Moore Stephens
Capital humain

L’assignation temporaire : obligatoire et… rentable!

Les accidents de travail, lésions et maladies professionnels sont des événements malheureux pouvant survenir en milieux professionnels, et très souvent de façon inattendue. En tant qu’employeur, vous devez vous préparer à ces éventualités, surtout que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) vous impose de mettre en place un moyen pour favoriser le retour au travail du travailleur. Ce moyen, qu’est l’assignation temporaire, est une obligation pour tous les membres faisant partie d’une mutuelle de prévention.

Qu’est-ce que l’assignation temporaire?
L’assignation temporaire consiste à assigner un travail à un travailleur ayant subi un accident de travail ou atteint d’une maladie professionnelle en attendant qu’il devienne capable d’exercer son emploi ou un emploi convenable, et ce, même si sa lésion n’est pas consolidée.

Pourquoi favoriser l’assignation temporaire?

  • Pour chaque dollar que la CNESST verse en indemnités de remplacement de revenu (IRR), l’employeur doit verser une facture réelle équivalente de 2 à 3 fois la somme versée;
  • Pour améliorer le suivi de l’évolution de la lésion;
  • Pour éviter une surcharge de travail pour les autres employés et un manque de main-d’œuvre afin d’assurer une bonne gestion de la production;
  • Pour prévenir un prolongement important de la convalescence hors du travail qui peut entraîner la chronicité de la condition physique et des problèmes d’ordre psychologique;
  • Pour maintenir le lien d’emploi, accélérer le retour en emploi en plus de permettre d’entretenir de meilleures relations de travail.

En somme, en plus de s’avérer favorable pour le travailleur, l’équipe et l’entreprise, l’assignation temporaire permet de réduire les coûts associés à la lésion ou à la maladie professionnelle que ce soit au niveau des cotisations à la CNESST ou des coûts organisationnels.

Contactez-nous pour mettre en place une politique d’assignation temporaire.

Abonnez-vous pour recevoir nos conseils.

RÉCENTES NOUVELLES

Toujours bien informés

6 facteurs de gestion au sentiment d’appartenance au travail

C'est quoi le sentiment d'appartenance? Ce n’est plus un secret pour les gestionnaires : le personnel est l’élément clé et une partie intégrante de la performance de toute organisation! Rendre les employés passionnés et engagés, aimant leur travail et s’identifiant à l’organisation avec fierté ne relève pas de la magie ou du hasard. Au contraire, [...]
LIRE

Quelles sont les entreprises qui pourraient être assujetties à la loi S-211?

La loi S-211, récemment adoptée par le parlement canadien, vise à prévenir et à réduire le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement. Elle impose à certaines entreprises et entités canadiennes et étrangères de nouvelles obligations en matière de reporting. Cette loi fédérale pourrait donc avoir des implications importantes pour votre entreprise.  [...]
LIRE

Qu’est-ce que la gestion des risques de fraude?

Article rédigé dans le cadre du mois de la fraude, lequel a lieu en mars chaque année. Nous souhaitons vous tenir au courant de toutes mesures pouvant être pertinentes ou nécessaire pour votre entreprise. Lorsqu'il est question de gestion des risques de fraude, il s’agit en fait de faire l’évaluation du risque aux divers types [...]
LIRE

Finaliste aux Mercuriades dans la catégorie « Employeur de l’année »

Demers Beaulne est à nouveau reconnu pour ses initiatives favorisant le bien-être de ses employés Montréal, le 26 mars 2024 – Demers Beaulne est fier d’avoir été sélectionné comme finaliste dans la catégorie « Employeur de l’année » de la 44e édition du prestigieux concours Les Mercuriades organisé par la Fédération des chambres de commerce du Québec. Cette [...]
LIRE

Création d’une fiducie familiale − les avantages

Article rédigé par l'équipe de Marcil Lavallée dans le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Amérique du Nord. Cet article portant sur les avantages d'une fiducie familiale s’inscrit dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en vous tenant informé de l’actualité. La planification [...]
LIRE

Qu’est-ce qu’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)?

Article rédigé par J. Bradley Berry, CPA chez Mowbrey Gil, dans le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Amérique du Nord. Cet article portant sur le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, ou CELIAPP, s’inscrit dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en [...]
LIRE

Mise à jour de la taxe sur les logements vacants (TLV) pour les propriétés de Toronto

Cet article a été rédigé par l'équipe fiscale de Segal GCSE, dans le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les membres canadiens de Moore Amérique du Nord. Cet article portant sur la taxe sur les logements vacants (TLV) de Toronto ainsi que sur la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) s’inscrit dans notre mission, soit [...]
LIRE
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard