QUÉBEC

Souplesse envers les contribuables – Report de certaines dates statutaires

    Afin d’aider les contribuables en cette période exceptionnelle, le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada ont reporté certaines dates limites relatives aux impôts. Le tableau ci-dessous présente les nouvelles dates en vigueur :


Les gouvernements ont aussi instauré de nouvelles mesures fiscales. Voici un résumé de celles-ci :

MESURES FÉDÉRALES

Soutien du revenu temporaire pour les travailleurs et les parents

    Le gouvernement a assoupli les règles pour bénéficier de l’assurance-emploi (AE) pour les personnes qui ne bénéficient pas de congé maladie payé et qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s’occuper de leur enfants :
  • Élimination du délai d’une semaine pour recevoir des prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les personnes en quarantaine;
  • Élimination de l’obligation de fournir un certificat médical;
  • Instauration de l’Allocation de soins d’urgence qui prévoit une prestation fixe de 900$ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. L’Allocation sera disponible à compter d’avril 2020 et sera gérée par l’ARC (possibilité de faire une demande par le portail sécurisé Mon dossier de l’ARC). L’Allocation vise les personnes suivantes :
    • les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou qui sont atteints de cette maladie, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;
    • les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui prennent soin d’un membre de la famille atteint de la COVID-19, par exemple un parent âgé, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;
    • les parents qui ont des enfants ayant besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils aient droit ou non à l’assurance-emploi.

Soutien du revenu à long terme pour les travailleurs

  • Instauration de l’Allocation de soutien d’urgence qui sera administrée par l’ARC.
    • Cette allocation vise les personnes qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui ont perdu leur emploi en raison de la COVID-19.
  • Mise en œuvre du programme Travail partagé de l’assurance-emploi.
    • Ce programme offre des prestations aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur en faisant passer la durée d’admissibilité des ententes de travail partagé à 76 semaines, en assouplissant les conditions d’admissibilité et en simplifiant le processus de demande.

Aide au revenu pour les personnes qui en ont le plus besoin

  • Versement d’ici le début de mai 2020 d’un paiement spécial ponctuel de crédit pour TPS.
    • Le montant maximal annuel du crédit pour la TPS doublera pendant l’année de prestation 2019-2020. En moyenne les personnes seules recevront près de 400$ et les couples près de 600$.
  • Versement additionnel de 300$ par enfants de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) dans le paiement du mois de mai 2020.
  • Moratoire de 6 mois lors duquel aucuns frais d’intérêts ne seront imposés sur les prêts d’études canadiens pour les emprunteurs qui remboursent actuellement leurs prêts.
  • Réduction de 25% du montant minimum de retrait obligatoire d’un FERR pour 2020.

 

MESURES DU QUÉBEC

Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)

 

Ce programme vise un travailleur qui réside au Québec et qui est en isolement pour l’une des raisons suivantes :
  • iI a contracté le virus ou présente des symptômes;
  • il a été en contact avec une personne infectée;
  • il revient de l’étranger.

Le travailleur doit avoir 18 ans ou plus. Le travailleur ne doit pas être indemnisé par son employeur, par une assurance privée et il n’est pas couvert par un programme gouvernemental (notamment l’assurance-emploi).

La personne admissible a droit à une aide de 573$ par semaine pour la période de 14 jours d’isolement. La période d’isolement peut être prolongée à une période de 28 jours, si l’état de santé de la personne admissible le justifie.

Il est maintenant possible de compléter une demande en ligne : https://inscription.croixrouge.ca/#/0ABFBD4F-AF68-EA11-A812-000D3AF422F3


Nous vous remercions de votre habituelle collaboration et soyez assurés de la nôtre!

N’hésitez pas à contacter nos experts pour toutes questions.

Abonnez-vous pour recevoir nos conseils.

RÉCENTES NOUVELLES

Toujours bien informés

Implication sociale: quand les milléniaux bousculent les pratiques

L'implication sociale des milléniaux : comment cette génération réussit à transformer l'entreprise moderne   La transformation du monde des affaires prend un nouveau virage sous l'impulsion des milléniaux. Cette génération, qui représente environ 50 % de la main-d'œuvre active au Canada, redéfinit les critères de choix tant dans leurs décisions d'achat que dans la sélection [...]
LIRE

Innovation : tout savoir sur le nouveau crédit d’impôt CRIC

Crédit d’impôt pour la R&D, l’innovation et la précommercialisation : une opportunité pour les entreprises québécoises   Le budget du Québec 2025 a introduit un nouvel outil fiscal stratégique pour les entreprises innovantes : le Crédit d’Impôt Remboursable pour la Recherche scientifique et le Développement expérimental, l’Innovation et la Précommercialisation (CRIC). Conçu pour dynamiser les [...]
LIRE

Comment économiser jusqu’à 50% sur vos cotisations CNESST

Réduire ses coûts et améliorer sa sécurité grâce à la Mutuelle de prévention   Et si votre entreprise pouvait à la fois optimiser sa performance financière et renforcer sa culture de santé et sécurité au travail? C’est exactement ce que permet la Mutuelle de prévention Demers Beaulne : une solution stratégique qui allie rigueur, expertise [...]
LIRE

Employeurs: c’est le temps de renouveler votre mutuelle

Santé et sécurité au travail : une mutuelle bien choisie peut vous faire économiser gros   Depuis leur création en 1998, les mutuelles de prévention sont devenues des outils incontournables pour les employeurs souhaitant mieux contrôler leurs dépenses en santé et sécurité du travail (SST). Ces regroupements d’entreprises permettent de mutualiser les efforts de prévention, [...]
LIRE

Les avantages du télétravail chez Demers Beaulne

Le télétravail selon nous : une question de flexibilité, de confiance et de connexion   Chez Demers Beaulne, le télétravail n’est pas simplement une solution de flexibilité, c’est une manière de renforcer notre engagement envers nos équipes. Nous croyons qu’un environnement de travail adapté et équilibré favorise à la fois la performance et l’épanouissement professionnel. [...]
LIRE

Que faire en cas de litige commercial?

Naviguer à travers un litige commercial peut être un processus déroutant et stressant. Que ce soit un conflit avec une entreprise en ligne ou un désaccord contractuel, il est crucial de savoir comment le gérer efficacement.

LIRE

Fraude financière: les pièges à éviter pour protéger votre entreprise

Le directeur d'une PME spécialisée en design industriel vient de recevoir un courriel portant le logo d'un organisme gouvernemental de propriété intellectuelle. Le document, orné d'un en-tête qui semble familier, lui rappelle que ses marques déposées arrivent à échéance et qu'un paiement urgent de 30 800 $ est nécessaire pour maintenir ses droits. Préoccupé par [...]
LIRE

Comment un tableau de bord peut révolutioner votre entreprise

Dans un monde des affaires où la data devient reine, les entreprises font face à un défi majeur : transformer leurs données en décisions stratégiques. Votre organisation génère quotidiennement une mine d'informations précieuses, mais sans les bons outils pour les exploiter, ces données restent souvent sous-utilisées ou mal interprétées. Le tableau de bord moderne représente [...]
LIRE
  • Montréal
  • Brossard
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Laval
  • Montréal
  • Brossard
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Laval
  • Montréal
  • Brossard
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Laval
  • Montréal
  • Brossard
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Laval