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COVID-19 : Aide d’urgence pour le loyer commercial

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Mis à jour le 25 mai 2020

Le premier ministre, Justin Trudeau, a annoncé un programme de réduction des paiements des loyers commerciaux de 75 %. Les gouvernements fédéral et provincial couvriront 50 % de la réduction alors que le 25 % de réduction restant sera assumé par le propriétaire de l’immeuble. La petite entreprise locataire n’aurait donc que 25 % du coût habituel de son loyer à payer.

La SCHL a annoncé qu’il serait possible de présenter une demande d’AUCLC à compter du 25 mai. Étant donné le nombre élevé de demandes qui est attendu, la SCHL a mis en place une approche échelonnée.

Une fois inscrit, un propriétaire d’immeuble pourra compléter sa demande de prêt en tout temps.

Renseignements nécessaires pour présenter une demande :
Un propriétaire d’immeuble admissible devra fournir, entre autres, les informations suivantes :

  • Les renseignements sur la propriété : adresse, type de propriété, relevé d’impôt foncier, nombre d’employés, registre des loyers le plus récent pour chaque propriété et nombre d’espaces commerciaux;
  • Les renseignements sur le demandeur : renseignements bancaires, coordonnées du propriétaire ou des copropriétaires;
  • Les renseignements sur le locataire : coordonnées du locataire, nom commercial enregistré, superficie louée, loyer mensuel brut pour la période d’avril, mai et juin 2020;
  • La preuve de l’entente de réduction de loyer et du moratoire d’expulsion pour chacune des petites entreprises locataires; et
  • La preuve des difficultés financières pour chacune des petites entreprises locataires, soit une preuve de la baisse de revenu d’au moins 70%.

Aussi, le propriétaire devra signer une attestation et accepter les termes et les conditions de l’entente de prêt pour être admissible au programme et faire signer une attestation à chacun de ses locataires admissibles. Il est possible de prendre connaissance, dès maintenant, des attestations pour le propriétaire et le locataire sur le site de la SCHL.


L’objectif du programme est de soutenir les locataires commerciaux dont les activités sont affectées par la COVID-19. Pour ce faire, le programme offrira, par l’entremise de la SCHL, des prêts-subventions applicables aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles afin de couvrir 50 % des loyers mensuels payables par les petites entreprises admissibles en avril, mai et juin.

Le prêt-subvention accordé à un propriétaire d’immeuble admissible sera radié si ce dernier accepte de réduire d’au moins 75 % le loyer des petites entreprises en location pour la période de trois mois. Le propriétaire d’immeuble est donc libre d’accepter ou non de souscrire au programme dans la mesure où le locataire est admissible. Il n’y a aucune obligation de la part du propriétaire.

Pour être admissible, le locataire doit avoir un loyer mensuel de 50 000 $ ou moins ET avoir cessé ses activités temporairement ou constaté une baisse d’au moins 70 % comparativement aux revenus antérieurs à la pandémie de la COVID-19.

Ce programme sera aussi disponible pour les organismes à but non lucratif (OBNL) et les organismes de bienfaisance enregistrés (OBE).

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