LA FIDUCIE ET LES IMPÔTS
Une des questions posées fréquemment par les clients concerne les fiducies. Sur le marché, plusieurs mentionnent qu’ils ont une fiducie familiale et que ceci permet de sauver beaucoup d’impôt. Est-ce réellement le cas ? Les fiducies entre-vifs ont un seul taux d’imposition, soit le taux le plus élevé, 50 %. Donc, si les revenus demeurent dans la fiducie, il n’y aura aucune économie d’impôt. Voici donc certains points qui vous aideront à comprendre l’utilité des fiducies :
1. Fonctionnement d’une fiducie entre-vifsUne fiducie est une entité autonome distincte et les biens détenus par la fiducie ne vous appartiennent pas. Parmi les acteurs principaux de la fiducie on retrouve les bénéficiaires. Ceux-ci ont droits aux revenus et/ou au capital de la fiducie et n’ont aucun droit de décision sur la gestion de la fiducie. Ils ne peuvent pas exiger le rachat de leur part. Habituellement, la fiducie est discrétionnaire, ceci implique que ce sont les fiduciaires qui décideront à qui sera attribué le revenu ou le capital. Les fiduciaires sont ceux qui gèrent la fiducie.2. Fiducie de protection des actifsCette fiducie est également une fiducie entre-vifs mais le but premier est de protéger les actifs d’un des bénéficiaires. Cette fiducie sera utilisée lorsqu’une personne, dans le cadre de son travail, a des risques de poursuites. Entre autres, les plupart des professionnels sont responsables personnellement de leurs actes. La fiducie de protection d’actif permet ainsi de protéger les actifs du professionnel s’il y a une poursuite, puisque celle-ci sera propriétaire des biens que le professionnel pourrait détenir.3. Fractionnement du revenuLa fiducie entre-vifs discrétionnaire est utilisée dans le cadre de votre planification fiscale et la détention des actions de votre société opérante. À titre d’exemple, au lien que vous soyez le seul actionnaire de votre société, ce sera votre fiducie. Donc, lorsque la société opérante verse du dividende à la fiducie, il serait possible que ce revenu soit attribué à des bénéficiaires autres que vous, qui ont habituellement un revenu moindre que le vôtre. Entre autres, un enfant majeur qui est aux études à temps plein et ne gagne aucun autre revenu peut recevoir un dividende d’environ 20 000 $ sans devoir payer d’impôt. Comme on sait que le taux marginal le plus élevé pour un dividende est de 38 %, il y a donc une économie de 7 600 $.4. Déduction pour gain en capitalUn particulier a droit à une déduction pour gain en capital de 750 000 $ (800 000 $ à partir de 2014 selon le dernier budget fédéral) lorsqu’il dispose, sous certaines conditions, d’actions d’une société privée exploitée activement. Si le gain en capital est réalisé par la fiducie, les fiduciaires pourraient ainsi attribuer le gain en capital à chaque bénéficiaire (particulier) et ainsi utiliser leur déduction pour gain en capital. Chaque déduction pour gain en capital permet une économie de 200 000 $ (800 000 $ à un taux de pratiquement 25 %).5. FlexibilitéComme la fiducie est discrétionnaire, vous n’avez pas à décider immédiatement à qui remettre les actions et/ou autres placements.
L’utilisation de la fiducie peut, en effet, être très avantageuse fiscalement. Toutefois, certaines règles doivent être respectées. La mise en place de la fiducie doit être faite par une spécialiste dans la matière afin d’éviter de mauvaises surprises.
Liliane Fortier, CPA, CA, LL.M. Fisc.
Associée, Fiscalité canadienne, RS&DE
Téléphone : 514 878-0258
lfortier@demersbeaulne.com
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