Moore Stephens

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Processus simplifié de réclamation des frais de bureau à domicile pour les employés ayant travaillés de la maison en raison de la pandémie de COVID-19

Personne qui fait des recherches sur les frais de bureau à domicile.

Mise à jour 17 février 2022.

L’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec rendent plus accessible la déduction pour les frais de bureau à domicile et simplifie pour les employés la façon de déduire leurs dépenses dans leur déclaration de revenus personnelle pour les années 2020, 2021 et 2022.

Avant la pandémie, pour qu’un salarié puisse déduire des dépenses de bureau à domicile dans sa déclaration de revenus personnelle, cela devait être prévu dans son contrat de travail et il devait respecter un des critères suivants :

  • travailler plus de 50 % de son temps à partir de la maison au cours de l’année; OU
  • utiliser le bureau à domicile uniquement pour son emploi et y rencontrer des clients et d’autres personnes pour son travail de façon régulière et continue.

En 2020, 2021 et 2022, pour être admissible à la méthode simplifiée ou à méthode détaillée assouplie, l’employé doit avoir travaillé à partir de la maison plus de 50 % du temps au cours d’une période d’au moins quatre semaines consécutives en 2020 en raison de la COVID-19. Les journées travaillées à temps plein ainsi que celles travaillées à temps partiel à partir de la maison sont admissibles. Cependant, les journées de congé, de vacances ou de maladie n’entrent pas dans le calcul.

Méthode à taux fixe temporaire (méthode simplifiée)

Cette méthode, temporaire, pour les années d’imposition 2020, 2021 et 2022, permet aux employés de simplifier la déduction des frais de bureau à domicile liés :

  • à l’espace de travail ;
  • aux fournitures ;
  • aux frais téléphoniques.

Les employés admissibles pourront demander une déduction de 2 $ pour chaque journée travaillée de la maison pendant cette période. Il est également possible de déduire 2 $ pour chaque jour supplémentaire de télétravail. Le montant maximum pouvant être déduit est un montant annuel de 400 $ par personne pour l’année 2020 et un montant annuel de 500$ par personne pour les années 2021 et 2022. Par conséquent, si plusieurs personnes sont en situation de télétravail au même domicile, chacune d’entre elles pourra demander la déduction de 400 $ ou 500 $, si les critères d’admissibilité sont respectés.

À titre d’exemple, si un employé a travaillé 100 % de son temps à partir de la maison en raison de la pandémie pendant la période du 15 mars au 11 avril 2020, l’employé se qualifie pour l’assouplissement. Par la suite, en supposant que l’employé a travaillé de la maison deux jours par semaine du 12 avril jusqu’à la fin du mois septembre et qu’il a ensuite travaillé 4 jours par semaine d’octobre à décembre 2020 en raison de la COVID-19, l’employé aura droit à une déduction correspondant à 2 $ par journée de télétravail pour la période du 15 mars au 31 décembre 2020.

Avec cette méthode à taux fixe, il n’est pas nécessaire de conserver les pièces justificatives ou d’obtenir une déclaration des conditions de travail de la part de leur employeur (formulaire T2200 au fédéral et TP-64.3 au Québec). Si un employé choisit la méthode à taux fixe temporaire, il peut uniquement déduire les frais de bureau à domicile (le 2 $ par jour) et ne peut déduire aucune autre dépense d’emploi. Il est à noter que cette méthode est disponible même si les employeurs ont remboursé une partie des frais de bureau à domicile à leurs employés.

Méthode détaillée assouplie

Dans le cas où un employé n’engage que des dépenses de bureau à domicile et n’a pas d’autres frais, tel que des frais de véhicules par exemple, l’employeur peut remplir le formulaire fédéral T2200S (qui est une version abrégée du formulaire T2200) et le formulaire TP-64.3 au Québec.

La méthode détaillée assouplie est plus avantageuse pour les employés qui ont eu des dépenses admissibles importantes. Par exemple, des dépenses de chauffages, d’électricité, de produits nettoyants et de réparations mineures. En effet, qu’il soit locataire ou propriétaire, cet employé peut déduire une partie de ses dépenses dans sa déclaration de revenus personnelle en proportion de l’espace utilisé par son bureau sur la superficie totale de l’espace résidentiel.

L’employé qui loue un logement dans lequel se trouve son bureau peut déduire une partie raisonnable de son loyer. L’employé propriétaire ne peut déduire aucune de ces dépenses : versements de capital et intérêts hypothécaires, taxes foncières, primes d’assurance et amortissement.

 Tableau 1 : Sommaire des dépenses liées à l’espace de travail à domicile

Les dépenses admissibles liées à l’espace de travail à domicile doivent être calculées en fonction de la dimension de l’espace de travail par rapport à la superficie totale du domicile. Par exemple, un employé a engagé 10 000 $ en dépenses admissibles pendant l’année. L’employé utilise exclusivement une pièce de sa résidence titre de bureau. Cette pièce correspond à 20 % de la superficie de la résidence. L’employé pourra demander les dépenses correspondant à 2 000 $ (10 000 $ * 20%).

Si l’espace de travail n’est pas utilisé exclusivement à des fins d’affaires, un ajustement devra aussi être fait pour tenir compte du temps pendant lequel l’espace est utilisé pour le télétravail. Par exemple, un employé a engagé 10 000 $ en dépenses admissibles pendant l’année. L’employé travaille sur la table de la cuisine, car il n’a pas de pièce dédiée pour le travail à domicile. Il a évalué que l’espace de travail correspond à 15 % de la superficie de la résidence. La cuisine lui sert de bureau 8 heures par jour, 5 jours par semaine. L’employé peut demander les dépenses correspondant à 357 $ (10 000 $ * 15 % * (8h * 5 jours) /(24h * 7 jours)).

En vertu des règles assouplies, un ajustement doit aussi être effectué, si l’employé n’a pas travaillé à domicile tout au long de l’année. Seules les périodes pendant lesquels l’employé a travaillé plus de 50 % du temps à domicile sont admissibles. Par exemple, une personne qui a travaillé à domicile en raison de la pandémie à temps plein du 15 mars au 15 juin et a ensuite recommencé à travailler à la place d’affaires de son employeur, peut demander seulement un quart (3 mois /12) des dépenses admissibles.

Les fournitures de bureau et les frais téléphoniques n’ont pas à être calculés en fonction de la superficie du domicile. Cependant, ses dépenses doivent être raisonnables.

Méthode détaillée traditionnelle

Il est également possible pour les employés d’utiliser la méthode détaillée basée sur les dépenses réelles. Dans un tel cas, l’employé devra obtenir une déclaration des conditions de travail de la part de leur employeur (T2200 au fédéral et TP-64.3 au Québec) et conserver les pièces justificatives. Cette méthode doit obligatoirement être adoptée par les employés qui ont des dépenses d’emploi autre que celles relatives à un bureau à domicile. On peut penser, entre autres, aux dépenses automobiles.

Un calculateur est disponible sur le site de l’ARC afin d’aider les employés à calculer leurs frais de bureau à domicile.

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