Moore Stephens
Fiscalité

S’incorporer ou non?

Félicitations! Si vous lisez cet article, c’est que vous avez décidé de transformer vos rêves en réalité. Maintenant que vous êtes entrepreneur, vous vous posez inévitablement cette question : quand est-ce que ça vaut vraiment la peine de s’incorporer?

Quelques points sont importants, même si en réalité, pour répondre à cette question, il faut se pencher sur chaque situation, car elles sont toutes différentes.

S’incorporer : une question de crédibilité et d’image

Tout commence par là. En vous lançant en affaires, vous tenez certainement à être pris au sérieux aux yeux de vos clients et de vos fournisseurs. L’incorporation pourrait vous permettre de vous bâtir une image crédible et de témoigner du niveau d’organisation de votre entreprise. C’est un point non négligeable puisque plus vous êtes crédible, plus vous avez la possibilité de vivre une croissance considérable.

Le report d’impôt

Si vous décidez de vous incorporer, le report d’impôt sur les liquidités excédentaires dont vous n’avez pas besoin pour répondre à vos besoins personnels est possible. C’est un avantage qui milite en faveur de l’incorporation.

En effet, les revenus des activités commerciales générés via une société seront d’abord imposés au niveau corporatif. L’imposition dans la société se fera à un taux moindre que s’ils étaient imposés directement à l’individu. Ensuite, ce n’est que lorsque les fonds sont sortis de la société via des dividendes ou un salaire qu’ils seront imposables personnellement.

Il est par ailleurs conseillé de parler à un expert pour trouver la meilleure combinaison de salaire et dividende pour votre situation.

La gestion des liquidités et des revenus générés au niveau corporatif permet donc à l’actionnaire de contrôler ses revenus personnels en ne retirant que l’argent nécessaire pour son train de vie. Le report d’impôt s’opère donc sur les revenus qui ne seront pas distribués par l’actionnaire et qui seront conservés dans la société.

En conclusion, l’avantage lié au report d’impôt n’est présent que lorsque les profits générés dans la société sont plus importants que les besoins en liquidités de l’actionnaire. Plus la différence sera élevée entre les revenus nets disponibles dans la société et les sommes nécessaires au train de vie de l’actionnaire, plus l’avantage lié au report d’impôt sera considérable.

Puisque l’incorporation peut permettre un report d’impôt sur les profits en comparaison à une personne qui ne serait pas incorporée, les liquidités supplémentaires disponibles dans la société pourraient par exemple être réinvesties dans des placements détenus par la société ou permettre un meilleur réinvestissement au niveau des stocks et des équipements.

Le voile corporatif

Lorsque vous vous incorporez, votre société devient une entité distincte qui est complètement séparée de vos activités personnelles. De ce fait, en cas de certaines situations litigieuses*, c’est seulement votre société qui sera visée. En d’autres mots, nous pouvons appeler cela une protection de l’actionnaire.

D’autres éléments pertinents sont aussi à prendre en considération.

  • L’accès à la déduction pour gain en capital
  • La simplification de la gestion de projets à plusieurs investisseurs**

Si vous choisissez l’incorporation, sachez que certains documents juridiques seront à produire et que des états financiers et une déclaration fiscale de votre société devront être faits annuellement. Un fiscaliste saura vous orienter.

Selon votre situation, l’un de ces éléments pourrait venir clarifier votre décision. Il faut comprendre que ce n’est pas tous les entrepreneurs qui trouveront leur compte à l’incorporation ou du moins, peut-être pas à leurs balbutiements.

  • Les revenus que génère votre entreprise sont plus élevés que votre train de vie actuel?
  • Vous comptez développer des projets sur lesquels le support d’un investisseur supplémentaire pourrait s’avérer pertinent?
  • Vous œuvrez dans un secteur à risques et souhaitez mitiger votre implication personnelle?
  • Vous pensez vendre votre entreprise?
  • Vous souhaitez prendre de l’expansion et être davantage reconnu?

Si vous avez répondu oui à l’une de ces questions, il pourrait s’agit d’une indication que la prochaine étape de votre parcours est l’incorporation. Comme vous pouvez le lire, s’incorporer ou non est un choix réfléchi qui implique des notions fiscales. Nous vous suggérons de prendre rendez-vous avec un conseiller qui saura vous orienter vers la meilleure solution pour vous.

C’est comme dans tout ce qui a trait aux affaires. Vous désirez agir avec poids et mesure afin de vous assurer de prendre la meilleure décision possible et on vous comprend. Le point de vue d’un expert peut vous aider à vous lancer dans cette nouvelle étape de votre carrière tout en vous permettant de profiter de tous les avantages.

 

____

Notes:

* Sauf en cas de fraudes/actions illégales ou si des obligations ou des dettes sont cautionnées personnellement.
** Lorsqu’un partenariat se crée avec d’autres fournisseurs, l’incorporation peut être avantageuse au niveau de la gestion du projet, tel que la signature des documents, la gestion administrative, le partage des profits et autres éléments.

Un article rédigé en collaboration avec Pascale Pellerin.

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