Catégorie: Archive

LA GESTION EFFICACE DES RESSOURCES HUMAINES :  UN INCONTOURNABLE POUR UNE ENTREPRISE PERFORMANTE! La gestion du personnel est un défi quotidien pour les gestionnaires, mais ce défi, s’il est bien relevé, favorisera l’attraction et la rétention d’individus compétents et productifs qui contribueront …

CHANGEMENTS RÉCENTS À LA POLITIQUE DE DIVULGATION VOLONTAIRE DE REVENU QUÉBEC   Au cours des deux dernières années, l’Agence du Revenu du Québec (« RQ ») a effectué des modifications concernant sa politique de divulgation volontaire (« DV »). Voici un bref résumé des modifications en …

PROGRAMME DES GAZELLES Ministère des Finances et de l’Économie du Québec   Madame Élaine Zakaïb, ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec, part à la chasse aux gazelles, ces PME considérées comme les plus …

QUOI DE NEUF POUR LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES? Élimination de l’obligation de fournir le prix de base rajusté (PBR) et la fraction à risque (FAR) Depuis février 2012, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a modifié l’annexe 50 « Part de l’associé …

LE RÉGIME VOLONTAIRE D’ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) Dans le but d’inciter un plus grand nombre de travailleurs à épargner pour leur retraite, en particulier dans les petites et moyennes entreprises, le projet de loi 39 sur les RVER a été déposé en mai 2013 …

ABOLITION DE LA MÉTHODE SIMPLIFIÉE POUR LES GRANDES ENTREPRISES : ASPECTS PRATIQUES   Revenu Québec a annoncé l’abolition de la méthode simplifiée (5 %) pour les grandes entreprises (« GE ») à compter du 1er janvier 2014 pour le calcul d’un remboursement …

BONIFICATION DU CRÉDIT D’IMPÔT À L’INVESTISSEMENT RELATIF AU MATÉRIEL DE FABRICATION ET DE TRANSFORMATION   Le 7 octobre dernier, le ministre des Finances était porteur de bonnes nouvelles quant au crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation …

CLASSEMENT D’UNE DETTE À LONG TERME DANS LE PASSIF À COURT TERME : L’IMPORTANCE DES CLAUSES DU CONTRAT D’EMPRUNT Il existe un certain questionnement dans la pratique en ce qui concerne le classement ou non d’une dette à long terme dans le …

ÉQUITÉ SALARIALE : OPÉRATIONS DE VÉRIFICATION EN VIGUEUR Toute entreprise immatriculée au registre des entreprises du Québec ayant déclaré six salariés ou plus doit compléter, chaque année, la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES). La Déclaration permet à la commission de …

ÉQUITÉ SALARIALE : OPÉRATIONS DE VÉRIFICATION EN VIGUEUR Toute entreprise immatriculée au registre des entreprises du Québec ayant déclaré six salariés ou plus doit compléter, chaque année, la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES). La Déclaration permet à la commission de …