Moore Stephens
COVID-19

COVID-19 : Les possibilités de rémunération

La situation actuelle occasionne beaucoup de rebondissements au sein des entreprises. Il est primordial d’être informé de vos droits et obligations en tant qu’employeur à l’égard des impacts associés au virus COVID-19. Voici quelques renseignements à savoir concernant la rémunération de vos employés en temps de pandémie.

1. Quel est le nombre d’heures travaillées obligatoires pour avoir droit à l’assurance-emploi?

Le nombre d’heures minimum travaillées obligatoires varie entre 420 et 700 heures. Ce nombre d’heures est déterminé en fonction de votre région économique. Pour les employeurs de la grande région de Montréal, Hull, Montérégie, Trois Rivières, Centre du Québec, le nombre d’heures minimum est fixé à 700 heures.

2. Quel est le nombre minimal et maximal de semaines de prestations auquel vous avez droit?

Le nombre maximal de semaines de prestations varie entre 14 et 45 semaines en fonction de votre région économique et de votre nombre d’heures travaillées. Pour les employeurs des régions mentionnées ci-dessus, le nombre minimal de semaines de prestations est 14 et le nombre maximal est 36. Pour avoir le maximum de 36 semaines (dans la grande région de Montréal) vous devez avoir travaillé 1 820 heures.

3. Dois-je donner un préavis ou une indemnité aux employés que je mets actuellement à pied?

Un employeur n’est pas tenu d’offrir un préavis ou une indemnité aux employés qu’il met à pied pour moins de six mois.

Cependant, l’employeur est généralement tenu d’offrir un préavis ou une indemnité aux employés qu’il met à pied pour une période de plus de six mois.

Par contre, l’employeur est exempté de cette obligation en cas de force majeure. Il est raisonnable de croire que le COVID-19 est une situation de force majeure. Cependant, il est important d’être en mesure de prouver que la mise à pied est due au COVID.

4. Mon employé peut-il devancer son congé de maternité, paternité, parentalité? (RQAP)

  • Le congé de maternité : Celui-ci peut être réparti au gré de la travailleuse avant ou après la date prévue de son accouchement.
  • Le congé de paternité : Doit débuter, au plus tôt, la semaine de la naissance de l’enfant.
  • Le congé de parentalité : Peut débuter, au plus tôt, la semaine de la naissance de l’enfant.

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