Moore Stephens

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Nouveaux plafonds de déduction des frais automobiles

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Frais d’automobile : modifications des plafonds et des taux en vigueur depuis le 1er janvier 2023

Le 16 décembre dernier, le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d’un véhicule automobile aux fins de l’impôt sur le revenu. Ces derniers s’appliquent désormais depuis le 1er janvier 2023.

Déduction des frais automobiles, les modifications

Les modifications suivantes des plafonds et des taux entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2023 :

  • Le plafond de la valeur amortissable aux fins de la déduction pour amortissement (DPA) pour les véhicules de tourisme de la catégorie 10.1 sera augmenté de 34 000 $ à 36 000 $ (avant impôt), en ce qui a trait aux véhicules (neufs et d’occasion) acquis le 1er janvier 2023 ou après cette date.
  • Le plafond de la valeur amortissable aux fins de la DPA pour les voitures de tourisme zéro émission de la catégorie 54 passera de 59 000 $ à 61 000 $ (avant impôt), en ce qui a trait aux véhicules (neufs et d’occasion) acquis le 1er janvier 2023 ou après cette date.
  • Le plafond de déductibilité des frais de location d’un véhicule automobile passera de 900 $ à 950 $ par mois (avant impôt) pour les nouveaux contrats de location.
  • Dans les provinces, le plafond de déduction des allocations exonérées d’impôt versées par les employeurs aux employés qui utilisent leur véhicule personnel pour le travail sera augmenté de 7 sous pour passer à 68 sous le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus, et à 62 sous par kilomètre supplémentaire. Dans les territoires, le plafond sera lui aussi augmenté de 7 sous, pour passer à 72 sous le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus, et à 66 sous par kilomètre supplémentaire.
  • Le taux général prescrit servant à déterminer la valeur de l’avantage imposable qu’un employé reçoit au titre de la partie personnelle des frais de fonctionnement d’une automobile payés par l’employeur sera augmenté de 4 sous pour passer à 33 sous le kilomètre. Pour les personnes dont l’emploi principal consiste à vendre ou à louer des automobiles, le taux prescrit sera augmenté de 4 sous pour être porté à 30 sous le kilomètre.

Le plafond de déductibilité des frais d’intérêt payés pour les nouveaux prêts automobiles de 300 $ par mois restera le même pour 2023.

Sachez que notre équipe demeure à votre entière disposition pour toutes questions reliées aux avantages imposables.

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