Moore Stephens
Capital humain

L’assignation temporaire : obligatoire et… rentable!

Les accidents de travail, lésions et maladies professionnels sont des événements malheureux pouvant survenir en milieux professionnels, et très souvent de façon inattendue. En tant qu’employeur, vous devez vous préparer à ces éventualités, surtout que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) vous impose de mettre en place un moyen pour favoriser le retour au travail du travailleur. Ce moyen, qu’est l’assignation temporaire, est une obligation pour tous les membres faisant partie d’une mutuelle de prévention.

Qu’est-ce que l’assignation temporaire?
L’assignation temporaire consiste à assigner un travail à un travailleur ayant subi un accident de travail ou atteint d’une maladie professionnelle en attendant qu’il devienne capable d’exercer son emploi ou un emploi convenable, et ce, même si sa lésion n’est pas consolidée.

Pourquoi favoriser l’assignation temporaire?

  • Pour chaque dollar que la CNESST verse en indemnités de remplacement de revenu (IRR), l’employeur doit verser une facture réelle équivalente de 2 à 3 fois la somme versée;
  • Pour améliorer le suivi de l’évolution de la lésion;
  • Pour éviter une surcharge de travail pour les autres employés et un manque de main-d’œuvre afin d’assurer une bonne gestion de la production;
  • Pour prévenir un prolongement important de la convalescence hors du travail qui peut entraîner la chronicité de la condition physique et des problèmes d’ordre psychologique;
  • Pour maintenir le lien d’emploi, accélérer le retour en emploi en plus de permettre d’entretenir de meilleures relations de travail.

En somme, en plus de s’avérer favorable pour le travailleur, l’équipe et l’entreprise, l’assignation temporaire permet de réduire les coûts associés à la lésion ou à la maladie professionnelle que ce soit au niveau des cotisations à la CNESST ou des coûts organisationnels.

Contactez-nous pour mettre en place une politique d’assignation temporaire.

Abonnez-vous pour recevoir nos conseils.

RÉCENTES NOUVELLES

Toujours bien informés

Comment bien se préparer à un audit comptable et financier?

Procéder à un audit permet aux entreprises ayant une obligation de reddition de comptes de se conformer aux lois et réglementations en vigueur au Canada. De plus, un audit permet de renforcer la crédibilité financière d'une entreprise auprès de ses investisseurs et des créanciers, facilitant ainsi l'accès au financement. Nous comprenons que les dirigeants d'entreprises [...]
LIRE

L’impact de la certification B Corp sur notre façon de faire des affaires au Québec

Être une entreprise B Corp au Québec Ayant obtenu la certification B Corp à la fin de 2023 en tant que cabinet de conseil d'affaires, ce n'est pas nécessairement d'être certifiés qui nous a fait modifier notre manière de voir et de faire des affaires, mais plutôt tout le parcours effectué afin de l'obtenir.  Qu'est-ce [...]
LIRE

Les bonnes pratiques en ressources humaines

Du recrutement à la formation, en passant par les relations de travail et l’administration du personnel, les professionnels RH orchestrent des stratégies qui permettent d’attirer, développer et fidéliser les talents. Pour répondre aux défis du monde professionnel en 2025, les services RH adoptent des approches novatrices qui allient expertise technique, compétences relationnelles et maîtrise des outils numériques.

LIRE

Impacts du télétravail à l’étranger sur les impôts

La pandémie de COVID-19 a bouleversé nos vies et a refaçonné le monde du travail. En effet, le télétravail fait maintenant partie intégrante de la vie de plusieurs employeurs et employés canadiens. En plus de permettre de travailler de son bureau à domicile, le télétravail permet également de travailler de partout à travers le monde, [...]
LIRE

Une surveillance fiscale accrue pour les grandes fortunes au Canada : enjeux pour la gestion de patrimoine

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment renforcé son programme de surveillance visant les groupes de contribuables à grande richesse (GHW). Ce programme cible les individus avec une valeur nette de 50 millions de dollars ou plus, représentant une part significative du patrimoine privé canadien. En 2023-2024, l'ARC a mené plus de 700 vérifications [...]
LIRE

Maximiser la valeur des entreprises grâce au BAIIA : calcul, finance et évaluation

Le BAIIA (ou Bénéfice Avant Intérêts, Impôts et Amortissements) est un indicateur financier clé utilisé dans le monde de l'évaluation d'entreprise. Il permet d’évaluer la performance de l’entreprise et joue un rôle crucial dans les acquisitions et les rachats d'entreprise, permettant aux investisseurs de prendre des décisions éclairées quant à la santé financière d'une société. [...]
LIRE

Crédit d’impôt relativement aux dons de bienfaisance

Les dons de bienfaisance permettent de bénéficier d'avantages fiscaux significatifs au Canada. En effet, lorsqu’ils sont faits par un particulier, les dons de bienfaisance peuvent donner droit à un crédit d’impôt non remboursable. Dans le cas d’une société par actions, l’avantage fiscal résidera plutôt dans une déduction dans le calcul du revenu imposable de la [...]
LIRE

Congé de TPS / TVQ, les conséquences cachées

Les entreprises qui engagent des frais de repas et boissons pendant cette période ne paieront donc pas de TPS/TVH sur ces dépenses. Ces dernières devront ajuster leurs systèmes comptables pour ne pas réclamer des crédits de taxes sur intrants sur ces catégories de dépenses. Il est pertinent de rappeler que le traitement de la TPS/TVH est parallèle au traitement des frais de repas et de divertissement aux fins de l’impôt sur le revenu.

LIRE

L’industrie agroalimentaire québécoise : entre résilience et défis

Présente dans toutes les régions du Québec, l'industrie agroalimentaire est une composante essentielle de l'économie et du quotidien des citoyens. Elle va bien au-delà de la production primaire, en englobant aussi la transformation, la distribution et la vente au détail, et soutenant ainsi une chaîne de valeur importante pour les économies locales. Avec plus de [...]
LIRE
  • Montréal
  • Brossard
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Laval
  • Montréal
  • Brossard
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Laval
  • Montréal
  • Brossard
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Laval
  • Montréal
  • Brossard
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Laval