Moore Stephens
COVID-19

COVID-19 : Ce qu’il faut savoir sur les mesures fiscales pour les particuliers

MESURES DU FÉDÉRAL ET DU QUÉBEC

Souplesse envers les contribuables – Report de certaines dates statutaires

    Afin d’aider les contribuables en cette période exceptionnelle, le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada ont reporté certaines dates limites relatives aux impôts. Le tableau ci-dessous présente les nouvelles dates en vigueur :


Les gouvernements ont aussi instauré de nouvelles mesures fiscales. Voici un résumé de celles-ci :

MESURES FÉDÉRALES

Soutien du revenu temporaire pour les travailleurs et les parents

    Le gouvernement a assoupli les règles pour bénéficier de l’assurance-emploi (AE) pour les personnes qui ne bénéficient pas de congé maladie payé et qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s’occuper de leur enfants :
  • Élimination du délai d’une semaine pour recevoir des prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les personnes en quarantaine;
  • Élimination de l’obligation de fournir un certificat médical;
  • Instauration de l’Allocation de soins d’urgence qui prévoit une prestation fixe de 900$ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. L’Allocation sera disponible à compter d’avril 2020 et sera gérée par l’ARC (possibilité de faire une demande par le portail sécurisé Mon dossier de l’ARC). L’Allocation vise les personnes suivantes :
    • les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou qui sont atteints de cette maladie, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;
    • les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui prennent soin d’un membre de la famille atteint de la COVID-19, par exemple un parent âgé, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;
    • les parents qui ont des enfants ayant besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils aient droit ou non à l’assurance-emploi.

Soutien du revenu à long terme pour les travailleurs

  • Instauration de l’Allocation de soutien d’urgence qui sera administrée par l’ARC.
    • Cette allocation vise les personnes qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui ont perdu leur emploi en raison de la COVID-19.
  • Mise en œuvre du programme Travail partagé de l’assurance-emploi.
    • Ce programme offre des prestations aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur en faisant passer la durée d’admissibilité des ententes de travail partagé à 76 semaines, en assouplissant les conditions d’admissibilité et en simplifiant le processus de demande.

Aide au revenu pour les personnes qui en ont le plus besoin

  • Versement d’ici le début de mai 2020 d’un paiement spécial ponctuel de crédit pour TPS.
    • Le montant maximal annuel du crédit pour la TPS doublera pendant l’année de prestation 2019-2020. En moyenne les personnes seules recevront près de 400$ et les couples près de 600$.
  • Versement additionnel de 300$ par enfants de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) dans le paiement du mois de mai 2020.
  • Moratoire de 6 mois lors duquel aucuns frais d’intérêts ne seront imposés sur les prêts d’études canadiens pour les emprunteurs qui remboursent actuellement leurs prêts.
  • Réduction de 25% du montant minimum de retrait obligatoire d’un FERR pour 2020.

 

MESURES DU QUÉBEC

Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)

 

Ce programme vise un travailleur qui réside au Québec et qui est en isolement pour l’une des raisons suivantes :
  • iI a contracté le virus ou présente des symptômes;
  • il a été en contact avec une personne infectée;
  • il revient de l’étranger.

Le travailleur doit avoir 18 ans ou plus. Le travailleur ne doit pas être indemnisé par son employeur, par une assurance privée et il n’est pas couvert par un programme gouvernemental (notamment l’assurance-emploi).

La personne admissible a droit à une aide de 573$ par semaine pour la période de 14 jours d’isolement. La période d’isolement peut être prolongée à une période de 28 jours, si l’état de santé de la personne admissible le justifie.

Il est maintenant possible de compléter une demande en ligne : https://inscription.croixrouge.ca/#/0ABFBD4F-AF68-EA11-A812-000D3AF422F3


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