Moore Stephens
Capital humain

Patients indemnisés à la CNESST : votre médecin sera maintenant responsable de déterminer votre suivi médical

Employeurs, notre équipe en capital humain souhaite vous tenir au courant de tout changement à la Loi ou aux règlements qui pourrait vous concerner. De ce fait, les mesures visant à alléger la charge administrative des médecins de famille qui ont été annoncées le mardi 20 février 2024 viennent également toucher les dossiers de CNESST. Bien que nous ne vous souhaitions pas avoir des employés qui se blessent au travail, cela reste une possibilité, et il est important d’être au courant de ce qui se passe dans cette sphère. 

Le rôle du conseil médical et du professionnel de la santé désigné par la CNESST dans le suivi du patient

Jusqu’à maintenant, lorsqu’un employé était impliqué dans un accident de travail ou qu’il était atteint d’une maladie liée au travail, les assureurs privés ainsi que la CNESST demandaient un suivi médical toutes les trois semaines afin que l’employé puisse conserver son indemnisation. Si l’employé ne faisait pas de suivi médical, il risquait de perdre cette indemnisation, et donc de perdre tout revenu durant sa convalescence.

Cependant, désormais, lorsqu’un patient sera indemnisé par la CNESST, c’est le médecin attitré à son dossier qui sera chargé de déterminer les suivis jugés nécessaires. Cela éliminera donc toute peur de perdre l’indemnisation si son médecin n’est pas disponible à toutes les trois semaine, par exemple, car c’est lui qui déterminera le prochain rendez-vous. Pour faire un rappel, le processus implique une série de responsabilités, allant de la compilation des renseignements médico-administratifs à la tarification des services.

Que vous ayez des employés à charge indemnisés ou l’ayant déjà été, il est essentiel de comprendre les nouvelles normes et les implications pour la pratique médicale.

Ce que ça implique pour vos employés indemnisés

Les mesures annoncées seront instaurées principalement pour enlever un fardeau de paperasse aux médecins de famille, mais les effets se feront également sentir auprès des patients indemnisés par la CNESST. Le changement le plus important implique que les médecins seront dorénavant responsable de déterminer non seulement la fréquence, mais aussi la pertinence des suivis avec leurs patients, au lieu que cela soit déterminé par l’employeur et par la CNESST.

Cela implique pour les médecins qu’ils seront en mesure de faire moins de suivis jugés inutiles, contrairement à ce qui se passait précédemment. Beaucoup de médecins trouvaient effectivement que bien des suivis réguliers demandés par l’employeur et par la CNESST n’étaient pas nécessaires et engorgeaient les services, estimant qu’il n’y avait pas de réel suivi médical à faire à tous les coups.

Avec l’implantation de ces nouvelles mesures, le gouvernement du Québec estime que 120 000 rendez-vous jugés non pertinents seront récupérés pour d’autres patients en attente de soins. Cela enlèvera également de la paperasse non seulement au corps médical, mais également à la CNESST, à l’employé et à l’employeur, et sauvera ainsi énormément de temps à toutes les personnes impliquées.

Exemples de cas qui seront impactés

Si on veut parler d’exemples concrets, prenons un cas dans lequel votre employé est en arrêt de travail pour une fracture de la jambe, laquelle serait liée au travail. Jusqu’à l’annonce des nouvelles mesures, l’employé devait normalement consulter le médecin attitré à son dossier toutes les trois semaines, ou selon ce qui est indiqué par son assureur et par la CNESST. Ces rendez-vous de suivi étaient bien souvent uniquement administratifs, afin de faire remplir un formulaire de la CNESST qui lui, servait à ne pas perdre l’indemnisation du patient. Ils n’avaient aucune autre portée quand à sa guérison, laquelle demandait simplement du temps et un plâtre. À partir de maintenant, le médecin pourra décider de ne faire un suivi qu’au moment où la blessure sera guérie, c’est-à-dire environ après huit semaines de convalescence dans le cas d’une fracture régulière.

Dans un cas où une personne serait en arrêt de travail à la suite d’une surcharge mentale, le médecin pourrait décider de lui donner plus de temps que trois semaines à la fois, selon les besoins du patient. Une évaluation psychologique serait faite, et une première période serait déterminée par la suite, surtout que la plupart de ces cas durent plus de trois semaines à la fois. Cela fera non seulement moins de paperasse, mais assurera une convalescence plus reposante à la personne indemnisée.

Que dois-je faire en tant qu’employeur?

En tant qu’employeur, votre rôle reste le même. Si un employé subit une lésion professionnelle, vous pouvez toujours demander un second avis médical, mais vous devez être proactif et attentif au processus de rétablissement de votre employé, et faire confiance au jugement du médecin qui le suit.

Le gouvernement du Québec estime qu’il y a environ 160 000 nouveaux cas d’employés indemnisés par la CNESST chaque année. Ces nouvelles mesures pourraient éliminer 120 000 rendez-vous de suivi, soit au moins un rendez-vous par cas, pour 75 % des cas.

Si vous avez des questions concernant la gestion de la santé et de la sécurité au travail, sur notre mutuelle de prévention, ou sur tout autre sujet concernant vos employés et leur bien-être, nous avons une équipe spécialisée en capital humain pour vous aider. N’hésitez pas à les contacter, ou à vous inscrire à l’une de nos formations gratuites!

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