Moore Stephens
Actualité canadienne

La taxe de luxe dans le sport

Cet article a été écrit par Jonathan Couse, de Segal GCSE LLP, pour le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Amérique du Nord. Nous vous présentons cet article portant sur la taxe de luxe dans le sport, car nous pensons qu’il s’inscrit dans notre mission de devenir le partenaire par excellence de votre réussite en vous tenant informé de l’actualité.

La taxe de luxe au canada

Depuis le 1er septembre 2022, le gouvernement canadien a mis en place une taxe sur les biens de luxe sur la vente ou l’importation de certains véhicules, avions et bateaux. Or, ce système de taxe de luxe présente des similitudes avec ceux que l’on trouve dans les principales ligues sportives nord-américaines.

Pourquoi la taxe de luxe dans le sport?

Dans le domaine du sport professionnel, le système de la taxe de luxe fait l’objet de négociations entre l’association des joueurs et les propriétaires d’équipes, puis est inscrit dans la convention collective de négociation (CBA) de chaque ligue. Son objectif premier est de freiner les dépenses excessives des équipes et de promouvoir l’équilibre compétitif. Si elle s’apparente à la taxe sur les biens de luxe canadienne, la version sportive est nettement plus complexe, obligeant les propriétaires à tenir compte de divers facteurs lorsqu’ils constituent une équipe de niveau championnat.

Par exemple, la National Basketball Association (NBA) fixe un seuil pour la taxe de luxe, qui représente la limite prédéterminée des dépenses salariales de l’équipe au-delà de laquelle les équipes sont soumises à la taxe de luxe. Ce seuil varie chaque année en fonction des revenus de la ligue. Pour la saison 2023-2024, le plafond salarial est de 136 millions $ US, avec un seuil d’imposition de luxe de 165 millions $ US. La NBA a mis en place un plafond souple, qui permet aux équipes de dépasser le plafond salarial par divers moyens, notamment en conservant leurs propres joueurs grâce aux « Bird Rights » et à diverses exceptions contractuelles. Le système de la taxe de luxe de la NBA utilise des taux échelonnés, similaires au système de l’impôt sur le revenu du Canada. En outre, il prévoit des taux plus élevés pour les équipes qui ont déjà payé la taxe de luxe au cours d’au moins trois des quatre saisons précédentes.

Par exemple, pour la saison 2023-2024 en cours, les Golden State Warriors devraient payer une taxe de luxe substantielle de 188 millions $ US, en plus de leur masse salariale de 207 millions $. Le système vise principalement les propriétaires et les équipes riches qui peuvent, voire choisissent, de dépenser plus que les autres. Pour promouvoir la parité, les équipes qui tombent sous le seuil de la taxe de luxe se partagent la moitié de la pénalité fiscale totale, qui s’élevait à 15 millions $ US pour la saison 2022-2023.

En revanche, la Ligue majeure de baseball (Major League Baseball – MLB) n’a pas de plafond salarial, mais elle applique une taxe d’équilibre concurrentiel (Competitive Balance Tax – CBT), dont le fonctionnement est similaire à celui de la taxe de luxe de la NBA. Le taux de la taxe CBT augmente pour chaque année consécutive au cours de laquelle l’équipe dépasse le seuil. Outre les pénalités financières, les équipes qui dépassent le seuil de la taxe d’équilibre concurrentiel risquent de perdre des choix de repêchage et des primes à la signature internationales, ce qui peut entraver leur capacité à développer de jeunes talents.

La mise en œuvre d’une taxe sur les biens de luxe est souvent préconisée comme moyen de renforcer l’équilibre concurrentiel. Néanmoins, certains soutiennent que la Ligue nationale de hockey (LNH) et la National Football League (NFL) sont les deux principales ligues nord-américaines présentant le meilleur équilibre compétitif, et qu’elles utilisent un plafond salarial fixe, empêchant les équipes de dépasser un seuil prédéterminé pour les salaires des joueurs. Cette question fait l’objet d’un débat permanent.

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