Moore Stephens
COVID-19

COVID-19 : Les possibilités de rémunération

La situation actuelle occasionne beaucoup de rebondissements au sein des entreprises. Il est primordial d’être informé de vos droits et obligations en tant qu’employeur à l’égard des impacts associés au virus COVID-19. Voici quelques renseignements à savoir concernant la rémunération de vos employés en temps de pandémie.

1. Quel est le nombre d’heures travaillées obligatoires pour avoir droit à l’assurance-emploi?

Le nombre d’heures minimum travaillées obligatoires varie entre 420 et 700 heures. Ce nombre d’heures est déterminé en fonction de votre région économique. Pour les employeurs de la grande région de Montréal, Hull, Montérégie, Trois Rivières, Centre du Québec, le nombre d’heures minimum est fixé à 700 heures.

2. Quel est le nombre minimal et maximal de semaines de prestations auquel vous avez droit?

Le nombre maximal de semaines de prestations varie entre 14 et 45 semaines en fonction de votre région économique et de votre nombre d’heures travaillées. Pour les employeurs des régions mentionnées ci-dessus, le nombre minimal de semaines de prestations est 14 et le nombre maximal est 36. Pour avoir le maximum de 36 semaines (dans la grande région de Montréal) vous devez avoir travaillé 1 820 heures.

3. Dois-je donner un préavis ou une indemnité aux employés que je mets actuellement à pied?

Un employeur n’est pas tenu d’offrir un préavis ou une indemnité aux employés qu’il met à pied pour moins de six mois.

Cependant, l’employeur est généralement tenu d’offrir un préavis ou une indemnité aux employés qu’il met à pied pour une période de plus de six mois.

Par contre, l’employeur est exempté de cette obligation en cas de force majeure. Il est raisonnable de croire que le COVID-19 est une situation de force majeure. Cependant, il est important d’être en mesure de prouver que la mise à pied est due au COVID.

4. Mon employé peut-il devancer son congé de maternité, paternité, parentalité? (RQAP)

  • Le congé de maternité : Celui-ci peut être réparti au gré de la travailleuse avant ou après la date prévue de son accouchement.
  • Le congé de paternité : Doit débuter, au plus tôt, la semaine de la naissance de l’enfant.
  • Le congé de parentalité : Peut débuter, au plus tôt, la semaine de la naissance de l’enfant.

Vous voulez plus d’informations? Nous vous invitons à consulter ceci.

Pour toutes questions, n’hésitez surtout pas à contacter nos experts!

Abonnez-vous pour recevoir nos conseils.

RÉCENTES NOUVELLES

Toujours bien informés

Décès et succession : comment gérer son patrimoine familial

Protégez ce que vous avez bâti : transmettez votre patrimoine sans mauvaise surprise fiscale   En 2025, la gestion du patrimoine familial est plus que jamais un enjeu stratégique pour les familles québécoises. Entre les obligations fiscales, les règles successorales et la complexité croissante des actifs, il est essentiel d’avoir une vision claire de votre situation… [...]
LIRE

Implication sociale: quand les milléniaux bousculent les pratiques

L'implication sociale des milléniaux : comment cette génération réussit à transformer l'entreprise moderne   La transformation du monde des affaires prend un nouveau virage sous l'impulsion des milléniaux. Cette génération, qui représente environ 50 % de la main-d'œuvre active au Canada, redéfinit les critères de choix tant dans leurs décisions d'achat que dans la sélection [...]
LIRE

Innovation : tout savoir sur le nouveau crédit d’impôt CRIC

Crédit d’impôt pour la R&D, l’innovation et la précommercialisation : une opportunité pour les entreprises québécoises   Le budget du Québec 2025 a introduit un nouvel outil fiscal stratégique pour les entreprises innovantes : le Crédit d’Impôt Remboursable pour la Recherche scientifique et le Développement expérimental, l’Innovation et la Précommercialisation (CRIC). Conçu pour dynamiser les [...]
LIRE

Comment économiser jusqu’à 50% sur vos cotisations CNESST

Réduire ses coûts et améliorer sa sécurité grâce à la Mutuelle de prévention   Et si votre entreprise pouvait à la fois optimiser sa performance financière et renforcer sa culture de santé et sécurité au travail? C’est exactement ce que permet la Mutuelle de prévention Demers Beaulne : une solution stratégique qui allie rigueur, expertise [...]
LIRE

Employeurs: c’est le temps de renouveler votre mutuelle

Santé et sécurité au travail : une mutuelle bien choisie peut vous faire économiser gros   Depuis leur création en 1998, les mutuelles de prévention sont devenues des outils incontournables pour les employeurs souhaitant mieux contrôler leurs dépenses en santé et sécurité du travail (SST). Ces regroupements d’entreprises permettent de mutualiser les efforts de prévention, [...]
LIRE

Les avantages du télétravail chez Demers Beaulne

Le télétravail selon nous : une question de flexibilité, de confiance et de connexion   Chez Demers Beaulne, le télétravail n’est pas simplement une solution de flexibilité, c’est une manière de renforcer notre engagement envers nos équipes. Nous croyons qu’un environnement de travail adapté et équilibré favorise à la fois la performance et l’épanouissement professionnel. [...]
LIRE

Que faire en cas de litige commercial?

Naviguer à travers un litige commercial peut être un processus déroutant et stressant. Que ce soit un conflit avec une entreprise en ligne ou un désaccord contractuel, il est crucial de savoir comment le gérer efficacement.

LIRE
  • Montréal
  • Brossard
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Laval
  • Montréal
  • Brossard
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Laval
  • Montréal
  • Brossard
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Laval
  • Montréal
  • Brossard
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Laval