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COVID-19 : Aide aux entreprises pour le maintien des employés en poste

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Le gouvernement fédéral a accordé une subvention salariale temporaire aux employeurs de petites entreprises admissibles pour une période de trois mois. Voici les détails applicables à cette subvention :


La subvention est égale à 75 %[1] de la rémunération versée pendant une période de trois mois jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. La période s’échelonne du 15 mars 2020 au 20 juin 2020.

Les employeurs qui bénéficient de cette mesure sont :

  1. les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC)* admissibles à la déduction pour petites entreprises (DPE);
  2. les organismes à but non lucratif (OBNL);
  3. les organismes de bienfaisance enregistrés;
  4. Les individus autre qu’une fiducie;
  5. les société de personnes dont tous les associés sont les personnes visées aux points 1 à 4.
[1] Lors de l’annonce initiale du programme, le taux de la subvention était de 10%. Le taux a été révisé à 75% le 27 mars 2020. Le taux de 75% sera applicable rétroactivement à la date d’entrée en vigueur du programme.

ET, ils doivent :

  • Avoir un numéro d’entreprise et un compte de programme de retenues sur la paie (RP) auprès de l’ARC en date du 15 mars 2020;
  • Avoir versé un salaire, un traitement, des primes ou toute autre rémunération à un employé.

Notez que les SPCC sont admissibles à la subvention uniquement si leur capital imposable utilisé au Canada pour l’année d’imposition précédente, calculé selon le groupe associé, est inférieur à 15 millions de dollars.

*Il est important de préciser que les SPCC qui sont associées à d’autres sociétés n’ont pas à partager leur subvention maximale de 25 000 $ par employeur. Le plafond de 25 000 $ est donc par employeur et non pas par groupe de sociétés.


Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenu sur la rémunération de leurs employés. Il est important de préciser que la subvention ne s’applique pas aux versements des cotisations au Régime de pensions du Canada ou à l’assurance-emploi.

En pratique, si l’entreprise fait des versements mensuels, elle peut donc réduire le versement qu’elle doit faire le 15 avril 2020 à l’ARC.

Les employeurs admissibles devront conserver les renseignements à l’appui de leur calcul, notamment :

  • le montant de la rémunération totale versée du 15 mars 2020 au 20 juin 2020;
  • le montant d’impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial qui a été retenu de cette rémunération;
  • le nombre d’employés payés durant de cette période.

L’ARC met présentement à jour les exigences de déclaration de fin d’année. Plus de renseignements sur la façon de déclarer la subvention à la fin de l’année seront publiés sous peu.

Il est également important de préciser que cette subvention constitue un revenu imposable pour la société et que cela vise uniquement les versements effectués à l’ARC.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter nos experts!

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