Moore Stephens
Archive

La fiducie et les impôts

LA FIDUCIE ET LES IMPÔTS

 

Une des questions posées fréquemment par les clients concerne les fiducies. Sur le marché, plusieurs mentionnent qu’ils ont une fiducie familiale et que ceci permet de sauver beaucoup d’impôt. Est-ce réellement le cas ? Les fiducies entre-vifs ont un seul taux d’imposition, soit le taux le plus élevé, 50 %. Donc, si les revenus demeurent dans la fiducie, il n’y aura aucune économie d’impôt. Voici donc certains points qui vous aideront à comprendre l’utilité des fiducies :

 

1. Fonctionnement d’une fiducie entre-vifs
Une fiducie est une entité autonome distincte et les biens détenus par la fiducie ne vous appartiennent pas. Parmi les acteurs principaux de la fiducie on retrouve les bénéficiaires. Ceux-ci ont droits aux revenus et/ou au capital de la fiducie et n’ont aucun droit de décision sur la gestion de la fiducie. Ils ne peuvent pas exiger le rachat de leur part. Habituellement, la fiducie est discrétionnaire, ceci implique que ce sont les fiduciaires qui décideront à qui sera attribué le revenu ou le capital. Les fiduciaires sont ceux qui gèrent la fiducie.
2. Fiducie de protection des actifs
Cette fiducie est également une fiducie entre-vifs mais le but premier est de protéger les actifs d’un des bénéficiaires. Cette fiducie sera utilisée lorsqu’une personne, dans le cadre de son travail, a des risques de poursuites. Entre autres, les plupart des professionnels sont responsables personnellement de leurs actes. La fiducie de protection d’actif permet ainsi de protéger les actifs du professionnel s’il y a une poursuite, puisque celle-ci sera propriétaire des biens que le professionnel pourrait détenir.
3. Fractionnement du revenu
La fiducie entre-vifs discrétionnaire est utilisée dans le cadre de votre planification fiscale et la détention des actions de votre société opérante. À titre d’exemple, au lien que vous soyez le seul actionnaire de votre société, ce sera votre fiducie. Donc, lorsque la société opérante verse du dividende à la fiducie, il serait possible que ce revenu soit attribué à des bénéficiaires autres que vous, qui ont habituellement un revenu moindre que le vôtre. Entre autres, un enfant majeur qui est aux études à temps plein et ne gagne aucun autre revenu peut recevoir un dividende d’environ 20 000 $ sans devoir payer d’impôt. Comme on sait que le taux marginal le plus élevé pour un dividende est de 38 %, il y a donc une économie de 7 600 $.
4. Déduction pour gain en capital
Un particulier a droit à une déduction pour gain en capital de 750 000 $ (800 000 $ à partir de 2014 selon le dernier budget fédéral) lorsqu’il dispose, sous certaines conditions, d’actions d’une société privée exploitée activement. Si le gain en capital est réalisé par la fiducie, les fiduciaires pourraient ainsi attribuer le gain en capital à chaque bénéficiaire (particulier) et ainsi utiliser leur déduction pour gain en capital. Chaque déduction pour gain en capital permet une économie de 200 000 $ (800 000 $ à un taux de pratiquement 25 %).
5. Flexibilité
Comme la fiducie est discrétionnaire, vous n’avez pas à décider immédiatement à qui remettre les actions et/ou autres placements.

 

L’utilisation de la fiducie peut, en effet, être très avantageuse fiscalement. Toutefois, certaines règles doivent être respectées. La mise en place de la fiducie doit être faite par une spécialiste dans la matière afin d’éviter de mauvaises surprises.
Liliane Fortier, CPA, CA, LL.M. Fisc.
Associée, Fiscalité canadienne, RS&DE
Téléphone : 514 878-0258
lfortier@demersbeaulne.com

Abonnez-vous pour recevoir nos conseils.

RÉCENTES NOUVELLES

Toujours bien informés

Nouvelle législation sur les gains en capital : ce que vous devez savoir

De récents changements ont été annoncés par le gouvernement canadien concernant l’impôt sur les gains en capital, qui pourraient avoir un impact significatif sur vos finances et vos stratégies d’investissement. Qu'est-ce qui change? Le gouvernement canadien, dans le cadre de son budget 2024, a introduit des modifications importantes visant à augmenter l’équité fiscale. À partir [...]
LIRE

6 facteurs de gestion au sentiment d’appartenance au travail

C'est quoi le sentiment d'appartenance? Ce n’est plus un secret pour les gestionnaires : le personnel est l’élément clé et une partie intégrante de la performance de toute organisation! Rendre les employés passionnés et engagés, aimant leur travail et s’identifiant à l’organisation avec fierté ne relève pas de la magie ou du hasard. Au contraire, [...]
LIRE

Quelles sont les entreprises qui pourraient être assujetties à la loi S-211?

La loi S-211, récemment adoptée par le parlement canadien, vise à prévenir et à réduire le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement. Elle impose à certaines entreprises et entités canadiennes et étrangères de nouvelles obligations en matière de reporting. Cette loi fédérale pourrait donc avoir des implications importantes pour votre entreprise.  [...]
LIRE

Qu’est-ce que la gestion des risques de fraude?

Article rédigé dans le cadre du mois de la fraude, lequel a lieu en mars chaque année. Nous souhaitons vous tenir au courant de toutes mesures pouvant être pertinentes ou nécessaire pour votre entreprise. Lorsqu'il est question de gestion des risques de fraude, il s’agit en fait de faire l’évaluation du risque aux divers types [...]
LIRE

Finaliste aux Mercuriades dans la catégorie « Employeur de l’année »

Demers Beaulne est à nouveau reconnu pour ses initiatives favorisant le bien-être de ses employés Montréal, le 26 mars 2024 – Demers Beaulne est fier d’avoir été sélectionné comme finaliste dans la catégorie « Employeur de l’année » de la 44e édition du prestigieux concours Les Mercuriades organisé par la Fédération des chambres de commerce du Québec. Cette [...]
LIRE

Création d’une fiducie familiale − les avantages

Article rédigé par l'équipe de Marcil Lavallée dans le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Amérique du Nord. Cet article portant sur les avantages d'une fiducie familiale s’inscrit dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en vous tenant informé de l’actualité. La planification [...]
LIRE

Qu’est-ce qu’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)?

Article rédigé par J. Bradley Berry, CPA chez Mowbrey Gil, dans le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Amérique du Nord. Cet article portant sur le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, ou CELIAPP, s’inscrit dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en [...]
LIRE
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard